Nettoyage des locaux et des vitres pour l'établissement public territorial Grand Paris Grand Est

Grand Paris Grand Est

Nettoyage des locaux et des vitres pour l'établissement public territorial Grand Paris Grand Est.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grand Paris Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-02	Avis de marché
2020-07-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bureaux
Numéro de référence: M19-069
Brève description:

Nettoyage des locaux et des vitres pour l'établissement public territorial Grand Paris Grand Est.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bureaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bureaux 📦
Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Paris Grand Est
Adresse postale: 11 boulevard du Mont d'Est
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandparisgrandest.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@grandparisgrandest.fr 📧
Téléphone: +33 141703910 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=356664&orgAcronyme=d7o 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=356664&orgAcronyme=d7o 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-02 📅
Date limite de soumission: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2019-12-05 📅
Date de début: 2020-02-27 📅
Date de fin: 2021-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 235-576244
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

— bâtiment Jupiter, sis 11 boulevard du Mont d'Est à Noisy-le-Grand (93160) — 7 — bâtiment «Maison de la justice et du droit — MJD», sis 112 place de la Piazza à Noisy-le-Grand (93160).

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Bâtiments administratifs — prestations de nettoyage des locaux
Numéro du lot: 1
Brève description: Bâtiments administratifs — prestations de nettoyage des locaux.
Description des renouvellements:

L'ensemble des lots sont conclus pour une durée initiale de 1 an à compter du 27.2.2020 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Ils sont reconductibles expressément 3 fois 1 an sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Informations complémentaires:

— bâtiment Jupiter, sis 11 boulevard du Mont d'Est à Noisy-le-Grand (93160) — 7

— bâtiment «Maison de la justice et du droit — MJD», sis 112 place de la Piazza à Noisy-le-Grand (93160).

Intitulé du lot: Équipements techniques — prestations de nettoyage des locaux
Numéro du lot: 2
Brève description: Équipements techniques — prestations de nettoyage des locaux.
Description des options:

Le lot nº 2 comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle: déchetterie de Neuilly-sur-Marne.

Informations complémentaires:

Tranche ferme: déchetterie de Gagny, déchetterie de Livry-Gargan, déchetterie de Noisy-le-Grand, déchetterie des Pavillons-sous-Bois, déchetterie de Vaujours/Coubron, déchetterie de Villemomble. Tranche optionnelle nº 1: déchetterie de Neuilly-sur-Marne.

Intitulé du lot: Bâtiments administratifs — prestations de nettoyage des locaux — lot réservé au secteur des SIAE
Numéro du lot: 3
Brève description:

Bâtiments administratifs — prestations de nettoyage des locaux — lot réservé au secteur des SIAE.

Informations complémentaires:

— Écopôle, sis 4 bis allée Romain Rolland à Clichy-sous-Bois (93390),

— maison de l'habitat, sis 4 rue Berthe Morizot à Montfermeil (93370),

— maison des services publics, sis 4 rue Modigliani à Montfermeil (93370),

— le Plateau, sis 106-112 allée Notre Dame des Anges à Montfermeil (93370).

Intitulé du lot: Bâtiments administratifs — prestations de nettoyage des vitrages
Numéro du lot: 4
Brève description: Bâtiments administratifs — prestations de nettoyage des vitrages.
Informations complémentaires: — Écopôle, sis 4 bis — espace 22 — Jupiter — 7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1),

— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— un formulaire DC2,

— un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2, rédigé en français, conformément à l'article R. 2143-4 du code,

— le pouvoir habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K bis, délégation de signature…).

Situation économique et financière:

— les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels:

a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

b) liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

c) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affectés sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire pour les lots 1 et 2. Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le lot 3 du marché est réservé à des Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés. Les candidats sont informés qu'une partie du personnel affecté aux prestations est également soumis à une obligation de reprise dans le cadre de la convention collective applicable.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires: La date d'ouverture des plis est prévisionnelle. L'ouverture n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=356664&orgAcronyme=d7o 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente procédure concerne une procédure formalisée en appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2162-2 à R. 2162-6 du code de la commande publique. L'accord-cadre est traité à prix mixtes:

— pour partie à prix unitaires sur la base des prix indiqués dans le BPU,

— pour partie à prix forfaitaire sur la base des prix indiqués dans l'acte d'engagement.

L'accord-cadre est conclu dans les limites financières suivantes:

— sans montant minima,

— sans montant maximal.

Les critères d'attribution des offres sont les suivants: prix apprécié au regard du DQE en euro(s) HT 20 40 %, valeur technique appréciée au regard du mémoire technique, sur la base des éléments suivants: 20 60 %, la méthodologie d'exécution des prestations 20 40 %, les moyens humains spécifiquement affectés à la réalisation des prestations objet du marché public 20 25 %, les moyens matériels spécifiquement affectés à la réalisation des prestations objet du marché public 20 25 %, performances en matière de protection de l'environnement 20 10 %.

Pour obtenir des renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir au plus tard avant le 20.2.2019 à minuit une demande écrite sur le profil d'acheteur de l'EPT. Les renseignements complémentaires seront communiqués aux opérateurs économiques ayant retiré un DCE:

— soit par le biais de la publication du DCE modifié contenant un fichier «questions — réponses» conformément aux dispositions de l'article 12.2 ci-après,

— soit par le biais de la messagerie sécurisée du profil d'acheteur avant le vendredi 27.12.2019 avant minuit. En application des dispositions des articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique, l'exécution de cet accord-cadre comporte une clause sociale obligatoire (lots 1 et 2) le lot 3 est quant lui un lot réservé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le retrait de l'acte administratif litigieux. Conformément à la décision «Tarn-et-Garonne», tout tiers à un contrat administratif est recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tout tiers est recevable à former un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, contre:

— les clauses réglementaires du contrat,

— la décision d'abandonner la procédure,

— l'acte réglementaire d'approbation du contrat.

En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, un référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative ou un référé contractuel, au plus tard le 31

Source: OJS 2019/S 235-576244 (2019-12-02)

Avis d'attribution de marché (2020-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 258 871 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-09 📅
Date de publication: 2020-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 134-330312
Se réfère à l'avis: 2019/S 235-576244
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Les pièces du marché sont consultables sur demande écrite adressée à M. le président de l'EPT dans le respect du secret industriel et commercial. Pour obtenir des documents relatifs à cette procédure, une demande écrite doit être adressée au pôle commande publique, qui transmettra les informations demandées dans le respect des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Bâtiments administratifs — prestations de nettoyage des locaux — Lot réservé au secteur des SIAE
Brève description:

Bâtiments administratifs — prestations de nettoyage des locaux — Lot réservé au secteur des SIAE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-28 📅
Nom: Sequoia propreté et multi-services
Adresse postale: 50 avenue de Grosbois
Commune postale: Marolles-en-Brie
Code postal: 94440
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.sequoiaproprete.fr/mentions_legales.html 🌏
Valeur totale du marché: 194199.84 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-04-23 📅
Nom: Essi Jade
Adresse postale: 12/14 rue Courat
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.essi-net.com/ 🌏
Nom: Essi
Valeur totale du marché: 35 658 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-04-10 📅
Valeur totale du marché: 5 232 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires

Les pièces du marché sont consultables sur demande écrite adressée à M. le président de l'EPT dans le respect du secret industriel et commercial.

Pour obtenir des documents relatifs à cette procédure, une demande écrite doit être adressée au pôle commande publique, qui transmettra les informations demandées dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le retrait de l'acte administratif litigieux. conformément à la décision «Tarn-et-Garonne», tout tiers à un contrat administratif est recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Tout tiers est recevable à former un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, contre:

— les clauses réglementaires du contrat;

— la décision d'abandonner la procédure;

En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, un référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative ou un référé contractuel, au plus tard le 31

Le tribunal compétent est le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig — 93558 Montreuil Cedex (tél.: +33 01 49 20 20 00/télécopie: +33 01 49 20 20 99/courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr)

Source: OJS 2020/S 134-330312 (2020-07-09)

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