Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des locaux et des vitres pour l'établissement public territorial Grand Paris Grand Est
M19-069”
Produits/services: Services de nettoyage de bureaux📦
Brève description:
“Nettoyage des locaux et des vitres pour l'établissement public territorial Grand Paris Grand Est.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments administratifs — prestations de nettoyage des locaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: Bâtiments administratifs — prestations de nettoyage des locaux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2020-02-27 📅
Date de fin: 2021-02-26 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'ensemble des lots sont conclus pour une durée initiale de 1 an à compter du 27.2.2020 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Ils sont...”
Description des renouvellements
L'ensemble des lots sont conclus pour une durée initiale de 1 an à compter du 27.2.2020 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Ils sont reconductibles expressément 3 fois 1 an sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Informations complémentaires:
“— bâtiment Jupiter, sis 11 boulevard du Mont d'Est à Noisy-le-Grand (93160) — 7 étage: 5 étage: Espace 22, sis 5 rue de Rome à Rosny-sous-Bois (93110),
—...”
Informations complémentaires
— bâtiment Jupiter, sis 11 boulevard du Mont d'Est à Noisy-le-Grand (93160) — 7 étage: 5 étage: Espace 22, sis 5 rue de Rome à Rosny-sous-Bois (93110),
— bâtiment «Maison de la justice et du droit — MJD», sis 112 place de la Piazza à Noisy-le-Grand (93160).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements techniques — prestations de nettoyage des locaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Description du marché: Équipements techniques — prestations de nettoyage des locaux.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le lot nº 2 comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle: déchetterie de Neuilly-sur-Marne.” Description
Informations complémentaires:
“Tranche ferme: déchetterie de Gagny, déchetterie de Livry-Gargan, déchetterie de Noisy-le-Grand, déchetterie des Pavillons-sous-Bois, déchetterie de...”
Informations complémentaires
Tranche ferme: déchetterie de Gagny, déchetterie de Livry-Gargan, déchetterie de Noisy-le-Grand, déchetterie des Pavillons-sous-Bois, déchetterie de Vaujours/Coubron, déchetterie de Villemomble. Tranche optionnelle nº 1: déchetterie de Neuilly-sur-Marne.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Bâtiments administratifs — prestations de nettoyage des locaux — lot réservé au secteur des SIAE” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Bâtiments administratifs — prestations de nettoyage des locaux — lot réservé au secteur des SIAE.”
Informations complémentaires:
“— Écopôle, sis 4 bis allée Romain Rolland à Clichy-sous-Bois (93390),
— maison de l'habitat, sis 4 rue Berthe Morizot à Montfermeil (93370),
— maison des...”
Informations complémentaires
— Écopôle, sis 4 bis allée Romain Rolland à Clichy-sous-Bois (93390),
— maison de l'habitat, sis 4 rue Berthe Morizot à Montfermeil (93370),
— maison des services publics, sis 4 rue Modigliani à Montfermeil (93370),
— le Plateau, sis 106-112 allée Notre Dame des Anges à Montfermeil (93370).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments administratifs — prestations de nettoyage des vitrages
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Description du marché: Bâtiments administratifs — prestations de nettoyage des vitrages.
Informations complémentaires:
“— Écopôle, sis 4 bis — espace 22 — Jupiter — 7 étage: 5 étage: maison de l'habitat — maison du droit — maison des services publics — Le Plateau.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1),
— une déclaration sur l'honneur (ou...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1),
— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— un formulaire DC2,
— un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2, rédigé en français, conformément à l'article R. 2143-4 du code,
— le pouvoir habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K bis, délégation de signature…).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels:
a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“b) liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
b) liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
c) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affectés sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire pour...”
Conditions d'exécution du contrat
En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire pour les lots 1 et 2. Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le lot 3 du marché est réservé à des Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés. Les candidats sont informés qu'une partie du personnel affecté aux prestations est également soumis à une obligation de reprise dans le cadre de la convention collective applicable.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-06
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des plis est prévisionnelle. L'ouverture n'est pas publique.”
“La présente procédure concerne une procédure formalisée en appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2162-2...”
La présente procédure concerne une procédure formalisée en appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2162-2 à R. 2162-6 du code de la commande publique. L'accord-cadre est traité à prix mixtes:
— pour partie à prix unitaires sur la base des prix indiqués dans le BPU,
— pour partie à prix forfaitaire sur la base des prix indiqués dans l'acte d'engagement.
L'accord-cadre est conclu dans les limites financières suivantes:
— sans montant minima,
— sans montant maximal.
Les critères d'attribution des offres sont les suivants: prix apprécié au regard du DQE en euro(s) HT 20 40 %, valeur technique appréciée au regard du mémoire technique, sur la base des éléments suivants: 20 60 %, la méthodologie d'exécution des prestations 20 40 %, les moyens humains spécifiquement affectés à la réalisation des prestations objet du marché public 20 25 %, les moyens matériels spécifiquement affectés à la réalisation des prestations objet du marché public 20 25 %, performances en matière de protection de l'environnement 20 10 %.
Pour obtenir des renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir au plus tard avant le 20.2.2019 à minuit une demande écrite sur le profil d'acheteur de l'EPT. Les renseignements complémentaires seront communiqués aux opérateurs économiques ayant retiré un DCE:
— soit par le biais de la publication du DCE modifié contenant un fichier «questions — réponses» conformément aux dispositions de l'article 12.2 ci-après,
— soit par le biais de la messagerie sécurisée du profil d'acheteur avant le vendredi 27.12.2019 avant minuit. En application des dispositions des articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique, l'exécution de cet accord-cadre comporte une clause sociale obligatoire (lots 1 et 2) le lot 3 est quant lui un lot réservé.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le retrait de l'acte administratif litigieux. Conformément à la décision «Tarn-et-Garonne», tout tiers à un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le retrait de l'acte administratif litigieux. Conformément à la décision «Tarn-et-Garonne», tout tiers à un contrat administratif est recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tout tiers est recevable à former un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, contre:
— les clauses réglementaires du contrat,
— la décision d'abandonner la procédure,
— l'acte réglementaire d'approbation du contrat.
En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, un référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative ou un référé contractuel, au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative ou en l'absence de publication de l'avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le tribunal compétent est le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig — 93558 Montreuil Cedex (Tél.: +33 149202000/télécopie: +33 149202099/courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr).
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Source: OJS 2019/S 235-576244 (2019-12-02)
Avis d'attribution de marché (2020-07-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 258 871 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Bâtiments administratifs — prestations de nettoyage des locaux — Lot réservé au secteur des SIAE” Description
Description du marché:
“Bâtiments administratifs — prestations de nettoyage des locaux — Lot réservé au secteur des SIAE.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 235-576244
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M19-069
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Bâtiments administratifs — prestations de nettoyage des locaux
Date de conclusion du contrat: 2020-02-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Sequoia propreté et multi-services
Adresse postale: 50 avenue de Grosbois
Commune postale: Marolles-en-Brie
Code postal: 94440
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.sequoiaproprete.fr/mentions_legales.html🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 194199.84 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Équipements techniques — prestations de nettoyage des locaux
Date de conclusion du contrat: 2020-04-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Essi Jade
Adresse postale: 12/14 rue Courat
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Région: Paris🏙️
URL: https://www.essi-net.com/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Essi
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 658 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Bâtiments administratifs — prestations de nettoyage des locaux — Lot réservé au secteur des SIAE” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Bâtiments administratifs — prestations de nettoyage des vitrages
Date de conclusion du contrat: 2020-04-10 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 232 💰
“Les pièces du marché sont consultables sur demande écrite adressée à M. le président de l'EPT dans le respect du secret industriel et commercial.
Pour...”
Les pièces du marché sont consultables sur demande écrite adressée à M. le président de l'EPT dans le respect du secret industriel et commercial.
Pour obtenir des documents relatifs à cette procédure, une demande écrite doit être adressée au pôle commande publique, qui transmettra les informations demandées dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le retrait de l'acte administratif litigieux. conformément à la décision «Tarn-et-Garonne», tout tiers à un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le retrait de l'acte administratif litigieux. conformément à la décision «Tarn-et-Garonne», tout tiers à un contrat administratif est recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Tout tiers est recevable à former un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, contre:
— les clauses réglementaires du contrat;
— la décision d'abandonner la procédure;
— l'acte réglementaire d'approbation du contrat.
En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, un référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative ou un référé contractuel, au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative ou en l'absence de publication de l'avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Le tribunal compétent est le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig — 93558 Montreuil Cedex (tél.: +33 01 49 20 20 00/télécopie: +33 01 49 20 20 99/courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr)
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Source: OJS 2020/S 134-330312 (2020-07-09)