Nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments communaux

Commune de Chessy

La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations nécessaires au nettoyage, à l'entretien et à l'hygiène des locaux et vitres des bâtiments communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arcade nettoyage
• Novasol

Qui ?

• Commune de Chessy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-16	Avis de marché
2019-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: 1901AORS
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations nécessaires au nettoyage, à l'entretien et à l'hygiène des locaux et vitres des bâtiments communaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Chessy
Adresse postale: 32 rue Charles de Gaulle
Code postal: 77700
Commune postale: Chessy
Contact
Adresse Internet: http://www.chessy77.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@chessy77.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=326468&orgAcronyme=t5s 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=326468&orgAcronyme=t5s 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-16 📅
Date limite de soumission: 2019-02-18 📅
Date de publication: 2019-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 014-028889
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Pour présenter leur candidature, les candidats utiliseront les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat soit le Document unique de marché européen (DUME). Remise des plis par voie électronique: les plis devront parvenir à destination avec la date et l'heure limites de réception. Conformément aux dispositions de l'article 41 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse indiquée dans le règlement de la consultation. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis. Les modalités de transmission des plis par voie électronique et de remise de la copie de sauvegarde sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Bâtiments communaux du Centre Bourg
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu à compter de la date fixée par ordre de service. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera de 4 ans.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: Bâtiments communaux du centre urbain
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Chaque accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera de 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Bâtiments communaux du Centre Bourg, 77700 Chessy.

Bâtiments communaux du centre urbain, 77700 Chessy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et désignation le cas échéant du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1),

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2),

— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dans le cadre de la présente consultation. Si le candidat ou un des membres du groupement est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— certificats de qualifications professionnelles: Qualipropre. Le certificat précité pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnementale indiquées dans le CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critères de sélection des candidatures: Les candidatures seront jugées en fonction des éléments de capacité et pondération suivants:

Critère 1: capacité économique et financière du candidat (20 %). La capacité économique et financière du candidat est appréciée au regard de son chiffre d'affaires global et sur le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de la présente consultation au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Critère 2: moyens humains du candidat (30 %). Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Critère 3: capacités professionnelles du candidat (50 %). Références correspondant à des marchés similaires exécutés au cours des 3 dernières années, avec mention du montant HT du marché, la période précise de réalisation et le destinataire public ou privé.

Critères de sélection des candidatures: les candidatures seront jugées en fonction des éléments de capacité et pondération suivants:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770111900018
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=326468&orgAcronyme=t5s 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=326468&orgAcronyme=t5s 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 014-028889 (2019-01-16)

Avis d'attribution de marché (2019-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 525 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-10 📅
Date de publication: 2019-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 134-330027
Se réfère à l'avis: 2019/S 014-028889
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Le marché a été notifié le 5.7.2019. Chaque lot est conclu, à bons de commande, sans montant minimum ni maximum. Le marché prend effet pour une période de 1 an à compter de la date fixée dans l'ordre de service. Il est prévu que l'accord-cadre débute à compter du: — s'agissant du lot nº 1: 26.7.2019, — s'agissant du lot nº 2: 13.7.2019. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois par période successive de 1 an sans que sa durée totale excède 3 années. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Bâtiments communaux du centre bourg
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I 7

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments communaux du centre bourg, 77700 Chessy.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-05 📅
Nom: Arcade Nettoyage
Adresse postale: 28-30 rue Jean Jaurès
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.arcade-groupe.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 100 633 EUR 💰
Nom: Novasol
Adresse postale: Bâtiment Hermès — 4 rue René Razel
Commune postale: Saclay
Code postal: 91400
Adresse Internet: http://www.novasol.fr/index.html 🌏
Valeur totale du marché: 77 629 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

— s'agissant du lot nº 1: 26.7.2019,

— s'agissant du lot nº 2: 13.7.2019.

Il pourra être reconduit tacitement 2 fois par période successive de 1 an sans que sa durée totale excède 3 années. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction.

Source: OJS 2019/S 134-330027 (2019-07-10)

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