La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations nécessaires au nettoyage, à l'entretien et à l'hygiène des locaux et vitres des bâtiments communaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments communaux
1901AORS
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations nécessaires au nettoyage, à l'entretien et à l'hygiène des locaux et vitres des bâtiments communaux.”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations nécessaires au nettoyage, à l'entretien et à l'hygiène des locaux et vitres des bâtiments communaux.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments communaux du Centre Bourg
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments communaux du Centre Bourg, 77700 Chessy.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations nécessaires au nettoyage, à l'entretien et à l'hygiène des locaux et vitres des bâtiments communaux.”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations nécessaires au nettoyage, à l'entretien et à l'hygiène des locaux et vitres des bâtiments communaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter de la date fixée par ordre de service. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter de la date fixée par ordre de service. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères de sélection des candidatures: Les candidatures seront jugées en fonction des éléments de capacité et pondération suivants:
Critère 1: capacité...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Critères de sélection des candidatures: Les candidatures seront jugées en fonction des éléments de capacité et pondération suivants:
Critère 1: capacité économique et financière du candidat (20 %). La capacité économique et financière du candidat est appréciée au regard de son chiffre d'affaires global et sur le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de la présente consultation au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Critère 2: moyens humains du candidat (30 %). Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Critère 3: capacités professionnelles du candidat (50 %). Références correspondant à des marchés similaires exécutés au cours des 3 dernières années, avec mention du montant HT du marché, la période précise de réalisation et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i 7º du décret nº...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments communaux du centre urbain
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments communaux du centre urbain, 77700 Chessy.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Chaque accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes...”
Description des renouvellements
Chaque accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères de sélection des candidatures: les candidatures seront jugées en fonction des éléments de capacité et pondération suivants:
Critère 1: capacité...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Critères de sélection des candidatures: les candidatures seront jugées en fonction des éléments de capacité et pondération suivants:
Critère 1: capacité économique et financière du candidat (20 %). La capacité économique et financière du candidat est appréciée au regard de son chiffre d'affaires global et sur le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de la présente consultation au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Critère 2: moyens humains du candidat (30 %). Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Critère 3: capacités professionnelles du candidat (50 %). Références correspondant à des marchés similaires exécutés au cours des 3 dernières années, avec mention du montant HT du marché, la période précise de réalisation et le destinataire public ou privé.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et désignation le cas échéant du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1),
— déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et désignation le cas échéant du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1),
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2),
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dans le cadre de la présente consultation. Si le candidat ou un des membres du groupement est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— certificats de qualifications professionnelles: Qualipropre. Le certificat précité pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnementale indiquées dans le CCAP.”
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Pour présenter leur candidature, les candidats utiliseront les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles...”
Pour présenter leur candidature, les candidats utiliseront les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat soit le Document unique de marché européen (DUME). Remise des plis par voie électronique: les plis devront parvenir à destination avec la date et l'heure limites de réception. Conformément aux dispositions de l'article 41 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse indiquée dans le règlement de la consultation. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis. Les modalités de transmission des plis par voie électronique et de remise de la copie de sauvegarde sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 014-028889 (2019-01-16)
Avis d'attribution de marché (2019-07-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 525 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments communaux du centre bourg
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments communaux du centre bourg, 77700 Chessy.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I 7 du décret nº...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, 1 ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 014-028889
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1901_01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments communaux du centre bourg
Date de conclusion du contrat: 2019-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Arcade Nettoyage
Adresse postale: 28-30 rue Jean Jaurès
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.arcade-groupe.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 633 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 1901_02
Numéro d'identification du lot: 02
Nom et adresse du contractant
Nom: Novasol
Adresse postale: Bâtiment Hermès — 4 rue René Razel
Commune postale: Saclay
Code postal: 91400
URL: http://www.novasol.fr/index.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77 629 💰
“Le marché a été notifié le 5.7.2019. Chaque lot est conclu, à bons de commande, sans montant minimum ni maximum. Le marché prend effet pour une période de 1...”
Le marché a été notifié le 5.7.2019. Chaque lot est conclu, à bons de commande, sans montant minimum ni maximum. Le marché prend effet pour une période de 1 an à compter de la date fixée dans l'ordre de service. Il est prévu que l'accord-cadre débute à compter du:
— s'agissant du lot nº 1: 26.7.2019,
— s'agissant du lot nº 2: 13.7.2019.
Il pourra être reconduit tacitement 2 fois par période successive de 1 an sans que sa durée totale excède 3 années. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 134-330027 (2019-07-10)