Nettoyage des locaux et des vitreries de diverses directions techniques départementales

Département du Val-de-Marne

La présente consultation concerne le nettoyage des locaux et des vitreries de diverses directions techniques départementales. Il s'agit principalement de:
— la direction des services de l'environnement et de l'assainissement,
— la direction des transports et de la voirie et des déplacements.
À noter: les visites sur sites sont obligatoires, elles ne concernent pas tous les sites. Seuls les 5 sites visés en annexe 1 de l'AE seront concernés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Pulita

Qui ?

• Département du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-27	Avis de marché
2019-08-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: DL-2019-9
Brève description:

La présente consultation concerne le nettoyage des locaux et des vitreries de diverses directions techniques départementales. Il s'agit principalement de: — la direction des services de l'environnement et de l'assainissement, — la direction des transports et de la voirie et des déplacements. À noter: les visites sur sites sont obligatoires, elles ne concernent pas tous les sites. Seuls les 5 sites visés en annexe 1 de l'AE seront concernés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction de la logistique — service administratif et financier — secteur de la commande publique
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: dl.scop@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333584&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333584&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-27 📅
Date limite de soumission: 2019-05-06 📅
Date de publication: 2019-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 064-149202
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Les montants annuels de l'accord-cadre sont respectivement de: 125 000 EUR HT pour le minimum, et 500 000 EUR HT pour le maximum. Pour la 1 Le montant estimatif pour la durée totale du marché est donné à titre indicatif et est non contractuel.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne le nettoyage des locaux et des vitreries de diverses directions techniques départementales. Il s'agit principalement de:

— la direction des services de l'environnement et de l'assainissement,

— la direction des transports et de la voirie et des déplacements.

À noter: les visites sur sites sont obligatoires, elles ne concernent pas tous les sites. Seuls les 5 sites visés en annexe 1 de l'AE seront concernés.

Valeur totale estimée: 960 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 960 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale intervenant de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.12.2019. Il sera ensuite renouvelable au 1

Les prix sont fermes jusqu'au 31.12.2019, puis révisables au 1

Informations complémentaires:

Les montants annuels de l'accord-cadre sont respectivement de: 125 000 EUR HT pour le minimum, et 500 000 EUR HT pour le maximum.

Pour la 1

Le montant estimatif pour la durée totale du marché est donné à titre indicatif et est non contractuel.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Val-de-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 44, 48, 49, 51 et 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Pour permettre à l'acheteur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée).

Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur à l'article 4 du RC. Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Ils peuvent également être établis sur papier libre. L'Acheteur accepte aussi, en lieu et place le Document unique de marché européen (DUME), accompagné des éléments demandés au RC.

Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés à la condition expresse qu'il précise dans son dossier de candidature où le pouvoir adjudicateur peut se procurer les informations gratuitement auprès d'un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. À titre indicatif, le candidat peut déposer gratuitement les documents et informations dans le coffre-fort entreprises de la plateforme Maximilien. Dans ce cas, l'entreprise doit accepter de les rendre visibles par l'acheteur public et veiller à ce que les pièces soient en cours de validité. La réponse est électronique, mais la signature de l'acte d'engagement n'est plus requise lors du dépôt de l'offre. Elle sera demandée à postériori à la seule entreprise retenue.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Relatives au laboratoire des Eaux: au début de l'exécution des prestations ainsi que tout au long du marché en cas de changement, le titulaire du marché devra remettre au responsable du service du laboratoire des Eaux, les documents suivants: la liste des intervenants au titre du marché (agent et personnel d'encadrement avec leurs coordonnées), l'attestation de formation du personnel au travail en laboratoire, les fiches techniques des produits utilisés, la liste des matériels utilisés et leur domaine d'application, le planning prévisionnel de toutes les opérations qui ne sont pas réalisées quotidiennement.

Toute intervention devra être signalée au responsable du laboratoire ou à son représentant, au minimum 48 h à l'avance. Un document spécifique au laboratoire reprenant les différentes prestations quotidiennes sera réalisé. Il devra être visé quotidiennement par le personnel qui a réalisé la prestation et vérifié chaque semaine par un chef d'équipe et un inspecteur de site.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: Cette date est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333584&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333584&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Un nouvel avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, devrait être publié en 2023.

Date prévisionnelle de début des prestations courant juillet 2019.

Les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation (art.6).

Unité monétaire: l'euro, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 109 à 137 du décret n

Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental.

Une solution technique mutualisée et gratuite est proposée par l'État; cette solution s'intitule Chorus Portail Pro. Elle permettra le dépôt, la réception, la transmission des factures électroniques et leur suivi, et sera mise gratuitement à la disposition des fournisseurs. Plus d'informations sur le site: https://chorus-pro.gouv.fr — la dématérialisation des marchés publics se traduit par l'utilisation de la voie électronique pourles échanges qui interviennent dans le processus d'achat public et qui entrent dans le champ d'application de l'article 40 du décret n

Les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe.

La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires.

La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément à la directive 2014/24/ce du 26.2.2014 et aux articles 38 à 42 du décret n

La copie devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. P

our leur envoi postal: conseil départemental du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — immeuble Thalès — 1

Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante: Direction des Finances et des Marchés - service des Marchés — immeuble Thalès — 1

Chaque pli portera la mention suivante: «Copie de sauvegarde» — ne pas ouvrir; marché relatif à la «Nettoyage des locaux et des vitreries de la direction des services de l'environnement et de l'assainissement et de la direction des transports et de la voirie et des déplacements», ainsi que le nom de la société expéditrice. La date prévisionnelle de début des prestations est le 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Source: OJS 2019/S 064-149202 (2019-03-27)

Avis d'attribution de marché (2019-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne le nettoyage des locaux et des vitreries de diverses directions techniques départementales.

Valeur totale du marché: 1672.81 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la Logistique — service administratif et financier — secteur de la commande publique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-26 📅
Date de publication: 2019-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 165-405189
Se réfère à l'avis: 2019/S 064-149202
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

La durée de l'accord-cadre débute à partir de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il sera ensuite reconductible au 1 Les montants contractuels sont les suivants: montant minimum annuel de 125 000 EUR HT et montant maximum annuel de 500 000 EUR HT. Le montant issu du Détail quantitatif estimatif (DQE) non contractuel est de 1 672,51 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-08 📅
Nom: Société Pulita
Adresse postale: 31 rue de la Division Leclerc
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1672.51 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

La durée de l'accord-cadre débute à partir de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il sera ensuite reconductible au 1

Les montants contractuels sont les suivants: montant minimum annuel de 125 000 EUR HT et montant maximum annuel de 500 000 EUR HT.

Le montant issu du Détail quantitatif estimatif (DQE) non contractuel est de 1 672,51 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Source: OJS 2019/S 165-405189 (2019-08-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de nettoyage et d'hygiène (>20)

Services de nettoyage (>20)

Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres (>20)

Services de nettoyage de bâtiments (>20)
Services de nettoyage de logements (6)
Services de nettoyage de vitres (>20)