La présente consultation concerne le nettoyage des locaux et des vitreries de diverses directions techniques départementales. Il s'agit principalement de:
— la direction des services de l'environnement et de l'assainissement,
— la direction des transports et de la voirie et des déplacements.
À noter: les visites sur sites sont obligatoires, elles ne concernent pas tous les sites. Seuls les 5 sites visés en annexe 1 de l'AE seront concernés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des locaux et des vitreries de diverses directions techniques départementales
DL-2019-9”
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“La présente consultation concerne le nettoyage des locaux et des vitreries de diverses directions techniques départementales. Il s'agit principalement de:
—...”
Brève description
La présente consultation concerne le nettoyage des locaux et des vitreries de diverses directions techniques départementales. Il s'agit principalement de:
— la direction des services de l'environnement et de l'assainissement,
— la direction des transports et de la voirie et des déplacements.
À noter: les visites sur sites sont obligatoires, elles ne concernent pas tous les sites. Seuls les 5 sites visés en annexe 1 de l'AE seront concernés.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Val-de-Marne.
Description du marché:
“La présente consultation concerne le nettoyage des locaux et des vitreries de diverses directions techniques départementales. Il s'agit principalement de:
—...”
Description du marché
La présente consultation concerne le nettoyage des locaux et des vitreries de diverses directions techniques départementales. Il s'agit principalement de:
— la direction des services de l'environnement et de l'assainissement,
— la direction des transports et de la voirie et des déplacements.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale intervenant de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.12.2019. Il sera ensuite renouvelable au 1...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale intervenant de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.12.2019. Il sera ensuite renouvelable au 1 janvier de chaque année par décision tacite de l'administration, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Les prix sont fermes jusqu'au 31.12.2019, puis révisables au 1 janvier de chaque période de reconduction
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les montants annuels de l'accord-cadre sont respectivement de: 125 000 EUR HT pour le minimum, et 500 000 EUR HT pour le maximum.
Pour la 1 et la dernière...”
Informations complémentaires
Les montants annuels de l'accord-cadre sont respectivement de: 125 000 EUR HT pour le minimum, et 500 000 EUR HT pour le maximum.
Pour la 1 et la dernière année d'exécution, les montants minimum et maximum seront rapportés au prorata de la période d'exécution du présent marché.
Le montant estimatif pour la durée totale du marché est donné à titre indicatif et est non contractuel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 44, 48, 49, 51 et 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Liste et brève description des conditions
Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 44, 48, 49, 51 et 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Pour permettre à l'acheteur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée).
Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur à l'article 4 du RC. Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Ils peuvent également être établis sur papier libre. L'Acheteur accepte aussi, en lieu et place le Document unique de marché européen (DUME), accompagné des éléments demandés au RC.
Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés à la condition expresse qu'il précise dans son dossier de candidature où le pouvoir adjudicateur peut se procurer les informations gratuitement auprès d'un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. À titre indicatif, le candidat peut déposer gratuitement les documents et informations dans le coffre-fort entreprises de la plateforme Maximilien. Dans ce cas, l'entreprise doit accepter de les rendre visibles par l'acheteur public et veiller à ce que les pièces soient en cours de validité. La réponse est électronique, mais la signature de l'acte d'engagement n'est plus requise lors du dépôt de l'offre. Elle sera demandée à postériori à la seule entreprise retenue.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n 2016-360 du 25.3.2016:
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n 2016-360...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Relatives au laboratoire des Eaux: au début de l'exécution des prestations ainsi que tout au long du marché en cas de changement, le titulaire du marché...”
Conditions d'exécution du contrat
Relatives au laboratoire des Eaux: au début de l'exécution des prestations ainsi que tout au long du marché en cas de changement, le titulaire du marché devra remettre au responsable du service du laboratoire des Eaux, les documents suivants: la liste des intervenants au titre du marché (agent et personnel d'encadrement avec leurs coordonnées), l'attestation de formation du personnel au travail en laboratoire, les fiches techniques des produits utilisés, la liste des matériels utilisés et leur domaine d'application, le planning prévisionnel de toutes les opérations qui ne sont pas réalisées quotidiennement.
Toute intervention devra être signalée au responsable du laboratoire ou à son représentant, au minimum 48 h à l'avance. Un document spécifique au laboratoire reprenant les différentes prestations quotidiennes sera réalisé. Il devra être visé quotidiennement par le personnel qui a réalisé la prestation et vérifié chaque semaine par un chef d'équipe et un inspecteur de site.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-07
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette date est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Un nouvel avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, devrait être publié en 2023.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Date prévisionnelle de début des prestations courant juillet 2019.
Les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation...”
Date prévisionnelle de début des prestations courant juillet 2019.
Les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation (art.6).
Unité monétaire: l'euro, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 109 à 137 du décret n 2016-360 relatif aux marchés publics et à la réglementation en vigueur.
Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental.
Une solution technique mutualisée et gratuite est proposée par l'État; cette solution s'intitule Chorus Portail Pro. Elle permettra le dépôt, la réception, la transmission des factures électroniques et leur suivi, et sera mise gratuitement à la disposition des fournisseurs. Plus d'informations sur le site: https://chorus-pro.gouv.fr — la dématérialisation des marchés publics se traduit par l'utilisation de la voie électronique pourles échanges qui interviennent dans le processus d'achat public et qui entrent dans le champ d'application de l'article 40 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe.
La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires.
La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément à la directive 2014/24/ce du 26.2.2014 et aux articles 38 à 42 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sauf copie de sauvegarde. Il convient de ne pas confondre la transmission par voie électronique avec la transmission d'un support électronique (CD-ROM…) par voie postale, cette dernière étant assimilée à une transmission sur support papier.
La copie devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. P
our leur envoi postal: conseil départemental du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — immeuble Thalès — 1 étage — bureau 156 — 25 rue Olof Palme, 94054 Créteil.
Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante: Direction des Finances et des Marchés - service des Marchés — immeuble Thalès — 1 étage — bureau 156 — 27 rue Olof Palme à Créteil, avant la date limite de remises des plis.
Chaque pli portera la mention suivante: «Copie de sauvegarde» — ne pas ouvrir; marché relatif à la «Nettoyage des locaux et des vitreries de la direction des services de l'environnement et de l'assainissement et de la direction des transports et de la voirie et des déplacements», ainsi que le nom de la société expéditrice. La date prévisionnelle de début des prestations est le 2 trimestre 2019. Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. A noter que, le titulaire du présent marché sera tenu à la reprise des contrats de travail en cours, conformément à l'article L. 1224-1 du code du travail, et à l'article 7.2 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26.7.2011, étendu par arrêté du 23.7.2012 JORF 28.7.2012, (Cf. annexe 1 du CCAP).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 064-149202 (2019-03-27)
Avis d'attribution de marché (2019-08-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction de la Logistique — service administratif et financier — secteur de la commande publique”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne le nettoyage des locaux et des vitreries de diverses directions techniques départementales.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1672.81 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 064-149202
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-5240
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Nettoyage des locaux et des vitreries de diverses directions techniques départementales”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Pulita
Adresse postale: 31 rue de la Division Leclerc
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1672.51 💰
“La durée de l'accord-cadre débute à partir de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il sera ensuite reconductible au 1 janvier de chaque année par...”
La durée de l'accord-cadre débute à partir de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il sera ensuite reconductible au 1 janvier de chaque année par décision tacite de l'administration, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Les montants contractuels sont les suivants: montant minimum annuel de 125 000 EUR HT et montant maximum annuel de 500 000 EUR HT.
Le montant issu du Détail quantitatif estimatif (DQE) non contractuel est de 1 672,51 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.”
Source: OJS 2019/S 165-405189 (2019-08-26)