Nettoyage des locaux et de vitrerie des bâtiments hébergement ainsi que la prestation de plonge de plusieurs sites soutenus par le GSBDD de Rochefort, Saintes, Cognac

SCA/PFAF SO

Nettoyage des locaux et de vitrerie des bâtiments hébergement ainsi que la prestation de plonge de plusieurs sites soutenus par le groupement de soutien des bases de défense de Rochefort, Saintes, Cognac.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ONET

Qui ?

• SCA/PFAF SO

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de nettoyage et d'hygiène

Où ?

• Nouvelle-Aquitaine › Poitou-Charentes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-20	Avis de marché
2020-04-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Numéro de référence: PFCSO-SM1-DAF2019-001715-LC
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Poitou-Charentes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sca/pfaf so
Adresse postale: caserne Nansouty — 223 rue de Bègles — CS 21152
Code postal: 33068
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achats.defense.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: celine.labarre@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 557852310 📞
Fax: +33 557852510 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=513694&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-20 📅
Date limite de soumission: 2020-02-03 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-614275
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché public dit «composite» dans la mesure où, pour partie, la technique d'achat de l'accord-cadre a été utilisée (art. L. 2125-1.1º et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code). Aussi, il recouvrira: — pour partie des prestations récurrentes, susceptibles d'être exécutables dès notification du marché public, — et pour partie des prestations éventuelles sollicitées sur demande expresse, leur exécution donnant lieu à des bons de commandes pour les prestations prévues ab initio (art. R. 2162-13 et R. 2162-14 du code).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible annuellement, sans que sa durée globale puisse excéder 48 mois consécutifs et dans la limite de 3 reconductions.

Description des options: Possibilité de marchés de prestations similaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rochefort, La Rochelle, Cognac.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira:

— le formulaire DC1 dûment rempli, qui exprime le consentement du candidat à participer à la présente consultation (formulaire joint au dossier de consultation) ou équivalent,

— le formulaire DC2 dûment rempli, qui exprime la déclaration du candidat contenant ses capacités techniques, professionnelles et financières (formulaire joint au dossier de consultation) ou équivalent. Ce projet concernant un marché public «sensible», la recevabilité de la candidature est subordonnée au résultat d'une enquête administrative diligentée sur la personne morale du candidat: seul un candidat dont le résultat sera sans réserve pourra prétendre à attribution du marché public. À ce titre une attention particulière doit être apportée au document.

Demande de contrôle élémentaire de la personne morale:

— il doit être rempli en 2 exemplaires (1 papier et 1 électronique),

— la version électronique de cet imprimé DCE doit être transmise sans la convertir au format PDF (faire enregistrer sous),

— il doit être accompagné d'une copie couleur recto-verso de pièce d'identité valide.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années,

— déclaration concernant la part du chiffre d'affaires en rapport avec les prestations objet de la consultation et sur les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, a défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-02-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000889900150
Contact
Point de contact: Directeur de la PFC-SO
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=513694&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires

— pour partie des prestations récurrentes, susceptibles d'être exécutables dès notification du marché public,

— et pour partie des prestations éventuelles sollicitées sur demande expresse, leur exécution donnant lieu à des bons de commandes pour les prestations prévues ab initio (art. R. 2162-13 et R. 2162-14 du code).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac — CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 248-614275 (2019-12-20)

Avis d'attribution de marché (2020-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 529 728 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: caserne Nansouty, 223 rue de Bègles, CS 21152

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-23 📅
Date de publication: 2020-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 082-194078
Se réfère à l'avis: 2019/S 248-614275
Numéro JO-S: 82

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Possibilité de marchés de prestations similaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-17 📅
Nom: Onet
Adresse postale: 36 boulevard de l'Océan
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://Fr.groupeonet.com/Nos-metiers/Proprete-et-Services 🌏
Valeur totale du marché: 3 529 728 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, CS 80541
Source: OJS 2020/S 082-194078 (2020-04-23)

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