Le présent accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaire. L'accord-cadre issu de la présente consultation est un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'exécute pour la partie à bons de commande par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration sans limite de montant minimum et maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-20.
Avis de marché (2019-09-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: 2019-012-00-00
Brève description:
“Le présent accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaire. L'accord-cadre issu de la présente consultation...”
Brève description
Le présent accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaire. L'accord-cadre issu de la présente consultation est un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'exécute pour la partie à bons de commande par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration sans limite de montant minimum et maximum.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-09-20 📅
Date limite de soumission: 2019-10-24 📅
Date de publication: 2019-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 184-448471
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
“En application de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.”
Source: OJS 2019/S 184-448471 (2019-09-20)