Le présent accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaire. L'accord-cadre issu de la présente consultation est un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'exécute pour la partie à bons de commande par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration sans limite de montant minimum et maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments de la Présidence de la République
2019-012-00-00”
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaire. L'accord-cadre issu de la présente consultation...”
Brève description
Le présent accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaire. L'accord-cadre issu de la présente consultation est un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'exécute pour la partie à bons de commande par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration sans limite de montant minimum et maximum.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments de la Présidence de la République.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification et est reconductible tacitement 3 fois, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification et est reconductible tacitement 3 fois, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (formulaire DC1) complétée,
— une déclaration du candidat (formulaire DC2) complétée.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-25
15:00 📅
“En application de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Le délai de paiement court à...”
En application de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Le délai de paiement court à partir de la date de réception de la facture conforme au cahier des charges et non sujette à contestation ou rectification. Toutefois, le délai court de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date. Le défaut de paiement dans les délais prévus par les textes précédemment mentionnés fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 %. Le retard de paiement donnera lieu au versement d'une indemnité forfaitaire d'un montant de 40 EUR pour frais de recouvrement. La valeur technique est analysée à partir des sous-critères suivants:
— sous-critère 1: moyens humains pondéré à 50 %,
— sous-critère 2: organisation des prestations pondéré à 30 %,
— sous-critère 3: moyens matériels pondéré à 10 %,
— sous-critère 4: procédure de suivi et de contrôle pondéré à 10 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 184-448471 (2019-09-20)