Nettoyage des locaux et de la vitrerie de la CAF du Gard

CAF du Gard

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande concernant l'exécution des prestations de nettoyage et de vitrerie des locaux de la CAF du Gard.
— lot 1: nettoyage des locaux,
— lot 2: nettoyage de la vitrerie des locaux extérieurs de Nîmes,
— lot 3: nettoyage de la vitrerie des locaux du siège et des sites de Nîmes (marché réservé).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-10 Avis de marché
2019-07-19 Informations complémentaires
Avis de marché (2019-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 2019-08
Brève description:
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande concernant l'exécution des prestations de nettoyage et de vitrerie des locaux de la CAF du Gard. — lot 1: nettoyage des locaux, — lot 2: nettoyage de la vitrerie des locaux extérieurs de Nîmes, — lot 3: nettoyage de la vitrerie des locaux du siège et des sites de Nîmes (marché réservé).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF du Gard
Adresse postale: 321 rue Maurice Schumann
Code postal: 30922
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.meoss.fr 🌏
Courrier électronique: gestion-des-achats.cafnimes@caf.cnafmail.fr 📧
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_IKS8oCDrv8 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-10 đź“…
Date limite de soumission: 2019-09-04 đź“…
Date de publication: 2019-07-15 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 134-329724
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
La présente procédure est passée selon un appel d'offres ouvert européen en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-1 à R. 2161-5 du décret n https://meoss.achatpublic.com/ Sous la référence CAF du Gard — numéro de procédure: 2019-09 ou directement https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_IKS8oCDrv8 Les candidats sont invités à indiquer le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que puissent leur être communiquées les modifications et les précisions apportées. Le dossier de consultation peut être obtenu jusqu'au 12.8.2019. La visite des sites est obligatoire et les candidats sont informés que cet élément sera considéré comme un des composants de la valeur technique de l'offre. À ce titre, l'absence de visite rendra l'offre du candidat irrégulière sauf si ce dernier justifie de sa connaissance des locaux par ailleurs. Programme des visites: — 12.8.2019 11:00 antenne CAF Beaucaire, chemin Clapas de Cornut, 30301 Beaucaire, — 12.8.2019 15:30 crèche Rangueil, 47 rue Rangueil, 30000 Nîmes, — 13.8.2019 11:00 siège 321 rue Maurice Schumman, 30922 Nîmes Cedex 9, — 14.8.2019 9:30 antenne CAF Alès, 47 boulevard Gambetta, 30100 Alès, — 14.8.2019 14:30 antenne CAF Bagnols-sur-Cèze, 1 rue Racine, 30200 Bagnols-sur-Cèze. Une attestation de visite signée par le représentant de la caisse sera remis à la fin de la visite. Pour tout demande complémentaire, veuillez contacter M. Mathieu Masclau au +33 613230101 ou par mail: gestion-des-achats.cafnimes@caf.cnafmail.fr mathieu.masclau@cafnimes.cnafmail.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande concernant l'exécution des prestations de nettoyage et de vitrerie des locaux de la CAF du Gard.
— lot 1: nettoyage des locaux,
— lot 2: nettoyage de la vitrerie des locaux extérieurs de Nîmes,
— lot 3: nettoyage de la vitrerie des locaux du siège et des sites de Nîmes (marché réservé).
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux
Numéro du lot: 1
Brève description:
L'objet du présent lot est l'exécution des prestations de nettoyage des locaux de la CAF du Gard.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction sans que la durée puisse excéder les 4 ans. En cas de non reconduction, la décision sera notifiée au titulaire 3 mois avant l'échéance.
Intitulé du lot: Nettoyage de la vitrerie des sites extérieurs à Nîmes
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent lot a pour objet les prestations de nettoyage de la vitrerie des locaux extérieurs de Nîmes.
Intitulé du lot: Nettoyage de la vitrerie des locaux du siège et des sites de Nîmes (marché réservé)
Numéro du lot: 3
Brève description:
La présente consultation a pour objet les prestations de nettoyage de la vitrerie des locaux du siège et des sites de Nîmes (marché réservé en application des articles L. 2113-12 à L. 2113-14 du décret n
Description des renouvellements:
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction sans que la durée puisse excéder les 4 ans. En cas de non reconduction, la décision sera notifiée au titulaire 3 mois avant l'échéance.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 ou lettre de candidature avec identification du candidat ou du mandataire: nom ou dénomination et adresse du siège social, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de SIRET,
— en l'absence du DC1 une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-10 de l'ordonnance n
— le nom de la personne ou des personnes ayant le pouvoir d'engager la société parmi lesquelles figure le signataire des documents (accompagné de justificatifs),
— une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
Situation économique et financière:
— DC2 ou renseignements équivalents (notamment le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du du marché,
— pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra fournir toutes indications concises et utiles permettant de juger de sa capacité financière à exécuter le marché).
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire pour justifier de sa capacité financière, les documents demandés ci-dessus (entreprise nouvellement créée, ne disposant pas d'exercice comptable clos par exemple), il pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage (comme par exemples des déclarations appropriées de banque justifiant d'une trésorerie suffisante ou un chiffre d'affaires prévisionnel partiel attesté par un expert-comptable en fonction du carnet de commandes de l'entreprise etc.), ces documents devant permettre au maître de l'ouvrage de déterminer si les moyens financiers du candidat suffisent pour mener à bien le marché.
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Capacité technique et professionnelle:
— les effectifs du candidat (la situation la plus récente des effectifs) précisant le personnel d'encadrement,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés à son égard. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de celui-ci,
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— la copie de l'autorisation préfectorale d'activité (uniquement pour le lot 3: marché réservé),
— la présentation d'une liste des principales références en lien avec l'objet du marché effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant (volume financier), la date et le destinataire public ou privé; ces références peuvent être accompagnées d'attestations de bonne exécution des prestations,
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— les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants, le cas échéant.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les candidatures incomplètes seront écartées. Les candidats dont les capacités techniques et professionnelles seront jugées insuffisantes seront écartés. Il sera fait application des articles R. 2144-1 et suivants du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-05 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_IKS8oCDrv8 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente procédure est passée selon un appel d'offres ouvert européen en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-1 à R. 2161-5 du décret n
Sous la référence CAF du Gard — numéro de procédure: 2019-09 ou directement https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_IKS8oCDrv8
Les candidats sont invités à indiquer le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que puissent leur être communiquées les modifications et les précisions apportées.
Le dossier de consultation peut ĂŞtre obtenu jusqu'au 12.8.2019.
La visite des sites est obligatoire et les candidats sont informés que cet élément sera considéré comme un des composants de la valeur technique de l'offre. À ce titre, l'absence de visite rendra l'offre du candidat irrégulière sauf si ce dernier justifie de sa connaissance des locaux par ailleurs.
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Programme des visites:
— 12.8.2019 11:00 antenne CAF Beaucaire, chemin Clapas de Cornut, 30301 Beaucaire,
— 12.8.2019 15:30 crèche Rangueil, 47 rue Rangueil, 30000 Nîmes,
— 13.8.2019 11:00 siège 321 rue Maurice Schumman, 30922 Nîmes Cedex 9,
— 14.8.2019 9:30 antenne CAF Alès, 47 boulevard Gambetta, 30100 Alès,
— 14.8.2019 14:30 antenne CAF Bagnols-sur-Cèze, 1 rue Racine, 30200 Bagnols-sur-Cèze.
Une attestation de visite signée par le représentant de la caisse sera remis à la fin de la visite.
Pour tout demande complémentaire, veuillez contacter M. Mathieu Masclau au +33 613230101 ou par mail: gestion-des-achats.cafnimes@caf.cnafmail.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Source: OJS 2019/S 134-329724 (2019-07-10)
Informations complémentaires (2019-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente procédure tend à conclure un accord-cadre ayant pour objet le nettoyage des locaux et de la vitrerie de la CAF du Gard.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-19 đź“…
Date de publication: 2019-07-24 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 141-348196
Se réfère à l'avis: 2019/S 134-329724
Numéro JO-S: 141
Source: OJS 2019/S 141-348196 (2019-07-19)
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RĂ©gion:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Gard
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services de nettoyage Services de nettoyage de logements, de... Services de nettoyage de bâtiments Services de nettoyage de vitres