Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande concernant l'exécution des prestations de nettoyage et de vitrerie des locaux de la CAF du Gard.
— lot 1: nettoyage des locaux,
— lot 2: nettoyage de la vitrerie des locaux extérieurs de Nîmes,
— lot 3: nettoyage de la vitrerie des locaux du siège et des sites de Nîmes (marché réservé).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux et de la vitrerie de la CAF du Gard
2019-08
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande concernant l'exécution des prestations de nettoyage et de vitrerie des locaux de la CAF du Gard.
—...”
Brève description
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande concernant l'exécution des prestations de nettoyage et de vitrerie des locaux de la CAF du Gard.
— lot 1: nettoyage des locaux,
— lot 2: nettoyage de la vitrerie des locaux extérieurs de Nîmes,
— lot 3: nettoyage de la vitrerie des locaux du siège et des sites de Nîmes (marché réservé).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“L'objet du présent lot est l'exécution des prestations de nettoyage des locaux de la CAF du Gard.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 40 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction sans que la durée puisse excéder les 4 ans. En cas de non reconduction, la décision sera notifiée...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction sans que la durée puisse excéder les 4 ans. En cas de non reconduction, la décision sera notifiée au titulaire 3 mois avant l'échéance.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage de la vitrerie des sites extérieurs à Nîmes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet les prestations de nettoyage de la vitrerie des locaux extérieurs de Nîmes.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage de la vitrerie des locaux du siège et des sites de Nîmes (marché réservé)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet les prestations de nettoyage de la vitrerie des locaux du siège et des sites de Nîmes (marché réservé en application...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet les prestations de nettoyage de la vitrerie des locaux du siège et des sites de Nîmes (marché réservé en application des articles L. 2113-12 à L. 2113-14 du décret n 2018-1075 du 3.12.2018).
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Description des renouvellements:
“Description des modalités ou du calendrier des reconductions: le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction sans que la durée puisse excéder...”
Description des renouvellements
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction sans que la durée puisse excéder les 4 ans. En cas de non reconduction, la décision sera notifiée au titulaire 3 mois avant l'échéance.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 ou lettre de candidature avec identification du candidat ou du mandataire: nom ou dénomination et adresse du siège social, adresse électronique,...”
Liste et brève description des conditions
— DC1 ou lettre de candidature avec identification du candidat ou du mandataire: nom ou dénomination et adresse du siège social, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de SIRET,
— en l'absence du DC1 une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-10 de l'ordonnance n 2018-1074 du 26.11.2018,
— le nom de la personne ou des personnes ayant le pouvoir d'engager la société parmi lesquelles figure le signataire des documents (accompagné de justificatifs),
— une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 ou renseignements équivalents (notamment le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible et le chiffre d'affaires du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC2 ou renseignements équivalents (notamment le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du du marché,
— pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra fournir toutes indications concises et utiles permettant de juger de sa capacité financière à exécuter le marché).
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire pour justifier de sa capacité financière, les documents demandés ci-dessus (entreprise nouvellement créée, ne disposant pas d'exercice comptable clos par exemple), il pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage (comme par exemples des déclarations appropriées de banque justifiant d'une trésorerie suffisante ou un chiffre d'affaires prévisionnel partiel attesté par un expert-comptable en fonction du carnet de commandes de l'entreprise etc.), ces documents devant permettre au maître de l'ouvrage de déterminer si les moyens financiers du candidat suffisent pour mener à bien le marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les effectifs du candidat (la situation la plus récente des effectifs) précisant le personnel d'encadrement,
— déclaration indiquant l'outillage, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les effectifs du candidat (la situation la plus récente des effectifs) précisant le personnel d'encadrement,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés à son égard. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de celui-ci,
— la copie de l'autorisation préfectorale d'activité (uniquement pour le lot 3: marché réservé),
— la présentation d'une liste des principales références en lien avec l'objet du marché effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant (volume financier), la date et le destinataire public ou privé; ces références peuvent être accompagnées d'attestations de bonne exécution des prestations,
— les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants, le cas échéant.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidatures incomplètes seront écartées. Les candidats dont les capacités techniques et professionnelles seront jugées insuffisantes seront écartés. Il...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidatures incomplètes seront écartées. Les candidats dont les capacités techniques et professionnelles seront jugées insuffisantes seront écartés. Il sera fait application des articles R. 2144-1 et suivants du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-05
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La présente procédure est passée selon un appel d'offres ouvert européen en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-1 à R. 2161-5 du décret n...”
La présente procédure est passée selon un appel d'offres ouvert européen en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-1 à R. 2161-5 du décret n 2018-1075 du 3.12.2018. Le dossier est téléchargeable sur le site:
https://meoss.achatpublic.com/
Sous la référence CAF du Gard — numéro de procédure: 2019-09 ou directement https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_IKS8oCDrv8
Les candidats sont invités à indiquer le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que puissent leur être communiquées les modifications et les précisions apportées.
Le dossier de consultation peut être obtenu jusqu'au 12.8.2019.
La visite des sites est obligatoire et les candidats sont informés que cet élément sera considéré comme un des composants de la valeur technique de l'offre. À ce titre, l'absence de visite rendra l'offre du candidat irrégulière sauf si ce dernier justifie de sa connaissance des locaux par ailleurs.
Programme des visites:
— 12.8.2019 11:00 antenne CAF Beaucaire, chemin Clapas de Cornut, 30301 Beaucaire,
— 12.8.2019 15:30 crèche Rangueil, 47 rue Rangueil, 30000 Nîmes,
— 13.8.2019 11:00 siège 321 rue Maurice Schumman, 30922 Nîmes Cedex 9,
— 14.8.2019 9:30 antenne CAF Alès, 47 boulevard Gambetta, 30100 Alès,
— 14.8.2019 14:30 antenne CAF Bagnols-sur-Cèze, 1 rue Racine, 30200 Bagnols-sur-Cèze.
Une attestation de visite signée par le représentant de la caisse sera remis à la fin de la visite.
Pour tout demande complémentaire, veuillez contacter M. Mathieu Masclau au +33 613230101 ou par mail: gestion-des-achats.cafnimes@caf.cnafmail.fr mathieu.masclau@cafnimes.cnafmail.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 134-329724 (2019-07-10)
Informations complémentaires (2019-07-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente procédure tend à conclure un accord-cadre ayant pour objet le nettoyage des locaux et de la vitrerie de la CAF du Gard.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 134-329724
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“La présente procédure est passée selon un appel d'offres ouvert européen en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-1 à R. 2161-5 du décret...”
Texte
La présente procédure est passée selon un appel d'offres ouvert européen en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-1 à R. 2161-5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018. Le dossier est téléchargeable sur le site: https://meoss.achatpublic.com/ sous la référence CAF du Gard — numéro de procédure: 2019-09 ou directement https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_IKS8oCDrv8 — Les candidats sont invités à indiquer le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que puissent leur être communiquées les modifications et les précisions apportées. Le dossier de consultation peut être obtenu jusqu'au 12.8.2019. La visite des sites est obligatoire et les candidats sont informés que cet élément sera considéré comme un des composants de la valeur technique de l'offre. À ce titre, l'absence de visite rendra l'offre du candidat irrégulière sauf si ce dernier justifie de sa connaissance des locaux par ailleurs.
Programme des visites:
— 12.8.2019 (11:00) antenne CAF Beaucaire, chemin Clapas de Cornut, 30301 Beaucaire,
— 12.8.2019 (15:30) crèche Rangueil, 47 rue Rangueil, 30000 Nîmes,
— 13.8.2019 (11:00) siège, 321 rue Maurice Schumman, 30922 Nîmes Cedex 9,
— 14.8.2019 (9:30) antenne CAF Alès, 47 boulevard Gambetta, 30100 Alès,
— 14.8.2019 (14:30) antenne CAF Bagnols-sur-Cèze, 1 rue Racine, 30200 Bagnols-sur-Cèze.
Une attestation de visite signée par le représentant de la caisse sera remis à la fin de la visite. Pour tout demande complémentaire, veuillez contacter M. Mathieu Masclau au +33 613230101 ou par courriel: gestion-des-achats.cafnimes@caf.cnafmail.fr — mathieu.masclau@cafnimes.cnafmail.fr
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Texte:
“La présente procédure est passée selon un appel d'offres ouvert européen en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-1 à R. 2161-5 du décret...”
Texte
La présente procédure est passée selon un appel d'offres ouvert européen en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-1 à R. 2161-5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018. Le dossier est téléchargeable sur le site: https://meoss.achatpublic.com/ sous la référence CAF du Gard — numéro de procédure: 2019-09 ou directement https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_IKS8oCDrv8 — Les candidats sont invités à indiquer le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que puissent leur être communiquées les modifications et les précisions apportées. Le dossier de consultation peut être obtenu jusqu'au 12.8.2019. La visite des sites est obligatoire et les candidats sont informés que cet élément sera considéré comme un des composants de la valeur technique de l'offre. À ce titre, l'absence de visite rendra l'offre du candidat irrégulière sauf si ce dernier justifie de sa connaissance des locaux par ailleurs. Programme des visites:
— 12.8.2019 (10:00) Siège, 321 rue Maurice Schumann, 30922 Nîmes Cedex 9,
— 12.8.2019 (15:30) crèche Rangueil, 47 rue Rangueil, 30000 Nîmes,
— 13.8.2019 (10:00) Antenne CAF Beaucaire, chemin Clapas de Cornut, 30301 Beaucaire,
— 14.8.2019 (9:30) antenne CAF Alès, 47 boulevard Gambetta, 30100 Alès,
— 14.8.2019 (14:30) antenne CAF Bagnols-sur-Cèze, 1 rue Racine, 30200 Bagnols-sur-Cèze.
Une attestation de visite signée par le représentant de la caisse sera remis à la fin de la visite. Pour tout demande complémentaire, veuillez contacter M. Pierre Larguier au +33 630491581 ou par courril: gestion-des-achats.cafnimes@caf.cnafmail.fr — pierre.larguier@cafnimes.cnafmail.fr
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Source: OJS 2019/S 141-348196 (2019-07-19)