Nettoyage des locaux et de la vitrerie dans divers bâtiments communaux

Ville d'Illzach

Le présent marché concerne l'exécution des prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie intérieure et extérieure dans divers bâtiments communaux.
Il s'agit d'un marché public composé de:
— une part ferme et forfaitaire liée aux prestations mensuelles et régulières de nettoyage,
— une part variable traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montants minimum ni maximum. Cette part variable concerne les prestations sur la base d'un taux horaire pour des prestations ponctuelles et remplacements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-05 Avis de marché
2019-07-25 Avis d'attribution de marché
2021-10-11 Modification d'un marché /d'une concession en cours
2022-10-14 Modification d'un marché /d'une concession en cours
2023-04-05 Modification d'un marché /d'une concession en cours
2023-04-05 Modification d'un marché /d'une concession en cours
Avis de marché (2019-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Brève description:
Le présent marché concerne l'exécution des prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie intérieure et extérieure dans divers bâtiments communaux. Il s'agit d'un marché public composé de: — une part ferme et forfaitaire liée aux prestations mensuelles et régulières de nettoyage, — une part variable traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montants minimum ni maximum. Cette part variable concerne les prestations sur la base d'un taux horaire pour des prestations ponctuelles et remplacements.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Illzach
Adresse postale: 9 place de la République
Code postal: 68110
Commune postale: Illzach
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-illzach.fr 🌏
Courrier électronique: smp@mairie-illzach.fr 📧
Téléphone: +33 89625346 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-05 📅
Date limite de soumission: 2019-05-20 📅
Date de publication: 2019-04-09 📅
Date de début: 2019-09-01 📅
Date de fin: 2020-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 070-165572
Numéro JO-S: 70

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne l'exécution des prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie intérieure et extérieure dans divers bâtiments communaux.
Il s'agit d'un marché public composé de:
— une part ferme et forfaitaire liée aux prestations mensuelles et régulières de nettoyage,
— une part variable traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montants minimum ni maximum. Cette part variable concerne les prestations sur la base d'un taux horaire pour des prestations ponctuelles et remplacements.
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Intitulé du lot: Nettoyage des locaux et de la vitrerie au fil d'Ariane
Numéro du lot: 1
Brève description: Nettoyage des locaux et de la vitrerie au fil d'Ariane.
Valeur estimée hors TVA: 54 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.9.2019. Il est reconductible 3 fois pour une même durée, par tacite reconduction.
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux et de la vitrerie basse dans divers bâtiments communaux
Numéro du lot: 2
Brève description:
— les prestations mensuelles et régulières de nettoyage concernent les sites suivants: centre technique municipal — salle de gymnastique spécialisée — école maternelle des Jonquilles — écoles maternelle et élémentaire Pierre et Marie Curie.
La part variable traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande concerne l'ensemble des bâtiments communaux.
Valeur estimée hors TVA: 91 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Nettoyage de la vitrerie haute
Numéro du lot: 3
Brève description: Nettoyage de la vitrerie haute dans divers lieux.
Valeur estimée hors TVA: 5 400 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Fil d'Ariane 13, 15 et 19 rue Victor Hugo — 68110 Illzach.
Divers bâtiments communaux — Illzach.
Divers lieux — Illzach.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature DC1,
— la déclaration du candidat DC2,
— les attestations d'assurance valables.
Situation économique et financière:
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Insertion sociale (pour les lots 1 et 2):
En application des articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique, le maître d'ouvrage souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi et lutter contre le chômage.
Coordonnées du facilitateur: la MEF Mulhouse Sud Alsace.
Reprise du personnel (pour les lots 1 et 2):
La Ville d'Illzach attire l'attention des candidats sur l'application de l'article L. 1224-1 du code du travail, ainsi que de la convention collective nationale des entreprises de propreté. Cette application concerne les obligations de reprise de l'ancien personnel.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 88364456 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 070-165572 (2019-04-05)
Avis d'attribution de marché (2019-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nettoyage des locaux et de la vitrerie dans divers bâtiments communaux. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.9.2019. Il est reconductible 3 fois pour une même durée, par tacite reconduction.
Valeur totale du marché: 139914.97 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-25 📅
Date de publication: 2019-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 144-355476
Se réfère à l'avis: 2019/S 070-165572
Numéro JO-S: 144

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nettoyage des locaux et de la vitrerie dans divers bâtiments communaux.
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.9.2019. Il est reconductible 3 fois pour une même durée, par tacite reconduction.
Nettoyage des locaux et de la vitrerie basse dans divers bâtiments communaux.
Nettoyage de la vitrerie haute.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Performances de l'offre en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-15 📅
Nom: Ocito propreté et paysages
Adresse postale: 8 rue du Pont
Commune postale: Illzach
Code postal: 68110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389468460 📞
Courrier électronique: propreteetpaysages@ocito-services.fr 📧
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 54291.28 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-07-12 📅
Nom: Green Floor
Adresse postale: 7 rue Denis Papin
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Téléphone: +33 389291183 📞
Courrier électronique: clients@greenfloor.fr 📧
Valeur totale du marché: 80 596 EUR 💰
5027.69 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
11
9
Source: OJS 2019/S 144-355476 (2019-07-25)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 54291.28 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'illzach
Adresse postale: 9, place de la République

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-11 📅
Date de publication: 2021-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 201-525494
Se réfère à l'avis: 2019/S 144-355476
Numéro JO-S: 201

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 Nettoyage des locaux et de la vitrerie au Fil d'ariane
Brève description: nettoyage des locaux et de la vitrerie au Fil d'ariane
Durée de l'accord: 48 mois

Attribution du marché
Nom: ocito proprete et paysages
Adresse postale: 8, rue du Pont

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 201-525494 (2021-10-11)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80 596 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-14 📅
Date de publication: 2022-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 202-576252
Numéro JO-S: 202

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 2 Nettoyage dans divers bâtiments communaux
Brève description:
le présent marché concerne l'exécution des prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie intérieure et extérieure dans divers bâtiments communaux.

Attribution du marché
Nom: green floor
Adresse postale: 7, rue Denis Papin
Source: OJS 2022/S 202-576252 (2022-10-14)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80 596 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-05 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-205344

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché concerne l'exécution des prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie intérieure et extérieure dans divers bâtiments communaux
Source: OJS 2023/S 070-205344 (2023-04-05)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80 596 EUR 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-208435
Source: OJS 2023/S 070-208435 (2023-04-05)