Nettoyage des locaux du port de Dieppe

Syndicat mixte ports de Normandie

Nettoyage des locaux du port de Dieppe
Décomposition en 3 lots:
— lot nº 1: non réservé —nettoyage des locaux du port de Dieppe — prix mixtes,
— lot nº 2: réservé aux établissements d'aide par le travail — nettoyage des locaux du port de Dieppe — prix forfaitaire,
— lot nº 3: vitrerie «non réservé» prestation à la commande,
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché pour chaque lot.
Marché conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations est de 1 an.
Le marché est soumis à l'obligation de reprise du personnel prévu à l'article L 1224-1 du code du travail. Les documents relatifs à la masse salariale et au personnel seront remis aux candidats lors de la visite sur site.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat mixte ports de Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-13	Avis de marché
2019-05-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bureaux
Numéro de référence: 19/06
Brève description:

Nettoyage des locaux du port de Dieppe Décomposition en 3 lots: — lot nº 1: non réservé —nettoyage des locaux du port de Dieppe — prix mixtes, — lot nº 2: réservé aux établissements d'aide par le travail — nettoyage des locaux du port de Dieppe — prix forfaitaire, — lot nº 3: vitrerie «non réservé» prestation à la commande, Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Marché conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations est de 1 an. Le marché est soumis à l'obligation de reprise du personnel prévu à l'article L 1224-1 du code du travail. Les documents relatifs à la masse salariale et au personnel seront remis aux candidats lors de la visite sur site.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bureaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bureaux 📦
Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte ports de Normandie
Adresse postale: 24 quai du Carénage, CS 40213
Code postal: 76201
Commune postale: Dieppe Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.portdedieppe.fr 🌏
Courrier électronique: portdedieppe@portsdenormandie.fr 📧
Téléphone: +33 235068656 📞
Fax: +33 235848693 📠
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-13 📅
Date limite de soumission: 2019-03-18 📅
Date de publication: 2019-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 034-076798
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Le marché est soumis à l'obligation de reprise du personnel prévu à l'article L. 1224-1 du code du travail. Les documents relatifs à la masse salariale et au personnel seront remis aux candidats lors de la visite sur site.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nettoyage des locaux du port de Dieppe

Décomposition en 3 lots:

— lot nº 1: non réservé —nettoyage des locaux du port de Dieppe — prix mixtes,

— lot nº 2: réservé aux établissements d'aide par le travail — nettoyage des locaux du port de Dieppe — prix forfaitaire,

— lot nº 3: vitrerie «non réservé» prestation à la commande,

Forme de marché: ordinaire.

Attribution d'un marché pour chaque lot.

Marché conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations est de 1 an.

Le marché est soumis à l'obligation de reprise du personnel prévu à l'article L 1224-1 du code du travail. Les documents relatifs à la masse salariale et au personnel seront remis aux candidats lors de la visite sur site.

Intitulé du lot: Non réservé — nettoyage des locaux du port de Dieppe — prix mixtes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Pour le lot nº 1: non réservé — nettoyage des locaux du port de Dieppe — prix mixtes:

— le siège du port de Dieppe 24 quai du Carénage (environ 1100 m

— les ateliers maintenance route de Bonne Nouvelle (environ 230 m

— les locaux du port de Dieppe dans le terminal Transmanche quai Gaston Lalitte (environ 50 m

— les Algécos du hangar d'Afrique quai du Maroc (environ 300 m

— les sanitaires du hangar d'Afrique quai du Maroc (environ 10 m

— le bâtiment de la zone technique de réparation navale quai de Norvège (environ 60 m

— le bâtiment Jehan Ango quai du Carénage (environ 210 m

— office de tourisme de Dieppe (environ 215 m

— la dunette du port de plaisance quai Henri IV (environ 15 m

— les locaux du port à sec place Delabie (environ 40 m

Le lot nº1 est à prix mixte avec:

— une partie à prix global et forfaitaire correspondant aux prestations fixes et régulières définies dans le cahier des clauses techniques particulières et dans la décomposition du prix global et forfaitaire,

— une partie à bons de commande sans minimum ni maximum pour des prestations ponctuelles à la demande du port de Dieppe sur la base du bordereau de prix ou du barème du candidat en cas de prestation non prévue au marché.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Le marché prendra effet à sa notification jusqu'au 30.4.2020, puis est renouvelable pour 3 périodes de 1 an (du 1er mai au 30 avril de l'année suivante).

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Réservé aux établissements d'aide par le travail — nettoyage des locaux du port de Dieppe — prix forfaitaire
Numéro du lot: 2
Brève description:

Pour le lot nº 2: réservé aux établissements d'aide par le travail — nettoyage des locaux du port de Dieppe — prix forfaitaire:

— les ateliers maintenance route de Bonne Nouvelle (environ 290 m

—les locaux du service des pêches quai Galliéni (environ 200 m

— le cabinet médical rue Goubert (environ 40 m

— le bâtiment Jehan Ango quai du Carénage (environ 75 m

Le lot nº 2 est à prix global et forfaitaire correspondant: aux prestations fixes et régulières définies dans le cahier des clauses techniques particulières et dans la décomposition du prix global et forfaitaire. En vertu de l'article 36-I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le lot nº 2 est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Description des renouvellements:

Le marché prendra effet à sa notification jusqu'au 30.4. 2020. Puis est renouvelable pour 3 périodes de 1 an (du 1er mai au 30 avril de l'année suivante).

Intitulé du lot: Vitrerie (non réservé) prestation à la commande
Numéro du lot: 3
Brève description:

Pour le lot no3: Vitrerie «non réservé» prestation à la commande:

Pour le lot 3 (prestation à la commande pour le nettoyage de la vitrerie des bâtiments du port de Dieppe).

L'ensemble des bâtiments énumérés aux lots 1 & 2 plus le local manœuvre du pont Jehan Ango, le local des pontiers du pont Colbert et le local de manœuvre de la passerelle Amiral Rolland.

Le lot nº 3 est à prix unitaire avec partie à bons de commande sans minimum ni maximum pour des prestations ponctuelles à la demande du port de Dieppe sur la base du bordereau de prix ou du barème du candidat en cas de prestation non prévue au marché.

Description des renouvellements:

Le marché prendra effet à sa notification jusqu'au 30.4.2020. Puis est renouvelable pour 3 périodes de 1 an (du 1er mai au 30 avril de l'année suivante).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions:

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— lettre de candidature et désignation du cotraitant.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.

Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement.

Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: l'opération est financée par les crédits inscrits au budget du syndicat mixte des ports de Normandie.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (organisation proposée: 6.0 %; matériels mis en place: 6.0 %; caractéristiques des produis: 6 %; procédure qualité mise en place: 6 %; suivi de la prestation: 6 %).
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique (organisation proposée: 6 %; matériels mis en place: 6.%; caractéristiques des produits: 6 %; procédure qualité mise en place: 6 %; suivi de la prestation: 6 %).
Valeur technique: (organisation proposée: 6 %; matériels mis en place: 6.%; caractéristiques des produits: 6 %; procédure qualité mise en place: 6 %; suivi de la prestation: 6 %).

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: site de Dieppe
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marche-publics.info 🌏
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier.

Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XADES, CADES ou PADES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 12.4. 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (Eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.Numéro de la consultation: 19/06

Une visite sur site est obligatoire. Les conditions de visites sont les suivantes: une visite sur site est obligatoire pour les entreprises n'ayant pas la connaissance du site. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite ou qui ne peut justifier sa parfaite connaissance du site sera déclarée irrégulière. Une attestation sera remise au représentant de l'entreprise à son issue.

Une visite sur le site est prévue le mardi 12.3.2019 à 14:00, RDV 24 quai du Carénage, à Dieppe, siège du site du port de Dieppe.

Les demandes de visites doivent être effectuées auprès de:

M. Christian Danger

Tél.: +33 235068647

Courriel: christian.danger@portsdenormandie.fr

Merci de bien vouloir également signaler votre présence à la personne indiquée ci-dessus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cédex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal aAdministratif de Caen
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 034-076798 (2019-02-13)

Avis d'attribution de marché (2019-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Nettoyage des locaux du Port de Dieppe.
Valeur totale du marché: 316 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte Ports de Normandie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-03 📅
Date de publication: 2019-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 088-211756
Se réfère à l'avis: 2019/S 034-076798
Numéro JO-S: 88

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Non réservé — nettoyage des locaux du Port de Dieppe — prix mixtes
Brève description:

Pour le lot nº 1: non réservé — nettoyage des locaux du Port de Dieppe — prix mixtes:

— Le Siège du port de Dieppe 24 quai du Carénage (environ 1 100 m

— les locaux du port de Dieppe dans le Terminal Transmanche quai Gaston Lalitte (environ 50 m

— les Algécos du Hangar d'Afrique quai du Maroc (environ 300 m

— les sanitaires du Hangar d'Afrique quai du Maroc (environ 10 m

— le Bâtiment Jehan Ango quai du Carénage (environ 210 m

— Office de tourisme de Dieppe (environ 215 m

— la Dunette du port de plaisance quai Henri IV (environ 15 m

— les locaux du Port à sec place Delabie (environ 40 m

Le lot nº 1 est à prix mixte avec:

— une partie à bons de commande sans minimum ni maximum pour des prestations ponctuelles à la demande du Port de Dieppe sur la base du bordereau de prix ou du barème du candidat en cas de prestation non prévue au marché.

Intitulé du lot: Réservé aux établissements d'aide par le travail — nettoyage des locaux du Port de Dieppe — prix forfaitaire
Brève description:

Pour le lot nº 2: réservé aux établissements d'aide par le travail — nettoyage des locaux du Port de Dieppe — prix forfaitaire:

— les locaux du Service des Pêche quai Galliéni (environ 200 m

— le Bâtiment Jehan Ango quai du Carénage (environ 75 m

Le lot nº 2 est à prix global et forfaitaire correspondant:

Aux prestations fixes et régulières définies dans le cahier des clauses techniques particulières et dans la décomposition du prix global et forfaitaire

Pour le lot nº 3: Vitrerie «non réservé» prestation à la commande:

Pour le lot 3 (prestation à la commande pour le nettoyage de la vitrerie des bâtiments du Port de Dieppe).

L'ensemble des bâtiments énumérés aux lots 1 et 2 plus le local manœuvre du Pont Jehan Ango, le local des pontiers du Pont Colbert et le local de manœuvre de la passerelle Amiral Rolland.

Le lot nº 3 est à prix unitaire avec:

Partie à bons de commande sans minimum ni maximum pour des prestations ponctuelles à la demande du Port de Dieppe sur la base du bordereau de prix ou du barème du candidat en cas de prestation non prévue au marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-03 📅
Nom: OMS Synergie Nord
Adresse postale: 9001 rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Petit-Couronne
Code postal: 76650
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 39934.50 EUR 💰
Nom: Les ateliers d'Étran
Adresse postale: 1 grande rue des Salines, 76370, Martin-Église
Commune postale: Martin-Église
Code postal: 76370
Valeur totale du marché: 34337.24 EUR 💰
Nom: Azur Industrie
Adresse postale: 28 rue Lamartine
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Valeur totale du marché: 3978.94 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
1
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Caen
Commune postale: Caen Cedex 4
Source: OJS 2019/S 088-211756 (2019-05-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de nettoyage et d'hygiène (>20)

Services de nettoyage (>20)

Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles (>20)