Avis de marché (2019-02-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte ports de Normandie
Numéro d'enregistrement national: site de Dieppe
Adresse postale: 24 quai du Carénage, CS 40213
Commune postale: Dieppe Cedex
Code postal: 76201
Pays: France
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Téléphone:
+33 235068656 đ
Courrier Ă©lectronique:
portdedieppe@portsdenormandie.fr đ§
Fax: +33 235848693
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RĂ©gion:
France
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URL:
http://www.portdedieppe.fr đ
Adresse du profil d'acheteur:
http://marche-publics.info đ
Communication
URL des documents:
http://marches-publics.info đ
URL de participation:
http://marches-publics.info đ
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux du port de Dieppe
19/06
Produits/services:
Services de nettoyage de bureaux
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BrĂšve description:
âNettoyage des locaux du port de Dieppe
DĂ©composition en 3 lots:
â lot nÂș 1: non rĂ©servĂ© ânettoyage des locaux du port de Dieppe â prix mixtes,
â lot nÂș 2:...â
BrĂšve description
Nettoyage des locaux du port de Dieppe
DĂ©composition en 3 lots:
â lot nÂș 1: non rĂ©servĂ© ânettoyage des locaux du port de Dieppe â prix mixtes,
â lot nÂș 2: rĂ©servĂ© aux Ă©tablissements d'aide par le travail â nettoyage des locaux du port de Dieppe â prix forfaitaire,
â lot nÂș 3: vitrerie «non rĂ©servé» prestation Ă la commande,
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché pour chaque lot.
Marché conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations est de 1 an.
Le marché est soumis à l'obligation de reprise du personnel prévu à l'article L 1224-1 du code du travail. Les documents relatifs à la masse salariale et au personnel seront remis aux candidats lors de la visite sur site.
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Informations sur les lots
Des offres peuvent ĂȘtre soumises pour tous les lots
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Champ d'application du marché
Titre: Non rĂ©servĂ© â nettoyage des locaux du port de Dieppe â prix mixtes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires:
Services de nettoyage de bureaux
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Produits/services supplémentaires:
Services de nettoyage de bĂątiments
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Lieu d'exécution:
France
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Description du marché:
âPour le lot nÂș 1: non rĂ©servĂ© â nettoyage des locaux du port de Dieppe â prix mixtes:
â le siĂšge du port de Dieppe 24 quai du CarĂ©nage (environ 1100 m),
â...â
Description du marché
Pour le lot nÂș 1: non rĂ©servĂ© â nettoyage des locaux du port de Dieppe â prix mixtes:
â le siĂšge du port de Dieppe 24 quai du CarĂ©nage (environ 1100 m),
â les ateliers maintenance route de Bonne Nouvelle (environ 230 m),
â les locaux du port de Dieppe dans le terminal Transmanche quai Gaston Lalitte (environ 50 m),
â les AlgĂ©cos du hangar d'Afrique quai du Maroc (environ 300 m),
â les sanitaires du hangar d'Afrique quai du Maroc (environ 10 m),
â le bĂątiment de la zone technique de rĂ©paration navale quai de NorvĂšge (environ 60 m),
â le bĂątiment Jehan Ango quai du CarĂ©nage (environ 210 m),
â office de tourisme de Dieppe (environ 215 m)
â la dunette du port de plaisance quai Henri IV (environ 15 m),
â les locaux du port Ă sec place Delabie (environ 40 m).
Le lot nÂș1 est Ă prix mixte avec:
â une partie Ă prix global et forfaitaire correspondant aux prestations fixes et rĂ©guliĂšres dĂ©finies dans le cahier des clauses techniques particuliĂšres et dans la dĂ©composition du prix global et forfaitaire,
â une partie Ă bons de commande sans minimum ni maximum pour des prestations ponctuelles Ă la demande du port de Dieppe sur la base du bordereau de prix ou du barĂšme du candidat en cas de prestation non prĂ©vue au marchĂ©.
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CritĂšres d'attribution
CritÚre de qualité (nom):
âValeur technique (organisation proposĂ©e: 6.0 %; matĂ©riels mis en place: 6.0 %; caractĂ©ristiques des produis: 6 %; procĂ©dure qualitĂ© mise en place: 6 %;...â
CritÚre de qualité (nom)
Valeur technique (organisation proposée: 6.0 %; matériels mis en place: 6.0 %; caractéristiques des produis: 6 %; procédure qualité mise en place: 6 %; suivi de la prestation: 6 %).
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CritÚre de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'ĂȘtre renouvelĂ©
â
Description
Description des renouvellements:
âNombre de pĂ©riodes de reconduction fixĂ© Ă 3, durĂ©e de chaque pĂ©riode de reconduction de 1 an, et durĂ©e maximale du contrat, toutes pĂ©riodes confondues, de 4...â
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Le marché prendra effet à sa notification jusqu'au 30.4.2020, puis est renouvelable pour 3 périodes de 1 an (du 1er mai au 30 avril de l'année suivante).
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Informations sur les options
Options
â
Description des options:
âPossibilitĂ© de confier ultĂ©rieurement au titulaire du marchĂ© un ou plusieurs marchĂ©s ayant pour objet la rĂ©alisation de prestations similaires.â
Description
Informations complémentaires:
âLe marchĂ© est soumis Ă l'obligation de reprise du personnel prĂ©vu Ă l'article L. 1224-1 du code du travail. Les documents relatifs Ă la masse salariale et...â
Informations complémentaires
Le marché est soumis à l'obligation de reprise du personnel prévu à l'article L. 1224-1 du code du travail. Les documents relatifs à la masse salariale et au personnel seront remis aux candidats lors de la visite sur site.
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Champ d'application du marché
Titre:
âRĂ©servĂ© aux Ă©tablissements d'aide par le travail â nettoyage des locaux du port de Dieppe â prix forfaitaireâ
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
âPour le lot nÂș 2: rĂ©servĂ© aux Ă©tablissements d'aide par le travail â nettoyage des locaux du port de Dieppe â prix forfaitaire:
â les ateliers maintenance...â
Description du marché
Pour le lot nÂș 2: rĂ©servĂ© aux Ă©tablissements d'aide par le travail â nettoyage des locaux du port de Dieppe â prix forfaitaire:
â les ateliers maintenance route de Bonne Nouvelle (environ 290 m),
âles locaux du service des pĂȘches quai GalliĂ©ni (environ 200 m),
â le cabinet mĂ©dical rue Goubert (environ 40 m),
â le bĂątiment Jehan Ango quai du CarĂ©nage (environ 75 m),
Le lot nÂș 2 est Ă prix global et forfaitaire correspondant: aux prestations fixes et rĂ©guliĂšres dĂ©finies dans le cahier des clauses techniques particuliĂšres et dans la dĂ©composition du prix global et forfaitaire. En vertu de l'article 36-I de l'ordonnance nÂș 2015-899 du 23.7.2015, le lot nÂș 2 est rĂ©servĂ© aux entreprises adaptĂ©es, Ă des Ă©tablissements et services d'aide par le travail ou Ă des structures Ă©quivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernĂ©s sont des personnes handicapĂ©es qui, en raison de la nature ou de la gravitĂ© de leurs dĂ©ficiences, ne peuvent exercer une activitĂ© professionnelle dans des conditions normales.
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CritĂšres d'attribution
CritÚre de qualité (nom):
âValeur technique (organisation proposĂ©e: 6 %; matĂ©riels mis en place: 6.%; caractĂ©ristiques des produits: 6 %; procĂ©dure qualitĂ© mise en place: 6 %; suivi...â
CritÚre de qualité (nom)
Valeur technique (organisation proposée: 6 %; matériels mis en place: 6.%; caractéristiques des produits: 6 %; procédure qualité mise en place: 6 %; suivi de la prestation: 6 %).
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Description
Description des renouvellements:
âNombre de pĂ©riodes de reconduction fixĂ© Ă 3, durĂ©e de chaque pĂ©riode de reconduction de 1 an, et durĂ©e maximale du contrat, toutes pĂ©riodes confondues, de 4...â
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Le marché prendra effet à sa notification jusqu'au 30.4. 2020. Puis est renouvelable pour 3 périodes de 1 an (du 1er mai au 30 avril de l'année suivante).
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Champ d'application du marché
Titre: Vitrerie (non réservé) prestation à la commande
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires:
Services de nettoyage de vitres
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Description du marché:
âPour le lot no3: Vitrerie «non rĂ©servé» prestation Ă la commande:
Pour le lot 3 (prestation Ă la commande pour le nettoyage de la vitrerie des bĂątiments du...â
Description du marché
Pour le lot no3: Vitrerie «non réservé» prestation à la commande:
Pour le lot 3 (prestation Ă la commande pour le nettoyage de la vitrerie des bĂątiments du port de Dieppe).
L'ensemble des bĂątiments Ă©numĂ©rĂ©s aux lots 1 & 2 plus le local manĆuvre du pont Jehan Ango, le local des pontiers du pont Colbert et le local de manĆuvre de la passerelle Amiral Rolland.
Le lot nÂș 3 est Ă prix unitaire avec partie Ă bons de commande sans minimum ni maximum pour des prestations ponctuelles Ă la demande du port de Dieppe sur la base du bordereau de prix ou du barĂšme du candidat en cas de prestation non prĂ©vue au marchĂ©.
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CritĂšres d'attribution
CritÚre de qualité (nom):
âValeur technique: (organisation proposĂ©e: 6 %; matĂ©riels mis en place: 6.%; caractĂ©ristiques des produits: 6 %; procĂ©dure qualitĂ© mise en place: 6 %; suivi...â
CritÚre de qualité (nom)
Valeur technique: (organisation proposée: 6 %; matériels mis en place: 6.%; caractéristiques des produits: 6 %; procédure qualité mise en place: 6 %; suivi de la prestation: 6 %).
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Description
Description des renouvellements:
âNombre de pĂ©riodes de reconduction fixĂ© Ă 3, durĂ©e de chaque pĂ©riode de reconduction de 1 an, et durĂ©e maximale du contrat, toutes pĂ©riodes confondues, de 4...â
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Le marché prendra effet à sa notification jusqu'au 30.4.2020. Puis est renouvelable pour 3 périodes de 1 an (du 1er mai au 30 avril de l'année suivante).
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Informations juridiques, Ă©conomiques, financiĂšres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions:
âliste et description succincte des conditions:
â renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnĂ©e aux articles L. 5212-1 Ă L. 5212-11 du...â
Liste et brĂšve description des conditions
liste et description succincte des conditions:
â renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnĂ©e aux articles L. 5212-1 Ă L. 5212-11 du code du travail,
â dĂ©claration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
â lettre de candidature et dĂ©signation du cotraitant.
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Situation Ă©conomique et financiĂšre
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âListe et description succincte des critĂšres de sĂ©lection:
â bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 derniĂšres annĂ©es, des opĂ©rateurs Ă©conomiques pour...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
Liste et description succincte des critÚres de sélection:
â bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 derniĂšres annĂ©es, des opĂ©rateurs Ă©conomiques pour lesquels l'Ă©tablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
â dĂ©claration appropriĂ©e de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
â dĂ©claration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, rĂ©alisĂ©es au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âListe et description succincte des critĂšres de sĂ©lection:
â dĂ©claration indiquant l'outillage, le matĂ©riel et l'Ă©quipement technique dont le candidat...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
Liste et description succincte des critÚres de sélection:
â dĂ©claration indiquant l'outillage, le matĂ©riel et l'Ă©quipement technique dont le candidat dispose pour la rĂ©alisation du contrat.
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 derniÚres années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat:
â dĂ©claration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 derniĂšres annĂ©es,
â description de l'Ă©quipement technique, des mesures employĂ©es par l'opĂ©rateur Ă©conomique pour s'assurer de la qualitĂ© et des moyens d'Ă©tude et de recherche de son entreprise;
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Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
âDĂ©but d'exĂ©cution du marchĂ© Ă compter de la date de notification du contrat.
Prestations rĂ©glĂ©es par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...â
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: l'opération est financée par les crédits inscrits au budget du syndicat mixte des ports de Normandie.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-18
15:00 đ
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
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Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-19
10:00 đ
Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
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Informations complémentaires
âLa candidature est prĂ©sentĂ©e soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...â
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie Ă©lectronique est imposĂ©e pour cette consultation. Par consĂ©quent, la transmission par voie papier n'est pas autorisĂ©e. La transmission des documents par voie Ă©lectronique est effectuĂ©e sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique Ă©lectronique (CD-ROM, clĂ© USB...) n'est pas autorisĂ©e. Le choix du mode de transmission est global et irrĂ©versible. Les candidats doivent appliquer le mĂȘme mode de transmission Ă l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de rĂ©ception et d'un accusĂ© de rĂ©ception Ă©lectronique. Ă ce titre, le fuseau horaire de rĂ©fĂ©rence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considĂ©rĂ© «hors dĂ©lai» si le tĂ©lĂ©chargement se termine aprĂšs la date et l'heure limites prĂ©vues. Si un nouveau pli est envoyĂ© par voie Ă©lectronique par le mĂȘme candidat, celui-ci annule et remplace le pli prĂ©cĂ©dent. Le pli peut ĂȘtre doublĂ© d'une copie de sauvegarde transmise dans les dĂ©lais impartis, sur support physique Ă©lectronique (CD-ROM, DVD-ROM, clĂ© USB) ou sur support papier.
Cette copie doit ĂȘtre placĂ©e dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procĂ©dure concernĂ©e. Elle est ouverte dans les cas suivants:
â lorsqu'un programme informatique malveillant est dĂ©tectĂ© dans le pli transmis par voie Ă©lectronique,
â lorsque le pli Ă©lectronique est reçu de façon incomplĂšte, hors dĂ©lai ou n'a pu ĂȘtre ouvert, Ă condition que sa transmission ait commencĂ© avant la clĂŽture de la remise des plis.
Aucun format Ă©lectronique n'est prĂ©conisĂ© pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront ĂȘtre transmis dans des formats largement disponibles. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature Ă©lectronique au format XADES, CADES ou PADES. La signature Ă©lectronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. ConformĂ©ment Ă l'arrĂȘtĂ© du 12.4. 2018 relatif Ă la signature Ă©lectronique dans la commande publique, la signature doit ĂȘtre une signature qualifiĂ©e, tel que dĂ©fini par le rĂšglement europĂ©en nÂș 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification Ă©lectronique et les services de confiance pour les transactions Ă©lectroniques (Eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'Ă leur expiration. Les formats Ă©lectroniques dans lesquels les documents peuvent ĂȘtre transmis sont les suivants: les frais d'accĂšs au rĂ©seau et de recours Ă la signature Ă©lectronique sont Ă la charge des candidats.NumĂ©ro de la consultation: 19/06
Une visite sur site est obligatoire. Les conditions de visites sont les suivantes: une visite sur site est obligatoire pour les entreprises n'ayant pas la connaissance du site. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite ou qui ne peut justifier sa parfaite connaissance du site sera déclarée irréguliÚre. Une attestation sera remise au représentant de l'entreprise à son issue.
Une visite sur le site est prévue le mardi 12.3.2019 à 14:00, RDV 24 quai du Carénage, à Dieppe, siÚge du site du port de Dieppe.
Les demandes de visites doivent ĂȘtre effectuĂ©es auprĂšs de:
M. Christian Danger
TĂ©l.: +33 235068647
Courriel:
christian.danger@portsdenormandie.fr
Merci de bien vouloir également signaler votre présence à la personne indiquée ci-dessus.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 Ă 5 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen CĂ©dex 4
Code postal: 14050
Pays: France
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Téléphone:
+33 231707272 đ
Courrier Ă©lectronique:
greffe.ta-caen@juradm.fr đ§
Fax: +33 231524217
đ
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal aAdministratif de Caen
Adresse postale: 3 Ă 5 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen CĂ©dex 4
Code postal: 14050
Pays: France
đ«đ·
Téléphone:
+33 231707272 đ
Courrier Ă©lectronique:
greffe.ta-caen@juradm.fr đ§
Fax: +33 231524217
đ
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
ââ rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel prĂ©vu aux articles L. 551-1 Ă L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
â rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel prĂ©vu aux articles L. 551-1 Ă L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du contrat,
â rĂ©fĂ©rĂ© contractuel prĂ©vu aux articles L. 551-13 Ă L. 551-23 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les dĂ©lais prĂ©vus Ă l'article R. 551-7 du CJA,
â recours pour excĂšs de pouvoir contre une dĂ©cision administrative prĂ©vu aux articles R. 421-1 Ă R. 421-7 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la dĂ©cision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, ĂȘtre exercĂ© aprĂšs la signature du contrat),
â recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intĂ©rĂȘt lĂ©sĂ©, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les 2 mois suivant la date Ă laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 Ă 5 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen CĂ©dex 4
Code postal: 14050
Pays: France
đ«đ·
Téléphone:
+33 231707272 đ
Courrier Ă©lectronique:
greffe.ta-caen@juradm.fr đ§
Fax: +33 231524217
đ
Source: OJS 2019/S 034-076798 (2019-02-13)
Avis d'attribution de marché (2019-05-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte Ports de Normandie
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des Locaux du Port de Dieppe
19/06
BrĂšve description: Nettoyage des locaux du Port de Dieppe.
Valeur totale du marchĂ© (hors TVA): EUR 316 000 đ°
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
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Champ d'application du marché
Titre: Non rĂ©servĂ© â nettoyage des locaux du Port de Dieppe â prix mixtes
Description
Description du marché:
âPour le lot nÂș 1: non rĂ©servĂ© â nettoyage des locaux du Port de Dieppe â prix mixtes:
â Le SiĂšge du port de Dieppe 24 quai du CarĂ©nage (environ 1 100 m),
â...â
Description du marché
Pour le lot nÂș 1: non rĂ©servĂ© â nettoyage des locaux du Port de Dieppe â prix mixtes:
â Le SiĂšge du port de Dieppe 24 quai du CarĂ©nage (environ 1 100 m),
â les ateliers maintenance route de Bonne Nouvelle (environ 230 m),
â les locaux du port de Dieppe dans le Terminal Transmanche quai Gaston Lalitte (environ 50 m),
â les AlgĂ©cos du Hangar d'Afrique quai du Maroc (environ 300 m),
â les sanitaires du Hangar d'Afrique quai du Maroc (environ 10 m),
â le bĂątiment de la zone technique de rĂ©paration navale quai de NorvĂšge (environ 60 m),
â le BĂątiment Jehan Ango quai du CarĂ©nage (environ 210 m),
â Office de tourisme de Dieppe (environ 215 m),
â la Dunette du port de plaisance quai Henri IV (environ 15 m),
â les locaux du Port Ă sec place Delabie (environ 40 m).
Le lot nÂș 1 est Ă prix mixte avec:
â une partie Ă prix global et forfaitaire correspondant aux prestations fixes et rĂ©guliĂšres dĂ©finies dans le cahier des clauses techniques particuliĂšres et dans la dĂ©composition du prix global et forfaitaire,
â une partie Ă bons de commande sans minimum ni maximum pour des prestations ponctuelles Ă la demande du Port de Dieppe sur la base du bordereau de prix ou du barĂšme du candidat en cas de prestation non prĂ©vue au marchĂ©.
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CritĂšres d'attribution
CritÚre de qualité (nom): Valeur technique
Champ d'application du marché
Titre:
âRĂ©servĂ© aux Ă©tablissements d'aide par le travail â nettoyage des locaux du Port de Dieppe â prix forfaitaireâ
Description
Description du marché:
âPour le lot nÂș 2: rĂ©servĂ© aux Ă©tablissements d'aide par le travail â nettoyage des locaux du Port de Dieppe â prix forfaitaire:
â les ateliers maintenance...â
Description du marché
Pour le lot nÂș 2: rĂ©servĂ© aux Ă©tablissements d'aide par le travail â nettoyage des locaux du Port de Dieppe â prix forfaitaire:
â les ateliers maintenance route de Bonne Nouvelle (environ 290 m),
â les locaux du Service des PĂȘche quai GalliĂ©ni (environ 200 m),
â le cabinet mĂ©dical rue Goubert (environ 40 m),
â le BĂątiment Jehan Ango quai du CarĂ©nage (environ 75 m).
Le lot nÂș 2 est Ă prix global et forfaitaire correspondant:
Aux prestations fixes et réguliÚres définies dans le cahier des clauses techniques particuliÚres et dans la décomposition du prix global et forfaitaire
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Description du marché:
âPour le lot nÂș 3: Vitrerie «non rĂ©servé» prestation Ă la commande:
Pour le lot 3 (prestation Ă la commande pour le nettoyage de la vitrerie des bĂątiments du...â
Description du marché
Pour le lot nÂș 3: Vitrerie «non rĂ©servé» prestation Ă la commande:
Pour le lot 3 (prestation Ă la commande pour le nettoyage de la vitrerie des bĂątiments du Port de Dieppe).
L'ensemble des bĂątiments Ă©numĂ©rĂ©s aux lots 1 et 2 plus le local manĆuvre du Pont Jehan Ango, le local des pontiers du Pont Colbert et le local de manĆuvre de la passerelle Amiral Rolland.
Le lot nÂș 3 est Ă prix unitaire avec:
Partie à bons de commande sans minimum ni maximum pour des prestations ponctuelles à la demande du Port de Dieppe sur la base du bordereau de prix ou du barÚme du candidat en cas de prestation non prévue au marché.
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Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 034-076798
Attribution du marché
1ïžâŁ
Numéro de contrat: 2019-047 Lot1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Non rĂ©servĂ© â nettoyage des locaux du Port de Dieppe â prix mixtes
Date de conclusion du contrat: 2019-05-03 đ
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: OMS Synergie Nord
Adresse postale: 9001 rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Petit-Couronne
Code postal: 76650
Pays: France
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RĂ©gion:
France
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Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39934.50 đ°
2ïžâŁ
Numéro de contrat: 2019-047 Lot2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
âRĂ©servĂ© aux Ă©tablissements d'aide par le travail â nettoyage des locaux du Port de Dieppe â prix Forfaitaireâ
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Les ateliers d'Ătran
Adresse postale: 1 grande rue des Salines, 76370, Martin-Ăglise
Commune postale: Martin-Ăglise
Code postal: 76370
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34337.24 đ°
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Numéro de contrat: 2019-047 Lot3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Vitrerie (non réservé) prestation à la commande
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Azur Industrie
Adresse postale: 28 rue Lamartine
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3978.94 đ°
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Caen
Commune postale: Caen Cedex 4
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
ââ rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel prĂ©vu aux articles L. 551-1 Ă L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
â rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel prĂ©vu aux articles L. 551-1 Ă L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du contrat.
â rĂ©fĂ©rĂ© contractuel prĂ©vu aux articles L. 551-13 Ă L. 551-23 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les dĂ©lais prĂ©vus Ă l'article R. 551-7 du CJA,
â recours pour excĂšs de pouvoir contre une dĂ©cision administrative prĂ©vu aux articles R. 421-1 Ă R. 421-7 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la dĂ©cision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, ĂȘtre exercĂ© aprĂšs la signature du contrat),
â recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intĂ©rĂȘt lĂ©sĂ©, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les 2 mois suivant la date Ă laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Commune postale: Caen Cedex 4
Source: OJS 2019/S 088-211756 (2019-05-03)