Le présent marché porte sur le nettoyage courant des locaux des bâtiments hôtel du département — préfecture du Val-de-Marne, situé 21-29 avenue du Général de Gaulle à Créteil.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux des bâtiments hôtel du département/préfecture
DL-2019-12
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“Le présent marché porte sur le nettoyage courant des locaux des bâtiments hôtel du département — préfecture du Val-de-Marne, situé 21-29 avenue du Général...”
Brève description
Le présent marché porte sur le nettoyage courant des locaux des bâtiments hôtel du département — préfecture du Val-de-Marne, situé 21-29 avenue du Général de Gaulle à Créteil.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 810 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-Marne.
Description du marché:
“Le présent marché porte sur le nettoyage courant des locaux des bâtiments hôtel du département — préfecture du Val-de-Marne, situé 21-29 avenue du Général...”
Description du marché
Le présent marché porte sur le nettoyage courant des locaux des bâtiments hôtel du département — préfecture du Val-de-Marne, situé 21-29 avenue du Général de Gaulle à Créteil.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 810 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale intervenant de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.12.2020. Il sera ensuite renouvelable au 1...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale intervenant de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.12.2020. Il sera ensuite renouvelable au 1 janvier de chaque année par décision tacite de l'administration, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Les prix sont révisables par ajustement au 1 janvier de chaque année.
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Informations complémentaires:
“Montants annuels minimum de 350 000 EUR HT et maximum de 1 600 000 EUR HT. Les montants annuels seront identiques pour chaque période de reconduction du...”
Informations complémentaires
Montants annuels minimum de 350 000 EUR HT et maximum de 1 600 000 EUR HT. Les montants annuels seront identiques pour chaque période de reconduction du marché. La valeur estimée annuelle est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25, R. 2143-3 et R. 2143-4, R....”
Liste et brève description des conditions
Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25, R. 2143-3 et R. 2143-4, R. 2143-6 à R. 2143-10, R. 2143-16, R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières. Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation (article 4.1. du RC). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le département accepte également en lieu et place des DC1 et DC2, le Document unique de marché européen (DUME), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le titulaire sera tenu, pour ce qui le concerne, d'assurer la reprise des contrats de travail du personnel d'exploitation et du personnel ouvrier employés...”
Conditions d'exécution du contrat
Le titulaire sera tenu, pour ce qui le concerne, d'assurer la reprise des contrats de travail du personnel d'exploitation et du personnel ouvrier employés par la société titulaire du marché précédent (cf. article 13.1 du CCAP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-09
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette date est donnée à titre indicatif. La séance n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: La prochaine consultation devrait intervenir au cours du 4 trimestre 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Unité monétaire: l'euro. Date prévisionnelle de début des prestations: 01/2020. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à...”
Unité monétaire: l'euro. Date prévisionnelle de début des prestations: 01/2020. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Modalités de remise des offres: les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse internet des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: Conseil départemental du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — 94054 — Créteil Cedex. Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés — service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) — immeuble Thalès — bureau 156 (1 étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil, avant la date limite des remises des plis. Chaque pli portera la mention suivante: «Copie de sauvegarde — ne pas ouvrir. Dl-2019-12- accord-cadre relatif au nettoyage des locaux des bâtiments hôtel du département — préfecture du Val-de-Marne, ainsi que le nom de la société expéditrice. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables par ajustement au 1 janvier de chaque année. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, depuis le 1.1.2017, les factures électroniques peuvent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr — à titre d'information, le critère prix sera analysé sur la base d'un détail quantitatif estimatif «Classique» et d'un détail quantitatif estimatif «Caché». Ce DQE «Caché» reprendra certains prix unitaires du bordereau des prix remis parle candidat, qui seront multipliés à l'ouverture des plis par des quantités préalablement définies pour chaque prestation sélectionnée. Ce DQE «Caché» établi par l'administration est remis au représentant du pouvoir adjudicateur avant l'ouverture des plis, au moment de la validation de la publicité. Il n'est ni joint au dossier de consultation, ni porté à la connaissance des candidats. Nous attirons également l'attention des candidats sur le fait que la visite sur site est obligatoire. En effet, des visites du site seront organisées par l'administration, durant la mise en consultation du présent marché. Les visites devront être effectuées au plus tard le mardi 24.9.2019. Pour visiter les lieux, les entreprises sont invitées à prendre un rendez-vous ferme à l'adresse suivante: dl-smg@valdemarne.fr — À l'issue de cette visite, le certificat de visite sera contresigné par l'administration, et remis au candidat. Ce dernier devra obligatoirement joindre ce certificat lors de la remise de son offre. L'absence de visite entraînera le rejet de l'offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 172-419905 (2019-09-03)
Avis d'attribution de marché (2020-01-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Val de Marne
Personne de contact: M. le président du conseil départemental
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11005.38 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Val-De-Marne
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 172-419905
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-5294
Titre: Nettoyage des locaux des bâtiments hôtel du département/préfecture
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Pulita
Adresse postale: 31 rue de la Division du Général Leclerc
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11005.38 💰
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale intervenant de sa notification, au plus tôt le 1.1.2020, jusqu'au 31.12.2020. Il sera ensuite...”
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale intervenant de sa notification, au plus tôt le 1.1.2020, jusqu'au 31.12.2020. Il sera ensuite renouvelable au 1 janvier de chaque année par décision tacite de l'administration, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Le marché a été attribué à la société Pulita SAS, pour des montants estimatifs non contractuels ayant servi à l'analyse des offres de 2 661,58 EUR HT (DQE classique) et 8 343,80 EUR HT (DQE caché). Les montants annuels contractuels étant les suivants: 350 000,00 EUR HT pour le minimum et 1 600 000,00 EUR HT pour le maximum.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.”
Source: OJS 2020/S 016-034227 (2020-01-20)