Nettoyage des locaux de la CCI Toulouse Haute-Garonne

CCI de Toulouse

Prestations de nettoyage des locaux de la CCI Toulouse Haute-Garonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-25.

Qui ?

• CCI de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-25	Avis de marché

Avis de marché (2019-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Numéro de référence: 19HTEGAR08
Brève description: Prestations de nettoyage des locaux de la CCI Toulouse Haute-Garonne.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Toulouse
Adresse postale: 2 rue d'Alsace Lorraine
Code postal: 31002
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: f.alric@montauban.cci.fr 📧
Téléphone: +33 561336680 📞
Fax: +33 561336623 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=491054&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-25 📅
Date limite de soumission: 2019-11-25 📅
Date de publication: 2019-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 210-513327
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Une visite des sites est obligatoire. Pour le site de Toulouse, 2 visites seront organisées les mardi 7.11.2019 de 7:00 à 14:00 et Jeudi 9.11. 2019 à 10:00. Le candidat prend rendez-vous auprès du référent de site Mme Laborde par courriel: c.laborde@toulouse.cci.fr ou par téléphone: +33 561336606.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 3.2.2020 et pourra être reconduit 3 fois par périodes de 12 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les formulaires DC1 et DC2, dûment complétés et signés ou le DUME,

— un extrait Kbis datant de moins de 6 mois.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat concernant les prestations du marché sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,

— la liste des principales références similaires au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une attestation d'assurances responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Toulouse.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=491054&orgAcronyme=l2m 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce et d'industrie
Adresse postale: 2 rue d'Alsace Lorraine, BP 10202
Courrier électronique: f.alric@occitanie.cci.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dernier trimestre 2022 au plus tard.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.5 51-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952 — 33063 Bordeaux Cedex — tél.: +33 556692718 (Mme Claire Gachet, secrétaire du Ccira) Tél.: 06.26.14.40.10 (Mme Claudine TEYSSANDIER-ROUSSET, secrétaire adjointe du Ccira) courriels: claire.gachet@direccte.gouv.fr — claudine.teyssandier-rousset@drjscs.gouv.fr
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ccira-bordeaux.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 210-513327 (2019-10-25)

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