Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux de l'université Paris Descartes
2019SETTUFR056
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet le nettoyage des locaux de l'Université Paris Descartes.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 320 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage sites du groupe A de l'Université Paris Descartes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: Voir sites concernés dans le CCTP.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans et est reconductible 2 fois par périodes de 1 an sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage sites du groupe B de l'Université Paris Descartes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-28
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le 23.4.2023.
Organe de révision
Nom: Université Paris Descartes
Adresse postale: 12 rue de l'École de Médecine
Commune postale: Paris Cedex 06
Code postal: 75270
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.parisdescartes.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551- 1 et suivants du Code de justice administrative [CJA]),
— référé contractuel après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551- 1 et suivants du Code de justice administrative [CJA]),
— référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du CJA), dans un délai de 31 jours suivant la publication ou la notification d'un avis d'attribution du contrat, ou de 6 mois en son absence. Cette voie de recours n'est plus ouverte en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le contrat et du respect d'un délai de 11 jours entre la date de publication de cet avis et la conclusion du contrat,
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courriel (articles R. 421-1 et suivants du CJA),
— recours de plein contentieux sur le fondement de la jurisprudence «Tropic Travaux Signalisation» (Conseil d'État, 16.7.2007) et «Département du Tarn-et-Garonne» (Conseil d'État, assemblée, département du Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat,
— recours indemnitaire suite au rejet d'une demande préalable en indemnisation, dans un délai de 2 mois à compter du lendemain de la date de notification d'une décision expresse rejetant cette demande (article R. 421-3 CJA), ou de 4 mois en cas de décision implicite de rejet.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 102-247362 (2019-05-23)
Informations complémentaires (2019-06-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Paris Cedex 6
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet le nettoyage des locaux de l'université Paris Descartes.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 102-247362
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans et est reconductible 2 fois par périodes d'1 an sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.” Nouvelle valeur
Texte:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, 3 fois par périodes...”
Texte
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, 3 fois par périodes d'1 an, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 108-263809 (2019-06-04)
Avis d'attribution de marché (2019-07-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux de l'Université Paris Descartes
2019SETTUFR056
Brève description:
“La présente consultation a pour objet le nettoyage des locaux de l'Université Paris Descarte.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 320 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): RSE — Développement durable — Insertion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 102-247362
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019SETTUFR056
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Groupe A
Date de conclusion du contrat: 2019-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Atalian Propreté IDF
Adresse postale: 12 rue de la Chaussée d'Antin
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://atalian.com/?lang=fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 380 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 380 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Groupe B
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Derichebourg Propreté — Agence Paris
Adresse postale: Urba Parc IV, bâtiment 4, 75 rue du Rateau
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 93120
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.derichebourg-multiservices.com/fr/accueil/nos-solutions/solutions-tertiaire/proprete-et-services-associes🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 940 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 940 000 💰
“S'agissant d'un marché à bons de commande, les montants sont donnés à titre estimatif. Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il...”
S'agissant d'un marché à bons de commande, les montants sont donnés à titre estimatif. Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif de Paris compétent:
— un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du CJA), dans un délai de 31 jours suivant la publication ou la notification d'un avis d'attribution du contrat, ou de 6 mois en son absence. Cette voie de recours n'est plus ouverte en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le contrat et du respect d'un délai de 11 jours entre la date de publication de cet avis et la conclusion du contrat,
— soit un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courriel (articles R. 421-1 et suivants du CJA),
— soit un recours de plein contentieux sur le fondement de la jurisprudence «Tropic travaux signalisation» (Conseil d'État, 16.7.2007) et «département du Tarn-et-Garonne» (Conseil d'État, Assemblée, département du Tarn-et Garonne, 4.4.2014, n 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat,
— soit un recours indemnitaire suite au rejet d'une demande préalable en indemnisation, dans un délai de 2 mois à compter du lendemain de la date de notification d'une décision expresse rejetant cette demande (article R. 421-3 CJA), ou de 4 mois en cas de décision implicite de rejet.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de paris” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551- 1 et suivants du code de justice administrative [CJA]),
— référé contractuel après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551- 1 et suivants du code de justice administrative [CJA]),
— référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du CJA), dans un délai de 31 jours suivant la publication ou la notification d'un avis d'attribution du contrat, ou de 6 mois en son absence. Cette voie de recours n'est plus ouverte en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le contrat et du respect d'un délai de 11 jours entre la date de publication de cet avis et la conclusion du contrat,
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courriel (articles R. 421-1 et suivants du CJA),
— recours de plein contentieux sur le fondement de la jurisprudence «Tropic travaux signalisation» (Conseil d'État, 16.7.2007) et «département du Tarn-et-Garonne» (Conseil d'État, assemblée, département du Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, n 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat,
— recours indemnitaire suite au rejet d'une demande préalable en indemnisation, dans un délai de 2 mois à compter du lendemain de la date de notification d'une décision expresse rejetant cette demande (article R. 421-3 CJA), ou de 4 mois en cas de décision implicite de rejet.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 146-360225 (2019-07-26)