Nettoyage des locaux de CCI France et mise à disposition d'équipements et de consommables d'hygiène

ACFCI

Le marché a pour objet l'exécution de prestations de service de nettoyage des locaux administratifs de CCI France ainsi que la mise à disposition d'équipements et la fourniture de consommables d'hygiène.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Daugeron et fils
• Europ Net

Qui ?

• ACFCI

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-06	Avis de marché
2020-09-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Numéro de référence: 555-2019
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Distributeurs d'articles d'hygiène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Acfci
Adresse postale: 8-10 rue Pierre Brossolette — CS 90166
Code postal: 92309
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cci.fr/ 🌏
Courrier électronique: c.cattaneo@ccifrance.fr 📧
Téléphone: +33 144453914 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=472213&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=472213&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-06 📅
Date limite de soumission: 2019-12-09 📅
Date de publication: 2019-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 216-530376
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

Il s'agit d'un appel d'offres restreint. Les candidats doivent envoyer uniquement un dossier de candidature avec les éléments demandés dans le RC. Après analyse, CCI France enverra le DC «Offre» au mini et au maxi à 5 candidats. Les critères de sélection des candidatures sont définis dans le RC.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux administratifs de CCI France
Numéro du lot: 1
Brève description:

CCI France est propriétaire d'un immeuble situé au 8-10 rue Pierre Brossolette à Levallois-Perret dans les Hauts-de-Seine au sein duquel ses services sont installés. La surface à nettoyer est de 2 945 m

— cloisons vitrées = 230,35 m

— vitrerie intérieure = 327,16 m

Les locaux sont fréquentés par les collaborateurs et les visiteurs au nombre de 15 600 par an soit 350 personnes par jour. En plus des locaux administratifs, le président de CCI France dispose d'un logement de fonction (studio de 25 m

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction. La durée totale du marché ainsi reconduit ne pourra excéder 4 ans à compter de sa notification.

Description des options:

CCI France se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires et similaires par le titulaire du présent marché. Cette possibilité devra respecter des conditions énoncées aux articles R. 2194-2 à R. 2194-4 et R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Mise à disposition d'équipements et fourniture de consommables d'hygiène
Numéro du lot: 2
Brève description:

CCI France est propriétaire d'un immeuble situé au 8-10 rue Pierre Brossolette à Levallois-Perret dans les Hauts-de-Seine au sein duquel ses services sont installés. Le site comporte 17 blocs sanitaires tous accessibles aux personnes en situation d'handicapes, d'un office au R+1 et d'un espace détente «La Blablaroom» au R+3. Ces zones sont à équiper en accessoires et consommables d'hygiène.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux de CCI France situés à Levallois-Perret dans les Hauts-de-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent transmettre les documents et renseignements suivants:

— lettre de candidature ou formulaire DC1 ou équivalent, dûment rempli, daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 doit être rempli par chaque membre du groupement,

— déclaration du candidat ou formulaire DC2 ou équivalent, dûment rempli, daté; à ces 2 document, les doivent fournir au titre de la capacité juridique (un dossier par lot) les éléments suivants:

—— attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (Kbis ou équivalent),

—— déclaration sur l'honneur (ou la remise du document DC1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés à l'article 5 du règlement de la consultation,

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,

— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— le relevé d'identité bancaire ou postal.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

A) le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.4.2020 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à la dite date. Si dans un délai de 2 mois précédant la date d'expiration du marché, celui-ci n'est pas dénoncé par CCI France par lettre recommandée AR, il se poursuivra par tacite reconduction pour une durée de 1 an. La durée totale ainsi reconduite ne pourra excéder 4 ans à dater de sa notification;

B) CCI France se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires et similaires par le titulaire du marché. Cette possibilité devra respecter des conditions énoncées aux art. R. 2194-2 à R. 2194-4 et R. 2122-7 du code de la commande publique;

C) il s'agit d'un appel d'offres restreint. Les candidats doivent envoyer uniquement un dossier de candidature avec les éléments demandés dans le RC. Après analyse, CCI France enverra le DC «Offre» au mini et au maxi à 5 candidats. Les critères de sélection des candidatures sont définis dans le RC.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 187 500 020 00073
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=472213&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché ayant une date maximale de 4 ans celui-ci sera renouvelé fin 2023.

A) les candidats peuvent télécharger les documents de la consultation et doivent déposer leur pli (candidature puis offre dans un 2

B) attention aux filtres anti-spam: les courriels envoyés par la plate-forme le sont depuis l'adresse électronique: «Nepasrepondremarchespublics.Gouv.Fr»;

C) conformément à l'article R. 2142-21 du CCP, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2) en qualité de membres de plusieurs groupements;

D) conformément à l'article R. 2144-5 du code de la commande publique, il sera demandé aux candidats admis à poursuivre la procédure de produire les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, ainsi que les pièces mentionnées à l'article R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. S'il le souhaite le candidat pourra donner accès à un espace de stockage numérique gratuit.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@parisidf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 216-530376 (2019-11-06)

Avis d'attribution de marché (2020-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 224770.59 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8-10 rue Pierre-Brossolette, CS 90166

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-15 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-439355
Se réfère à l'avis: 2019/S 216-530376
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Le présent lot est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

CCI France est propriétaire d'un immeuble situé au 8-10 rue Pierre-Brossolette à Levallois-Perret dans les Hauts-de-Seine au sein duquel ses services sont installés. Le présent lot a pour objet l'exécution de prestations de service de nettoyage des locaux administratifs de CCI France. La surface à nettoyer est de 2 945 m

Les locaux sont fréquentés par les collaborateurs et les visiteurs au nombre de 15

600 par an soit 350 personnes par jour. En plus des locaux administratifs, le président de CCI

France dispose d'un logement de fonction (studio de 25 m

arrondissement de Paris. Actuellement, ce logement n'est pas intégré dans les prestations de nettoyage. Cependant en cours d'exécution du présent marché, CCI France pourra intégrer cette prestation.

Description des options:

En cours d'exécution du marché, CCI France se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le titulaire du présent marché conformément aux articles R. 2194-2 à R. 2194-4 du code de la commande publique et la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché, et ce, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Brève description:

Le présente lot est relatif à la mise à disposition d'équipements et la fourniture de consommables d'hygiène.

Ces consommables et équipements sont utilisés quotidiennement par environ 140 collaborateurs et un maximum de 350 visiteurs/jour. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif. En début de marché, les équipements suivants seront commandés: distributeurs essuie mains manuel, distributeurs papier toilette, distributeurs de savon manuel, distributeurs de liquide vaisselle, distributeurs de gel hydroalcoolique, poubelles, sets sanitaire et réceptacles hygiène féminine. Le titulaire doit fournir dans le cadre du présent marché tous les consommables d'hygiène de CCI France, compatibles avec les distributeurs proposés.

Description des options:

En cours d'exécution du marché, CCI France se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le titulaire du présent marché conformément aux articles R.2194-2 à R.2194-4 du code de la commande publique et la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché et ce conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Suivi de la prestation et démarche qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens humains, organisation et gestion des moyens humains
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens matériels et gestion matérielle
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités de livraison des équipements et des consommables d'hygiène, SAV et garantie
Caractéristiques techniques et performance des équipements et des consommables d'hygiène
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-07 📅
Nom: Europ Net
Numéro d'enregistrement national: 518 515 564 000 38
Adresse postale: 151 rue du 1er-Mai
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.europ-net.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 185743.81 EUR 💰
Nom: Daugeron et Fils
Numéro d'enregistrement national: 304 101 264 00014
Adresse postale: 12 route de Montigny-lieu dit «La trentaine», CS 10089, la Genevraye
Commune postale: Moret-sur-Loing
Code postal: 77816
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.daugeron.fr 🌏
Valeur totale du marché: 39026.78 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1

Référence
Informations complémentaires

Le marché a été signé et notifié le 7.9.2020.

Les sociétés qui le souhaitent peuvent venir consulter le marché à CCI France au 8-10 rue Pierre-Brossolette à Levallois-Perret dans les Hauts-de-Seine. Afin de préserver le secret en matière industrielle et commerciale, les sociétés devront faire cette demande en amont auprès de Céline Cattaneo à l'adresse suivante: c.cattaneo@ccifrance.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics Préfecture de la région Île-De-France - préfecture de Paris
Source: OJS 2020/S 182-439355 (2020-09-15)

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