Le marché a pour objet l'exécution de prestations de service de nettoyage des locaux administratifs de CCI France ainsi que la mise à disposition d'équipements et la fourniture de consommables d'hygiène.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des locaux de CCI France et mise à disposition d'équipements et de consommables d'hygiène
555-2019”
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Brève description:
“Le marché a pour objet l'exécution de prestations de service de nettoyage des locaux administratifs de CCI France ainsi que la mise à disposition...”
Brève description
Le marché a pour objet l'exécution de prestations de service de nettoyage des locaux administratifs de CCI France ainsi que la mise à disposition d'équipements et la fourniture de consommables d'hygiène.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux administratifs de CCI France
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Dans les locaux de CCI France situés à Levallois-Perret dans les Hauts-de-Seine.”
Description du marché:
“CCI France est propriétaire d'un immeuble situé au 8-10 rue Pierre Brossolette à Levallois-Perret dans les Hauts-de-Seine au sein duquel ses services sont...”
Description du marché
CCI France est propriétaire d'un immeuble situé au 8-10 rue Pierre Brossolette à Levallois-Perret dans les Hauts-de-Seine au sein duquel ses services sont installés. La surface à nettoyer est de 2 945 m parkings inclus. En ce qui concerne la vitrerie, les surfaces à nettoyer sont les suivantes:
— cloisons vitrées = 230,35 m,
— vitrerie intérieure = 327,16 m.
Les locaux sont fréquentés par les collaborateurs et les visiteurs au nombre de 15 600 par an soit 350 personnes par jour. En plus des locaux administratifs, le président de CCI France dispose d'un logement de fonction (studio de 25 m) situé dans le 17 arrondissement de Paris. Actuellement, ce logement n'est pas intégré dans les prestations de nettoyage. Cependant en cours d'exécution du présent marché, CCI France pourra intégrer cette prestation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction. La durée totale du marché ainsi reconduit ne pourra excéder 4 ans...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction. La durée totale du marché ainsi reconduit ne pourra excéder 4 ans à compter de sa notification.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“CCI France se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires et similaires par le titulaire du présent marché. Cette possibilité...”
Description des options
CCI France se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires et similaires par le titulaire du présent marché. Cette possibilité devra respecter des conditions énoncées aux articles R. 2194-2 à R. 2194-4 et R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un appel d'offres restreint. Les candidats doivent envoyer uniquement un dossier de candidature avec les éléments demandés dans le RC. Après...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un appel d'offres restreint. Les candidats doivent envoyer uniquement un dossier de candidature avec les éléments demandés dans le RC. Après analyse, CCI France enverra le DC «Offre» au mini et au maxi à 5 candidats. Les critères de sélection des candidatures sont définis dans le RC.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition d'équipements et fourniture de consommables d'hygiène
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Distributeurs d'articles d'hygiène📦
Produits/services supplémentaires: Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table📦
Description du marché:
“CCI France est propriétaire d'un immeuble situé au 8-10 rue Pierre Brossolette à Levallois-Perret dans les Hauts-de-Seine au sein duquel ses services sont...”
Description du marché
CCI France est propriétaire d'un immeuble situé au 8-10 rue Pierre Brossolette à Levallois-Perret dans les Hauts-de-Seine au sein duquel ses services sont installés. Le site comporte 17 blocs sanitaires tous accessibles aux personnes en situation d'handicapes, d'un office au R+1 et d'un espace détente «La Blablaroom» au R+3. Ces zones sont à équiper en accessoires et consommables d'hygiène.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent transmettre les documents et renseignements suivants:
— lettre de candidature ou formulaire DC1 ou équivalent, dûment rempli, daté....”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent transmettre les documents et renseignements suivants:
— lettre de candidature ou formulaire DC1 ou équivalent, dûment rempli, daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 doit être rempli par chaque membre du groupement,
— déclaration du candidat ou formulaire DC2 ou équivalent, dûment rempli, daté; à ces 2 document, les doivent fournir au titre de la capacité juridique (un dossier par lot) les éléments suivants:
—— attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (Kbis ou équivalent),
—— déclaration sur l'honneur (ou la remise du document DC1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés à l'article 5 du règlement de la consultation,
— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,
— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— le relevé d'identité bancaire ou postal.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“A) le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.4.2020 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à la dite date. Si dans un...”
Conditions d'exécution du contrat
A) le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.4.2020 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à la dite date. Si dans un délai de 2 mois précédant la date d'expiration du marché, celui-ci n'est pas dénoncé par CCI France par lettre recommandée AR, il se poursuivra par tacite reconduction pour une durée de 1 an. La durée totale ainsi reconduite ne pourra excéder 4 ans à dater de sa notification;
B) CCI France se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires et similaires par le titulaire du marché. Cette possibilité devra respecter des conditions énoncées aux art. R. 2194-2 à R. 2194-4 et R. 2122-7 du code de la commande publique;
C) il s'agit d'un appel d'offres restreint. Les candidats doivent envoyer uniquement un dossier de candidature avec les éléments demandés dans le RC. Après analyse, CCI France enverra le DC «Offre» au mini et au maxi à 5 candidats. Les critères de sélection des candidatures sont définis dans le RC.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-09
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché ayant une date maximale de 4 ans celui-ci sera renouvelé fin 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“A) les candidats peuvent télécharger les documents de la consultation et doivent déposer leur pli (candidature puis offre dans un 2 temps) par voie...”
A) les candidats peuvent télécharger les documents de la consultation et doivent déposer leur pli (candidature puis offre dans un 2 temps) par voie électronique via le site www.marche-publics.gouv.fr qui met à disposition une aide technique tant pour le téléchargement des documents que pour le dépôt électronique des candidatures et des offres. Il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement les documents de la consultation;
B) attention aux filtres anti-spam: les courriels envoyés par la plate-forme le sont depuis l'adresse électronique: «Nepasrepondremarchespublics.Gouv.Fr»;
C) conformément à l'article R. 2142-21 du CCP, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements;
D) conformément à l'article R. 2144-5 du code de la commande publique, il sera demandé aux candidats admis à poursuivre la procédure de produire les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, ainsi que les pièces mentionnées à l'article R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. S'il le souhaite le candidat pourra donner accès à un espace de stockage numérique gratuit.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@parisidf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 216-530376 (2019-11-06)
Avis d'attribution de marché (2020-09-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 8-10 rue Pierre-Brossolette, CS 90166
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 224770.59 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“CCI France est propriétaire d'un immeuble situé au 8-10 rue Pierre-Brossolette à Levallois-Perret dans les Hauts-de-Seine au sein duquel ses services sont...”
Description du marché
CCI France est propriétaire d'un immeuble situé au 8-10 rue Pierre-Brossolette à Levallois-Perret dans les Hauts-de-Seine au sein duquel ses services sont installés. Le présent lot a pour objet l'exécution de prestations de service de nettoyage des locaux administratifs de CCI France. La surface à nettoyer est de 2 945 m parkings inclus. En ce qui concerne la vitrerie, les surfaces à nettoyer sont les suivantes:
— cloisons vitrées = 230,35 m;
— vitrerie intérieure = 327,16 m.
Les locaux sont fréquentés par les collaborateurs et les visiteurs au nombre de 15
600 par an soit 350 personnes par jour. En plus des locaux administratifs, le président de CCI
France dispose d'un logement de fonction (studio de 25 m) situé dans le 17
arrondissement de Paris. Actuellement, ce logement n'est pas intégré dans les prestations de nettoyage. Cependant en cours d'exécution du présent marché, CCI France pourra intégrer cette prestation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Suivi de la prestation et démarche qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens humains, organisation et gestion des moyens humains
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens matériels et gestion matérielle
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“En cours d'exécution du marché, CCI France se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le titulaire du présent marché...”
Description des options
En cours d'exécution du marché, CCI France se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le titulaire du présent marché conformément aux articles R. 2194-2 à R. 2194-4 du code de la commande publique et la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché, et ce, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le présente lot est relatif à la mise à disposition d'équipements et la fourniture de consommables d'hygiène.
Ces consommables et équipements sont utilisés...”
Description du marché
Le présente lot est relatif à la mise à disposition d'équipements et la fourniture de consommables d'hygiène.
Ces consommables et équipements sont utilisés quotidiennement par environ 140 collaborateurs et un maximum de 350 visiteurs/jour. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif. En début de marché, les équipements suivants seront commandés: distributeurs essuie mains manuel, distributeurs papier toilette, distributeurs de savon manuel, distributeurs de liquide vaisselle, distributeurs de gel hydroalcoolique, poubelles, sets sanitaire et réceptacles hygiène féminine. Le titulaire doit fournir dans le cadre du présent marché tous les consommables d'hygiène de CCI France, compatibles avec les distributeurs proposés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Modalités de livraison des équipements et des consommables d'hygiène, SAV et garantie”
Critère de qualité (nom):
“Caractéristiques techniques et performance des équipements et des consommables d'hygiène”
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“En cours d'exécution du marché, CCI France se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le titulaire du présent marché...”
Description des options
En cours d'exécution du marché, CCI France se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le titulaire du présent marché conformément aux articles R.2194-2 à R.2194-4 du code de la commande publique et la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché et ce conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le présent lot est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de...”
Informations complémentaires
Le présent lot est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 216-530376
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 555-1/2019
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Nettoyage des locaux administratifs de CCI France
Date de conclusion du contrat: 2020-09-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Europ Net
Numéro d'enregistrement national: 518 515 564 000 38
Adresse postale: 151 rue du 1er-Mai
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.europ-net.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 185743.81 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 555-2/2019
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Mise à disposition d'équipements et fourniture de consommables d'hygiène
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Daugeron et Fils
Numéro d'enregistrement national: 304 101 264 00014
Adresse postale: 12 route de Montigny-lieu dit «La trentaine», CS 10089, la Genevraye
Commune postale: Moret-sur-Loing
Code postal: 77816
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.daugeron.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39026.78 💰
“Le marché a été signé et notifié le 7.9.2020.
Les sociétés qui le souhaitent peuvent venir consulter le marché à CCI France au 8-10 rue Pierre-Brossolette à...”
Le marché a été signé et notifié le 7.9.2020.
Les sociétés qui le souhaitent peuvent venir consulter le marché à CCI France au 8-10 rue Pierre-Brossolette à Levallois-Perret dans les Hauts-de-Seine. Afin de préserver le secret en matière industrielle et commerciale, les sociétés devront faire cette demande en amont auprès de Céline Cattaneo à l'adresse suivante: c.cattaneo@ccifrance.fr
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics Préfecture de la région Île-De-France - préfecture de Paris” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2020/S 182-439355 (2020-09-15)