Nettoyage des espaces publics métropolitains

Montpellier Méditerranée Métropole

La présente consultation concerne le nettoyage des espaces publics métropolitains. En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution de l'accord-cadre comporte une clause obligatoire d'insertion et de promotion de l'emploi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Montpellier Méditerranée Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de voirie et services de balayage des rues

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-18	Avis de marché
2019-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Numéro de référence: M9D0055VD
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 1 place Georges Frêche
Code postal: 34267
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.montpellier3m.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr 📧
Téléphone: +33 467136484 📞
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-18 📅
Date limite de soumission: 2019-09-18 📅
Date de publication: 2019-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 140-344898
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le profil acheteur https://marches.montpellier3m.fr en renseignant notamment le numéro de marché indiqué ci-dessus. L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. La signature électronique des offres n'est pas requise. Les estimations mentionnées sont données périodes de reconduction éventuelles comprises (soit sur une durée de 4 ans).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mise à disposition d'engins de nettoiement (balayage, lavage) et du personnel associé
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot n

Accord-cadre mono attributaire sans minimum ni maximum à bons de commande.

Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par période successive de 1 an.

Description des options: Marché négocié article R. 2122-7 du CCP.
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage manuel ou avec du petit matériel, ramassage des dépôts
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaire, 2 titulaires maximum, sans minimum ni maximum. Attribution des bons de commande suivant la technique dite «en cascade» (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble du territoire de Montpellier Méditerranée Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Contact
Point de contact: Direction adjointe de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Si marché à terme, nouvel avis en 2023, sinon nouvel avis en 2020, 2021 ou 2023.

Les estimations mentionnées sont données périodes de reconduction éventuelles comprises (soit sur une durée de 4 ans).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2019/S 140-344898 (2019-07-18)

Avis d'attribution de marché (2019-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne le nettoyage des espaces publics métropolitains. Les prestations comprises dans l'objectif de propreté globale concernent la mise à disposition de moyens humains et matériels pour des prestations de: — balayage de l'espace public, — lavage de l'espace public, — ramassage des feuilles mortes, — fauchage d'accotement de voirie, — ramassage manuel et/ou mécanique de dépôts sauvages, — mise à disposition et enlèvement de caisson pour l'évacuation de déchets, — évacuation des déchets vers les sites de traitement.

Valeur totale du marché: 383 480 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-12 📅
Date de publication: 2019-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 242-595475
Se réfère à l'avis: 2019/S 140-344898
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contac: Direction des affaires juridiques et de la commande publique Mme Virginie Péris Tél.: +33 467136244, fax: +33 467136190, courriel vperis@montpellier3m.fr L'analyse des offres a été faite au regard d'un détail quantitatif estimatif. Le montant indiqué au point V.2.4 «Valeur totale du marché/lot» correspond au montant total des DQE des candidats retenus.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— balayage de l'espace public,

— lavage de l'espace public,

— ramassage des feuilles mortes,

— fauchage d'accotement de voirie,

— ramassage manuel et/ou mécanique de dépôts sauvages,

— mise à disposition et enlèvement de caisson pour l'évacuation de déchets,

— évacuation des déchets vers les sites de traitement.

Le lot nº 1 sera utilisé dès lors que certains engins spécialisés (balayeuse, laveuse, BOM, aspire feuilles) seront nécessaires à la réalisation d'une prestation déterminée. Il comprend l'ensemble des autres moyens de nettoyage et d'évacuation des produits du nettoyage (groupe de lavage haute pression, caissons, camions, personnels) de manière à pouvoir avoir recours à un prestataire unique pour l'exécution d'un ordre de service.

Description des options: Article R. 2122-7 du CCP.
Brève description:

Le lot nº 2 sera utilisé pour toutes les opérations ne faisant pas appel aux engins spécialisés visés dans le lot nº 1. Il comprend en outre les moyens nécessaires à la gestion des dépôts et occupations temporaires en complément des prestations réalisées dans le cadre de l'exécution des services de collecte régulière.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-04 📅
Nom: Societe Méditerranéenne de Nettoiement SAS
Commune postale: 34073 Montpellier Cedex 3
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 284 820 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-06 📅
Nom: Mandataire ACTP 34 SARL (Groupement ACTP 34/Ciel Vert)
Commune postale: 34000 Montpellier
Nom: Cotraitant Ciel vert (Groupement ACTP 34/Ciel Vert)
Commune postale: 34130 Mauguio
Valeur totale du marché: 98 660 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires

Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contac:

Direction des affaires juridiques et de la commande publique

Mme Virginie Péris

Tél.: +33 467136244, fax: +33 467136190, courriel vperis@montpellier3m.fr

L'analyse des offres a été faite au regard d'un détail quantitatif estimatif. Le montant indiqué au point V.2.4 «Valeur totale du marché/lot» correspond au montant total des DQE des candidats retenus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 242-595475 (2019-12-12)

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