La présente consultation concerne le nettoyage des espaces publics métropolitains. En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution de l'accord-cadre comporte une clause obligatoire d'insertion et de promotion de l'emploi.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des espaces publics métropolitains
M9D0055VD
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Brève description:
“La présente consultation concerne le nettoyage des espaces publics métropolitains. En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la...”
Brève description
La présente consultation concerne le nettoyage des espaces publics métropolitains. En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution de l'accord-cadre comporte une clause obligatoire d'insertion et de promotion de l'emploi.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition d'engins de nettoiement (balayage, lavage) et du personnel associé” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble du territoire de Montpellier Méditerranée Métropole.
Description du marché:
“Le lot n1 sera utilisé dès lors que certains engins spécialisés (balayeuse, laveuse, BOM, aspire feuilles) seront nécessaires à la réalisation d'une...”
Description du marché
Le lot n1 sera utilisé dès lors que certains engins spécialisés (balayeuse, laveuse, BOM, aspire feuilles) seront nécessaires à la réalisation d'une prestation déterminée. Il comprend l'ensemble des autres moyens de nettoyage et d'évacuation des produits du nettoyage (groupe de lavage haute pression, caissons, camions, personnels) de manière à pouvoir avoir recours à un prestataire unique pour l'exécution d'un bon de commande.
Accord-cadre mono attributaire sans minimum ni maximum à bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par période successive de 1 an.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché négocié article R. 2122-7 du CCP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage manuel ou avec du petit matériel, ramassage des dépôts
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot n2 sera utilisé pour toutes les opérations ne faisant pas appel aux engins spécialisés visés dans le lot n1. Il comprend en outre les moyens...”
Description du marché
Le lot n2 sera utilisé pour toutes les opérations ne faisant pas appel aux engins spécialisés visés dans le lot n1. Il comprend en outre les moyens nécessaires à la gestion des dépôts et occupations temporaires en complément des prestations réalisées dans le cadre de l'exécution des services de collecte régulière. Une prestation de nettoiement des colonnes d'apport volontaire devra être réalisée à la demande de la collectivité.
Accord-cadre multi-attributaire, 2 titulaires maximum, sans minimum ni maximum. Attribution des bons de commande suivant la technique dite «en cascade» (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si marché à terme, nouvel avis en 2023, sinon nouvel avis en 2020, 2021 ou 2023.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le profil acheteur https://marches.montpellier3m.fr en renseignant notamment le numéro de...”
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le profil acheteur https://marches.montpellier3m.fr en renseignant notamment le numéro de marché indiqué ci-dessus. L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. La signature électronique des offres n'est pas requise.
Les estimations mentionnées sont données périodes de reconduction éventuelles comprises (soit sur une durée de 4 ans).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2019/S 140-344898 (2019-07-18)
Avis d'attribution de marché (2019-12-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne le nettoyage des espaces publics métropolitains. Les prestations comprises dans l'objectif de propreté globale concernent...”
Brève description
La présente consultation concerne le nettoyage des espaces publics métropolitains. Les prestations comprises dans l'objectif de propreté globale concernent la mise à disposition de moyens humains et matériels pour des prestations de:
— balayage de l'espace public,
— lavage de l'espace public,
— ramassage des feuilles mortes,
— fauchage d'accotement de voirie,
— ramassage manuel et/ou mécanique de dépôts sauvages,
— mise à disposition et enlèvement de caisson pour l'évacuation de déchets,
— évacuation des déchets vers les sites de traitement.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 383 480 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le lot nº 1 sera utilisé dès lors que certains engins spécialisés (balayeuse, laveuse, BOM, aspire feuilles) seront nécessaires à la réalisation d'une...”
Description du marché
Le lot nº 1 sera utilisé dès lors que certains engins spécialisés (balayeuse, laveuse, BOM, aspire feuilles) seront nécessaires à la réalisation d'une prestation déterminée. Il comprend l'ensemble des autres moyens de nettoyage et d'évacuation des produits du nettoyage (groupe de lavage haute pression, caissons, camions, personnels) de manière à pouvoir avoir recours à un prestataire unique pour l'exécution d'un ordre de service.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Informations sur les options
Description des options: Article R. 2122-7 du CCP.
Description
Description du marché:
“Le lot nº 2 sera utilisé pour toutes les opérations ne faisant pas appel aux engins spécialisés visés dans le lot nº 1. Il comprend en outre les moyens...”
Description du marché
Le lot nº 2 sera utilisé pour toutes les opérations ne faisant pas appel aux engins spécialisés visés dans le lot nº 1. Il comprend en outre les moyens nécessaires à la gestion des dépôts et occupations temporaires en complément des prestations réalisées dans le cadre de l'exécution des services de collecte régulière.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 140-344898
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M9D0055VD
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mise à disposition d'engins de nettoiement (balayage, lavage) et du personnel associé”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe Méditerranéenne de Nettoiement SAS
Commune postale: 34073 Montpellier Cedex 3
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 284 820 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations de nettoyage manuel ou avec du petit matériel, ramassage des dépôts
Date de conclusion du contrat: 2019-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Mandataire ACTP 34 SARL (Groupement ACTP 34/Ciel Vert)
Commune postale: 34000 Montpellier
Nom: Cotraitant Ciel vert (Groupement ACTP 34/Ciel Vert)
Commune postale: 34130 Mauguio
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 98 660 💰
“Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation,...”
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contac:
Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Mme Virginie Péris
Tél.: +33 467136244, fax: +33 467136190, courriel vperis@montpellier3m.fr
L'analyse des offres a été faite au regard d'un détail quantitatif estimatif. Le montant indiqué au point V.2.4 «Valeur totale du marché/lot» correspond au montant total des DQE des candidats retenus.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 242-595475 (2019-12-12)