Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des espaces publics et voiries de la ville de Grigny gérés par la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud 2020-2023
CP19-121”
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Brève description:
“Nettoyage des espaces publics et voiries de la ville de Grigny gérés par la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud 2020-2023.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Nettoyage des espaces publics et voiries de la ville de Grigny gérés par la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud 2020-2023 les prestations sont...”
Description du marché
Nettoyage des espaces publics et voiries de la ville de Grigny gérés par la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud 2020-2023 les prestations sont décrites au dossier de consultation librement accessible sur le profil d'acheteur www.achatpublic.com
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre valable à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020 et reconductible 3 fois par périodes de 1 an.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conditions fixées au règlement de consultation librement accessible sur le profil d'acheteur www.achatpublic.com” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“2 semestre 2023 sauf si l'accord-cadre n'est pas reconduit jusqu'à son terme maximal.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“En application de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique, il s'agit d'une nouvelle procédure qui fait suite à une déclaration de procédure...”
En application de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique, il s'agit d'une nouvelle procédure qui fait suite à une déclaration de procédure infructueuse, en raison d'offres dépassant largement l'estimation.
Avis d'attribution de marché (2020-04-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 500 place des Champs-Élysées BP 62
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 750487.63 💰
Description
Description du marché:
“Nettoyage des espaces publics et voiries de la ville de Grigny gérés par la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud 2020-2023.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous critère: moyens humains et matériels affectés aux opérations systématiques
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom):
“Sous critère: moyens humains et matériels affectés aux opérations occasionnelles”
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom):
“Sous critère: outils de gestion pour le contrôle qualité et l'exécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Sous critère: planning d'intervention et organisation d'une semaine type pour les opérations systématiques”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous critère: hygiène et sécurité sur les sites
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous critère: récupération et évacuation des déchets
Critère de qualité (nom): Sous critère: actions contribuant à améliorer l'empreinte écologique
Critère de coût (nom): Prix global et forfaitaire pour les prestations systématiques
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom):
“Détail estimatif à partir des prix unitaires pour les prestations occasionnelles”
Critère de coût (pondération): 10
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 239-586957
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20M025
Titre:
“Nettoyage des espaces publics et voiries de la ville de Grigny gérés par la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud 2020-2023”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Semaer
Adresse postale: Ecosite de Vert-le-Grand
Commune postale: Vert-le-Grand
Code postal: 91810
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.semardel.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750487.63 💰
“L'accord-cadre est conclu pour:
— une partie à prix global et forfaitaire, concernant les prestations systématiques, dont le montant annuel s'élève à 674...”
L'accord-cadre est conclu pour:
— une partie à prix global et forfaitaire, concernant les prestations systématiques, dont le montant annuel s'élève à 674 827,03 EUR HT;
— une partie à bons de commande, concernant les prestations occasionnelles, sans montants minimum ni maximum. À noter que le détail estimatif non contractuel de l'attributaire s'élève à 75 660,60 EUR HT. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020 puis est renouvelable expressément par période annuelle, trois fois au maximum. Il ne pourra excéder la date du 31.12.2023.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel recours contre la procédure de passation, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Au plus tard le 31...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel recours contre la procédure de passation, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Articles L. 551-14, L. 551-15, L. 551-16 et R. 551-7 du code de justice administrative recours de pleine juridiction contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis. Décision du conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
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Source: OJS 2020/S 081-191662 (2020-04-22)