Nettoyage des espaces publics et des chaussées de la CIVIS — lot nº 1: nettoiement des chaussées CIVIS: des gares urbaines, des voies du TCSP, des parkings relais, des zones transférées
Le présent avis concernant les prestations dédiées au lot nº 1 pour le nettoiement des chaussées:
— les travaux de nettoyage des gares urbaines de Saint-Pierre et Saint-Louis,
— les travaux de nettoyage de l'esplanade de la poste et du centre administratif de Saint-Pierre,
— les travaux de nettoyage des trottoirs/accotements, des allées et des espaces verts du TCSP,
— les travaux de nettoyage des parkings relais,
— les travaux de nettoyage des trottoirs/accotements, des espaces verts et des caniveaux des espaces publics de la CIVIS,
— les travaux de nettoyage des chaussées des gares urbaines de Saint-Pierre et de Saint-Louis,
— les travaux de nettoyage des voies du TCSP,
— les travaux de nettoyage des chaussées des parkings,
— les travaux de nettoyage des chaussées des zones transférées à la CIVIS.
Le marché est conclu pour un montant minimum de 25 000 EUR (HT) par an et sans montant maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-07.
Avis de marché (2019-11-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Civis
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des achats et marchés publics
Téléphone: +33 262499600📞
Courrier électronique: damp@civis.re📧
Fax: +33 262330636 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://http://www.civis.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://civis.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com🌏
URL de participation: http://civis.e-marchespublics.com🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://civis.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale EPCI
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des espaces publics et des chaussées de la CIVIS — lot nº 1: nettoiement des chaussées CIVIS: des gares urbaines, des voies du TCSP, des parkings...”
Titre
Nettoyage des espaces publics et des chaussées de la CIVIS — lot nº 1: nettoiement des chaussées CIVIS: des gares urbaines, des voies du TCSP, des parkings relais, des zones transférées
2019TSP034001
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Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Produits/services: FF01
📦
Brève description:
“Le présent avis concernant les prestations dédiées au lot nº 1 pour le nettoiement des chaussées:
— les travaux de nettoyage des gares urbaines de...”
Brève description
Le présent avis concernant les prestations dédiées au lot nº 1 pour le nettoiement des chaussées:
— les travaux de nettoyage des gares urbaines de Saint-Pierre et Saint-Louis,
— les travaux de nettoyage de l'esplanade de la poste et du centre administratif de Saint-Pierre,
— les travaux de nettoyage des trottoirs/accotements, des allées et des espaces verts du TCSP,
— les travaux de nettoyage des parkings relais,
— les travaux de nettoyage des trottoirs/accotements, des espaces verts et des caniveaux des espaces publics de la CIVIS,
— les travaux de nettoyage des chaussées des gares urbaines de Saint-Pierre et de Saint-Louis,
— les travaux de nettoyage des voies du TCSP,
— les travaux de nettoyage des chaussées des parkings,
— les travaux de nettoyage des chaussées des zones transférées à la CIVIS.
Le marché est conclu pour un montant minimum de 25 000 EUR (HT) par an et sans montant maximum.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoiement des chaussées CIVIS: des gares urbaines, des voies du TCSP, des parkings relais, des zones transférées (ZI, ZA, ZIE, ZAE, ZAC)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CIVIS.
Description du marché:
“Les prestations les plus récurrentes de ce lot portent sur des prestations mécanisées de nettoyage. L'étendue des prestations est précisée au CCTP.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché prend effet à sa dote de notification pour une durée initiale de 2 ans. La durée du marché est renouvelable une fois pour la même durée et...”
Description des renouvellements
Le présent marché prend effet à sa dote de notification pour une durée initiale de 2 ans. La durée du marché est renouvelable une fois pour la même durée et par tacite reconduction, soit une durée maximale de quatre (4) ans. En cas de non reconduction, le représentant du pouvoir adjudicateur en informe le titulaire au moins 3 mois avant la date d'anniversaire.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Recours éventuel à un marché de prestations similaires.
Description
Informations complémentaires:
“Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complété le cas échéant de subventions européennes. Le règlement du marché s'effectuera par...”
Informations complémentaires
Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complété le cas échéant de subventions européennes. Le règlement du marché s'effectuera par mandat.avance de 25 % sur la base du montant minimum de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le soumissionnaire pourra présenter sa candidature:
— soit en utilisant le formulaire edume (Document unique de l'accord-cadre européen),
— soit pour la...”
Liste et brève description des conditions
Le soumissionnaire pourra présenter sa candidature:
— soit en utilisant le formulaire edume (Document unique de l'accord-cadre européen),
— soit pour la transmission des éléments suivants:
—— une lettre d'intention de soumissionner ou, en précisant le lot soumissionné; en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants; En cas de groupement, chaque membre du groupement doit signée la lettre de candidature malgré la présentation de l'habilitation donnée au mandataire.
Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée et signée,
— copie du jugement si redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre,
— copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait KBIS ou SIREN.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste des principaux services effectuées au cours des 3 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants,
— l'indication des moyens matériels dont disposent le candidat pour l'exécution de marchés de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-12
19:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la CIVIS.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance n'est pas publique.
“Obtention du dossier de consultation:
Le dossier de consultation pourra être retiré par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la...”
Obtention du dossier de consultation:
Le dossier de consultation pourra être retiré par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'URL suivante: http://civis.e-marchespublics.com
Le dossier de consultation pourra être obtenu jusqu'à la date limite de réception des offres.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voie électronique sur notre plate-forme http://civis.e-marchespublics.com et cela dix (10) jours avant la date limite de réception des offres.
Il n'est répondu qu'aux questions écrites. Les questions et leurs réponses seront diffusées à tous les candidats qui auront retiré un dossier, au plus tard six (6) jours avant la date fixée pour la remise des offres.
Critère de notation:
Lot 1 : 1. prix: 70 pts;
Lot 1 : 2. la valeur technique 30 pts, jugée sur:
— sous-critère nº 1: les moyens humains mobilisés pour l'exécution des prestations et leurs qualifications. Les moyens humains s'apprécieront également sur la méthodologie mise en œuvre pour l'organisation et le suivi des prestations (10 pts),
— sous-critère nº 2: les moyens matériels et techniques mobilisés pour l'exécution des prestations, les fiches techniques, le candidat devra faire savoir s'il est propriétaire du matériel ou si le matériel est loué (10 pts),
— sous-critère nº 3: description des procédures pour la gestion et la mise en œuvre du nettoyage, ainsi que la gestion des déchets (10 pts).
Mode de transmission des offres.
Les offres des candidats devront être transmises par voie dématérialisée à partir de http://www.civis.e-marchespublics.com
Le marché étant conclu sous la forme d'un accord-cadre sans maximum, il est demandé à l'appui de l'offre de présenter un plan de sous-traitance en application de l'article 73 de la loi égalité réelle.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux accords-cadre publics”
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144427343📞
Fax: +33 144427337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2019/S 218-535400 (2019-11-07)
Avis d'attribution de marché (2020-01-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
URL: http://www.civis.re🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent avis concernant les prestations dédiées au lot nº 1 pour le nettoiement des chaussées:
— les travaux de nettoyage des gares urbaines de...”
Brève description
Le présent avis concernant les prestations dédiées au lot nº 1 pour le nettoiement des chaussées:
— les travaux de nettoyage des gares urbaines de Saint-Pierre et Saint-Louis,
— les travaux de nettoyage de l'esplanade de la poste et du Centre administratif de Saint-Pierre,
— les travaux de nettoyage des trottoirs/accotements, des allées et des espaces verts du TCSP,
— les travaux de nettoyage des parkings relais,
— les travaux de nettoyage des trottoirs/accotements, des espaces verts et des caniveaux des espaces publics de la CIVIS,
— les travaux de nettoyage des chaussées des gares urbaines de Saint-Pierre et de Saint-Louis,
— les travaux de nettoyage des voies du TCSP,
— les travaux de nettoyage des chaussées des parkings,
— les travaux de nettoyage des chaussées des zones transférées à la CIVIS.
Le marché est conclu pour un montant minimal de 25 000 EUR HT par an et sans montant maximal.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complété le cas échéant de subventions européennes. Le règlement du marché s'effectuera par...”
Informations complémentaires
Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complété le cas échéant de subventions européennes. Le règlement du marché s'effectuera par mandat. Avance de 25 % sur la base du montant minimal de l'accord-cadre.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 218-535400
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019TSP034
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Nettoiement des chaussées CIVIS: des gares urbaines, des voies du TCSP, des parkings relais, des zones transférées à la CIVIS (ZI, ZA, ZAE, ZAC)” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Informations complémentaires
La procédure est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.
Source: OJS 2020/S 017-037480 (2020-01-23)