Marchés de nettoyage des espaces et des trains des lignes 1; 2; 3; 3 bis; 4; 5; 6; 7; 7 bis; 8; 9; 10; 11; 12; 13; 14 du métro et des lignes A et B du RER de la RATP. Incluant le nettoyage des 7 espaces suivants: — espace 1: espaces publics des stations et des gares, — espace 3: locaux privatifs à usage du personnel de la RATP compris dans l’espace 1, — espace 5: matériels roulants ferroviaires, — espace 6: voies opérateur de transport, — espace 7: locaux techniques opérateur de transport, — espace 8: locaux techniques gestionnaire d'infrastructure, — espace 9: voies gestionnaire d'infrastructure.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-07-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Numéro de référence: DHA_2019VAL14659
Brève description:
Marchés de nettoyage des espaces et des trains des lignes 1; 2; 3; 3 bis; 4; 5; 6; 7; 7 bis; 8; 9; 10; 11; 12; 13; 14 du métro et des lignes A et B du RER de la RATP.
Incluant le nettoyage des 7 espaces suivants:
— espace 1: espaces publics des stations et des gares,
— espace 3: locaux privatifs à usage du personnel de la RATP compris dans l’espace 1,
— espace 5: matériels roulants ferroviaires,
— espace 6: voies opérateur de transport,
— espace 7: locaux techniques opérateur de transport,
— espace 8: locaux techniques gestionnaire d'infrastructure,
— espace 9: voies gestionnaire d'infrastructure.
Marchés de nettoyage des espaces et des trains des lignes 1; 2; 3; 3 bis; 4; 5; 6; 7; 7 bis; 8; 9; 10; 11; 12; 13; 14 du métro et des lignes A et B du RER de la RATP.
Incluant le nettoyage des 7 espaces suivants:
— espace 1: espaces publics des stations et des gares,
— espace 3: locaux privatifs à usage du personnel de la RATP compris dans l’espace 1,
— espace 5: matériels roulants ferroviaires,
— espace 6: voies opérateur de transport,
— espace 7: locaux techniques opérateur de transport,
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-07-09 📅
Date limite de soumission: 2019-09-09 📅
Date de publication: 2019-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 133-328285
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
A21 – Nettoyage Métro et RER (gares, voies, rames).
La fourniture du DCE sera soumise à la signature préalable d’un engagement de confidentialité. Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modifications ni réserves sera indiqué dans le message accompagnant l’envoi de cet engagement. Faute de transmission, la candidature sera rejetée.
A21 – Nettoyage Métro et RER (gares, voies, rames).
La fourniture du DCE sera soumise à la signature préalable d’un engagement de confidentialité. Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modifications ni réserves sera indiqué dans le message accompagnant l’envoi de cet engagement. Faute de transmission, la candidature sera rejetée.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés de nettoyage des espaces et des trains des lignes 1; 2; 3; 3 bis; 4; 5; 6; 7; 7 bis; 8; 9; 10; 11; 12; 13; 14 du métro et des lignes A et B du RER de la RATP.
Incluant le nettoyage des 7 espaces suivants:
— espace 1: espaces publics des stations et des gares,
— espace 3: locaux privatifs à usage du personnel de la RATP compris dans l’espace 1,
— espace 5: matériels roulants ferroviaires,
— espace 6: voies opérateur de transport,
— espace 7: locaux techniques opérateur de transport,
Intitulé du lot: Nettoyage des pôles multimodaux
Numéro du lot: Pm
Brève description:
Nettoyage des stations et gares «Pôles multimodaux»
Les espaces concernés sont l'espace 1 et l'espace 7 et représente environ 260 000 m
Les stations et gares sont les suivantes: Châtelet-les-Halles; Gare de Lyon; La Défense; Gare du Nord; Nation; Saint-Lazare; Charles-de-Gaulle – Étoile; Denfert-Rochereau; Montparnasse; Gare de l'Est; République; Saint-Michel-Notre-Dame et Cluny-la-Sorbonne; Bastille; Place d'Italie; Strasbourg-Saint-Denis; Gare d'Austerlitz, Opéra – Auber.
Les stations et gares sont les suivantes: Châtelet-les-Halles; Gare de Lyon; La Défense; Gare du Nord; Nation; Saint-Lazare; Charles-de-Gaulle – Étoile; Denfert-Rochereau; Montparnasse; Gare de l'Est; République; Saint-Michel-Notre-Dame et Cluny-la-Sorbonne; Bastille; Place d'Italie; Strasbourg-Saint-Denis; Gare d'Austerlitz, Opéra – Auber.
Accord-cadre à bons de commande.
Le montant minimum correspond au montant des prestations forfaitaires sur 36 mois minoré de 10 %.
Le montant maximum correspond au montant des prestations forfaitaires sur 48 mois, majoré de 17 % correspondant aux prestations hors forfait et aux traitements complémentaires des déchets.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 36 mois + 12 mois.
Description des options:
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations complémentaires:
A21 – Nettoyage Métro et RER (gares, voies, rames).
La fourniture du DCE sera soumise à la signature préalable d’un engagement de confidentialité. Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modifications ni réserves sera indiqué dans le message accompagnant l’envoi de cet engagement. Faute de transmission, la candidature sera rejetée.
La fourniture du DCE sera soumise à la signature préalable d’un engagement de confidentialité. Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modifications ni réserves sera indiqué dans le message accompagnant l’envoi de cet engagement. Faute de transmission, la candidature sera rejetée.
Intitulé du lot: Nettoyage des lignes « Nord-Sud »
Numéro du lot: Ns
Brève description:
Nettoyage des espaces voyageurs des lignes de Métro/RER suivantes: 2; 4; 5; 7; 7bis; 12; 13; B
Les espaces concernés sont les Espace 1 et Espace 7 et représente environ 280 000 m2 au sol (donnée non contractuelle).
Le périmètre du Lot PM est exclu de ce lot.
Accord-cadre à bons de commande
Le montant maximum correspond au montant des prestations forfaitaires sur 60 mois, majoré de 20 % correspondant aux prestations hors forfait; aux évolutions de périmètre; aux aux traitements complémentaires des déchets.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements: 36 mois + 12 mois + 12 mois
Description des options:
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
Informations complémentaires: A21 – Nettoyage Métro et RER (gares, voies, rames)
Intitulé du lot: Nettoyage des lignes « Est-Ouest »
Numéro du lot: Eo
Brève description:
Nettoyage des espaces voyageurs des lignes de Métro/RER suivantes: 1; 3; 3bis; 6; 8; 9; 10; 11; 14; A
Les espaces concernés sont les Espace 1 et Espace 7 et représente environ 370 000 m2 au sol (donnée non contractuelle).
Le montant maximum correspond au montant des prestations forfaitaires sur 60 mois, majoré de 39 % correspondant aux prestations hors forfait; aux évolutions de périmètre; aux traitements complémentaires des déchets.
Intitulé du lot: Nettoyage des Locaux Privatifs
Numéro du lot: Lp
Brève description:
Nettoyage des locaux privatifs des lignes de Métro/RER suivantes: 1; 2; 3; 3bis; 4; 5; 6; 7; 7bis; 8; 9; 10, 11; 12; 13; 14; A; B
L'espace concerné est l'Espace 3 et représente environ 100 000 m2 au sol (donnée non contractuelle).
Le montant minimum correspond au montant des prestations forfaitaires sur 36 mois, minoré de 10 %.
Le montant maximum correspond au montant des prestations forfaitaires sur 60 mois, majoré de 45 % correspondant aux prestations hors forfait; aux évolutions de périmètre.
Intitulé du lot: Nettoyage des Matériels Roulants Métro
Numéro du lot: Nmr
Brève description:
Nettoyage des Matériels Roulants des lignes de Métro suivantes: 1; 2; 4; 5; 6; 9; 11; 14
Les espaces concernés sont l'Espace 5 et l'Espace 6 et représente environ 360 trains (donnée non contractuelle).
Le montant maximum correspond au montant des prestations forfaitaires sur 60 mois, majoré de 33 % correspondant aux prestations hors forfait; aux évolutions de périmètre.
Numéro du lot: Mr
Brève description:
Nettoyage des Matériels Roulants des lignes de Métro suivantes: 3; 3bis; 7; 7bis; 8; 10; 12; 13
Les espaces concernés sont l'Espace 5 et l'Espace 6 et représente environ 330 trains (donnée non contractuelle).
Le montant maximum correspond au montant des prestations forfaitaires sur 60 mois, majoré de 11 % correspondant aux prestations hors forfait; aux évolutions de périmètre.
Intitulé du lot: Nettoyage des Matériels Roulants RER
Numéro du lot: Rer
Brève description:
Nettoyage des Matériels Roulants des lignes de RER suivantes: A; B
Les espaces concernés sont l'Espace 5 et l'Espace 6 et représente environ 340 éléments (donnée non contractuelle).
Le montant minimum correspond au montant des prestations forfaitaires sur 48 mois, minoré de 10 %.
Le montant maximum correspond au montant des prestations forfaitaires sur 60 mois, majoré de 16 % correspondant aux prestations hors forfait; aux évolutions de périmètre.
Description des renouvellements: 48 mois + 12 mois
Intitulé du lot: Nettoyage des Locaux Techniques
Numéro du lot: LT 1
Brève description:
Nettoyage des Locaux Techniques
L'espace concerné est l'Espace 8 des lignes de Métro 1; 3; 3bis; 4; 5; 7; 7bis; 9; 11; 13 et RER A et représente environ 4 000 locaux (donnée non contractuelle).
Le montant maximum correspond au montant des prestations forfaitaires sur 72 mois, majoré de 18 %.
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements: 48 mois + 12 mois + 12 mois
Numéro du lot: LT 2
Brève description:
L'espace concerné est l'Espace 8 des lignes de Métro 2; 6; 8; 10; 12; 14 et du RER B et représente environ 4 000 locaux (donnée non contractuelle).
Le montant maximum correspond au montant des prestations forfaitaires sur 72 mois, majoré de 20 %.
Intitulé du lot: Nettoyage des Voies et Façades de Quai
Numéro du lot: VFQ 1
Brève description:
Nettoyage des Voies et Façades de Quai
L'espace concerné est l'Espace 9 des lignes de Métro 1; 3; 3bis; 4; 5; 7; 7bis; 9; 11; 13 et RER A et représente environ 415 000 ml voies (donnée non contractuelle).
Le montant maximum correspond au montant des prestations forfaitaires sur 72 mois, majoré de 20 % correspondant aux prestations hors forfait; aux évolutions de périmètre; aux traitements complémentaires des déchets.
Numéro du lot: VFQ 2
Brève description:
L'espace concerné est l'Espace 9 des lignes de Métro 2; 6; 8; 10; 12; 14 et du RER B et représente environ 230 000 ml voies (donnée non contractuelle).
Le montant maximum correspond au montant des prestations forfaitaires sur 72 mois, majoré de 83 % correspondant aux prestations hors forfait; aux évolutions de périmètre; aux traitements complémentaires des déchets.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Île-de-France.
Ile de France
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME),
— les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME),
— dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants,
— ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
— les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME),
— les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen,
— dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
— dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins 2 fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP. Toutefois, dans l'éventualité où un soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps, son CA annuel minimal devra représenter au moins 2 fois le montant annuel cumulé de ces lots.
Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins 2 fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP. Toutefois, dans l'éventualité où un soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps, son CA annuel minimal devra représenter au moins 2 fois le montant annuel cumulé de ces lots.
Capacité technique et professionnelle:
Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :
1) Une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d’exécution des prestations et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ainsi que un volet sur le traitement des déchets;
1) Une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d’exécution des prestations et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ainsi que un volet sur le traitement des déchets;
2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années accompagné de la description de la démarche RSE;
3) Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
4) Certificat de qualification professionnelle ISO14001; ISO9001, établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres États membres.
4) Certificat de qualification professionnelle ISO14001; ISO9001, établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres États membres.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres.
Modalités de paiement:
— prix révisable,
— paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également:
— en qualité de candidat individuel,
Ou
— en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
Conditions d'exécution du contrat:
Les candidats sont informés que, conformément à l'article L. 2112-2 du CCP, l'exécution du présent marché, lots PM; NS; EO; LP; NMR; MR; RER, comportent une clause visant à l'insertion des personnes éloignées de l'emploi. Le respect de cette clause d'exécution est obligatoire. Les modalités de mise en œuvre de cette clause seront précisées dans le dossier de consultation.
Les candidats sont informés que, conformément à l'article L. 2112-2 du CCP, l'exécution du présent marché, lots PM; NS; EO; LP; NMR; MR; RER, comportent une clause visant à l'insertion des personnes éloignées de l'emploi. Le respect de cette clause d'exécution est obligatoire. Les modalités de mise en œuvre de cette clause seront précisées dans le dossier de consultation.
Des prestations de nuit sont à prévoir sur l'ensemble des lots, exceptées sur le lot LP.
Des prestations sont exécutées sur des périmètres en exploitation, exceptées sur le lot LP.
Des formations spécifiques telle que «Coupeur» seront nécessaires., exceptées sur le lot LP.
Des qualifications telle que H0B0 seront obligatoires, exceptées sur le lot LP.
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-09-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation n
— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel
— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
— INFORMATIONS IMPORTANTES:
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier,
Par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde [54 quai de la Rapée - Philippe NICORA - LAC LC81- 75899 Paris Cedex 12] ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h à 17h à la même adresse.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les C.S seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.
Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
L’attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l’ensemble des pièces et leur signature manuscrite.
La candidature et l’offre devront être remises en français.
Le titulaire du marché en cours est soumis à la convention collective SAMERA
Dans le cadre de ce marché, le candidat a la possibilité de travailler en co-traitance ou en sous-traitance avec une entreprise du secteur du travail protégé et adapté (EA ou ESAT) ou du secteur de l’insertion par l’activité économique (EI, ETTi, AI, ACI). L’attention du candidat est attirée sur le fait que le jugement de leur offre portera également sur ce type de partenariat. Les modalités de jugement de ces éléments seront indiquées dans le DCE.
Dans le cadre de ce marché, le candidat a la possibilité de travailler en co-traitance ou en sous-traitance avec une entreprise du secteur du travail protégé et adapté (EA ou ESAT) ou du secteur de l’insertion par l’activité économique (EI, ETTi, AI, ACI). L’attention du candidat est attirée sur le fait que le jugement de leur offre portera également sur ce type de partenariat. Les modalités de jugement de ces éléments seront indiquées dans le DCE.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département juridique — Unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2019/S 133-328285 (2019-07-09)
Informations complémentaires (2019-08-26) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de matériel de transport📦
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Lac B916 — 54 quai de la Rapée
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-08-26 📅
Date de publication: 2019-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 167-409815
Se réfère à l'avis: 2019/S 133-328285
Numéro JO-S: 167
Source: OJS 2019/S 167-409815 (2019-08-26)
Avis d'attribution de marché (2021-06-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés de nettoyage des espaces et des trains des lignes 1; 2; 3; 3 bis; 4; 5; 6; 7; 7 bis; 8; 9; 10; 11; 12; 13; 14 du métro et des lignes A et B du RER de la RATP.
Incluant le nettoyage des sept espaces suivants:
— espace 1: espaces publics des stations et des gares;
— espace 3: locaux privatifs à usage du personnel de la RATP compris dans l’espace 1;
— espace 5: matériels roulants ferroviaires;
— espace 6: voies opérateur de transport;
— espace 7: locaux techniques opérateur de transport;
— espace 8: locaux techniques gestionnaire d'infrastructure;
— espace 9: voies gestionnaire d'infrastructure.
Marchés de nettoyage des espaces et des trains des lignes 1; 2; 3; 3 bis; 4; 5; 6; 7; 7 bis; 8; 9; 10; 11; 12; 13; 14 du métro et des lignes A et B du RER de la RATP.
Incluant le nettoyage des sept espaces suivants:
— espace 1: espaces publics des stations et des gares;
— espace 3: locaux privatifs à usage du personnel de la RATP compris dans l’espace 1;
— espace 5: matériels roulants ferroviaires;
— espace 6: voies opérateur de transport;
— espace 7: locaux techniques opérateur de transport;
Nettoyage des stations et gares «Pôles multimodaux».
Le montant minimal correspond au montant des prestations forfaitaires sur 36 mois minoré de 10 %.
Le montant maximal correspond au montant des prestations forfaitaires sur 48 mois, majoré de 17 % correspondant aux prestations hors forfait et aux traitements complémentaires des déchets.
Nettoyage des espaces voyageurs des lignes de Métro/RER suivantes: 2; 4; 5; 7; 7 bis; 12; 13; B.
Les espaces concernés sont les Espace 1 et Espace 7 et représente environ 280 000 m
Le montant maximal correspond au montant des prestations forfaitaires sur 60 mois, majoré de 20 % correspondant aux prestations hors forfait; aux évolutions de périmètre; aux traitements complémentaires des déchets.
Nettoyage des espaces voyageurs des lignes de Métro/RER suivantes: 1; 3; 3 bis; 6; 8; 9; 10; 11; 14; A.
Les espaces concernés sont les Espace 1 et Espace 7 et représente environ 370 000 m
Le montant maximal correspond au montant des prestations forfaitaires sur 60 mois, majoré de 39 % correspondant aux prestations hors forfait; aux évolutions de périmètre; aux traitements complémentaires des déchets.
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux privatifs
Brève description:
Nettoyage des locaux privatifs des lignes de métro/RER suivantes: 1; 2; 3; 3 bis; 4; 5; 6; 7; 7 bis; 8; 9; 10, 11; 12; 13; 14; A; B.
L'espace concerné est l'Espace 3 et représente environ 100 000 m
Accord-cadre à bons de commandes.
Le montant minimal correspond au montant des prestations forfaitaires sur 36 mois, minoré de 10 %.
Le montant maximal correspond au montant des prestations forfaitaires sur 60 mois, majoré de 45 % correspondant aux prestations hors forfait; aux évolutions de périmètre.
Intitulé du lot: Nettoyage des matériels roulants métro
Brève description:
Nettoyage des matériels roulants des lignes de métro suivantes: 1; 2; 4; 5; 6; 9; 11; 14.
Les espaces concernés sont l'espace 5 et l'espace 6 et représente environ 360 trains (donnée non contractuelle).
Le montant maximal correspond au montant des prestations forfaitaires sur 60 mois, majoré de 33 % correspondant aux prestations hors forfait; aux évolutions de périmètre.
Nettoyage des matériels roulants des lignes de métro suivantes: 3; 3 bis; 7; 7 bis; 8; 10; 12; 13.
Les espaces concernés sont l'espace 5 et l'espace 6 et représente environ 330 trains (donnée non contractuelle).
Le montant maximal correspond au montant des prestations forfaitaires sur 60 mois, majoré de 11 % correspondant aux prestations hors forfait; aux évolutions de périmètre.
Nettoyage des matériels roulants des lignes de RER suivantes: A; B.
Les espaces concernés sont l'espace 5 et l'espace 6 et représente environ 340 éléments (donnée non contractuelle).
Le montant minimal correspond au montant des prestations forfaitaires sur 48 mois, minoré de 10 %.
Le montant maximal correspond au montant des prestations forfaitaires sur 60 mois, majoré de 16 % correspondant aux prestations hors forfait; aux évolutions de périmètre.
Numéro du lot: LT1
Brève description:
Nettoyage des locaux techniques.
L'espace concerné est l'espace 8 des lignes de métro 1; 3; 3 bis; 4; 5; 7; 7 bis; 9; 11; 13 et RER A et représente environ 4 000 locaux (donnée non contractuelle).
Le montant maximal correspond au montant des prestations forfaitaires sur 72 mois, majoré de 18 %.
Numéro du lot: LT2
Brève description:
L'espace concerné est l'espace 8 des lignes de métro 2; 6; 8; 10; 12; 14 et du RER B et représente environ 4000 locaux (donnée non contractuelle).
Le montant minimal correspond au montant d.es prestations forfaitaires sur 48 mois, minoré de 10 %.
Le montant maximal correspond au montant des prestations forfaitaires sur 72 mois, majoré de 20 %.
Intitulé du lot: Nettoyage des voies et façades de quai
Numéro du lot: VFQ1
Brève description:
Nettoyage des voies et façades de quai.
L'espace concerné est l'espace 9 des lignes de Métro 1; 3; 3 bis; 4; 5; 7; 7 bis; 9; 11; 13 et RER A et représente environ 415 000 ml voies (donnée non contractuelle).
Le montant maximal correspond au montant des prestations forfaitaires sur 72 mois, majoré de 20 % correspondant aux prestations hors forfait; aux évolutions de périmètre; aux traitements complémentaires des déchets.
Numéro du lot: VFQ2
Brève description:
L'espace concerné est l'espace 9 des lignes de métro 2; 6; 8; 10; 12; 14 et du RER B et représente environ 230 000 ml voies (donnée non contractuelle).
Le montant maximal correspond au montant des prestations forfaitaires sur 72 mois, majoré de 83 % correspondant aux prestations hors forfait; aux évolutions de périmètre; aux traitements complémentaires des déchets.
Description des options:
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-28 📅
Nom: Rekeep transports SAS
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷 Paris🏙️
Nom: USP Nettoyage
Commune postale: Montrouge
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Guy Challancin
Commune postale: Saint-Ouen
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Elior réseaux
Commune postale: La Défense
Nom: Onet propreté transports urbains IDF
Samsic transport
Commune postale: Cesson-Sévigné
Pays: Bretagne🏙️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Audrey Poirier
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département juridique — unité projets et contrats
Source: OJS 2021/S 119-316436 (2021-06-17)