Nettoyage des bureaux et des locaux administratifs de MMH (siège social et agences)

Meurthe-et-Moselle Habitat

La nature des prestations consiste à assurer la propreté et l'hygiène des bureaux et des locaux administratifs de Meurthe-et-Moselle Habitat, à fréquences régulières. Le marché sera conclu pour une période initiale de 1 an comprise entre le 1.1.2020 et le 31.12.2020, avec possibilité de reconduction de 3 fois 1 an, sans excéder le 31.12.2023. Les prix sont mixtes, majoritairement forfaitaires pour les prestations régulières du marché et unitaires pour des prestations ponctuelles (BPU). Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. À titre indicatif, le montant des prestations ponctuelles est estimé à 20 000,00 HT/1 an soit 80 000,00 EUR HT/4 ans. Les lieux concernés par les prestations sont situés sur le département de Meurthe-et-Moselle (54): le siège social de MMH — l'agence commerciale — les 7 agences de proximité et les 5 locaux déportés (loges des gérants d'immeuble).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Derichebourg Propreté

Qui ?

• Meurthe-et-Moselle Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles › Services de nettoyage de bureaux

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-04	Avis de marché
2019-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bureaux
Numéro de référence: 19pbs09
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bureaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bureaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe-et-Moselle Habitat
Adresse postale: 33 boulevard de la Mothe
Code postal: 54010
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: ifreidinger@mmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 383175524 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-04 📅
Date limite de soumission: 2019-11-08 📅
Date de publication: 2019-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 195-474095
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Les questions devront être posées par écrit sur la plate-forme. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de transmettre à MMH les documents fiscaux, sociaux et les attestations relatives aux assurances dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plate-forme et sont à jour; ils restent pas conséquent valables pour toutes les consultations (les autres justificatifs mentionnés dans le règlement de la consultation devront être fournis). Le pouvoir adjudicateur invite, par conséquent, les candidats à s'inscrire gratuitement sur internet: www.e-attestations.fr — Afin de simplifier la remise de candidatures et, par la suite — pour le candidat attributaire — de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé. Avant remise de son offre, les candidats devront visiter toutes les adresses de Meurthe-et-Moselle Habitat, afin de pouvoir estimer en coût, en temps, mais aussi en moyens d'intervention à mettre en œuvre pour réaliser pleinement et dans les règles de l'art les prestations demandées (attestation de visite obligatoire jointe au dossier de remise des offres). À défaut, l'offre sera déclarée irrégulière. Les services de proximité et Patricia Alberge — responsable du service achats et prestations internes de MMH — se tiendront à la disposition des candidats pour les visites à effectuer.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans (48 mois), sans excéder le 31.12.2023. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Description des options:

Possibilité de modification du marché par avenant suivant les articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La présente consultation est destinée aux prestataires spécialisés dans le nettoyage industriel de locaux.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— cautionnement et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée,

— caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires,

— modalités de variation des prix: prix révisables annuellement. Aucune avance n'est prévue,

— modalité de règlement des comptes: le délai global de paiement est de 30 jours, à réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes transmises sur le portail de facturation Chorus Pro,

— modalités de financement: les prestations seront financées par les fonds propres de MMH.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78332977400161
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Les questions devront être posées par écrit sur la plate-forme. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de transmettre à MMH les documents fiscaux, sociaux et les attestations relatives aux assurances dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plate-forme et sont à jour; ils restent pas conséquent valables pour toutes les consultations (les autres justificatifs mentionnés dans le règlement de la consultation devront être fournis). Le pouvoir adjudicateur invite, par conséquent, les candidats à s'inscrire gratuitement sur internet: www.e-attestations.fr — Afin de simplifier la remise de candidatures et, par la suite — pour le candidat attributaire — de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé. Avant remise de son offre, les candidats devront visiter toutes les adresses de Meurthe-et-Moselle Habitat, afin de pouvoir estimer en coût, en temps, mais aussi en moyens d'intervention à mettre en œuvre pour réaliser pleinement et dans les règles de l'art les prestations demandées (attestation de visite obligatoire jointe au dossier de remise des offres). À défaut, l'offre sera déclarée irrégulière. Les services de proximité et Patricia Alberge — responsable du service achats et prestations internes de MMH — se tiendront à la disposition des candidats pour les visites à effectuer.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy-tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 195-474095 (2019-10-04)

Avis d'attribution de marché (2019-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La nature des prestations consiste à assurer la propreté et l'hygiène des bureaux et des locaux administratifs de Meurthe & Moselle Habitat, à fréquences régulières. Le marché sera conclu pour une période initiale de 1 an comprise entre le 1.1.2020 et le 31.12.2020, avec possibilité de reconduction de 3 fois 1 an, sans excéder le 31.12.2023. Les prix sont mixtes, majoritairement forfaitaires pour les prestations régulières du marché et unitaires pour des prestations ponctuelles (BPU). Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. À titre indicatif, le montant des prestations ponctuelles est estimé à 20 000,00 EUR HT/1 an soit 80 000,00 EUR HT/4 ans. Les lieux concernés par les prestations sont situés sur le département de Meurthe-et-Moselle (54): le siège social de MMH — l'agence commerciale — les 7 agences de proximité et les 5 locaux déportés (loges des gérants d'immeuble).

Valeur totale du marché: 425255.36 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-13 📅
Date de publication: 2019-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 243-598340
Se réfère à l'avis: 2019/S 195-474095
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Le montant de 425 255,36 EUR HT correspond au montant forfaitaire des prestations régulières du marché n Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2020, reconductible tacitement 3 fois 1 an, sans excéder le 31.12.2023.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-27 📅
Nom: Derichebourg Propreté
Adresse postale: 11 rue du Bois d'Orly — Zone Actisud Dunil
Commune postale: Augny
Code postal: 57685
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Valeur totale du marché: 425255.36 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Le montant de 425 255,36 EUR HT correspond au montant forfaitaire des prestations régulières du marché n

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2020, reconductible tacitement 3 fois 1 an, sans excéder le 31.12.2023.

Source: OJS 2019/S 243-598340 (2019-12-13)

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