La nature des prestations consiste à assurer la propreté et l'hygiène des bureaux et des locaux administratifs de Meurthe-et-Moselle Habitat, à fréquences régulières. Le marché sera conclu pour une période initiale de 1 an comprise entre le 1.1.2020 et le 31.12.2020, avec possibilité de reconduction de 3 fois 1 an, sans excéder le 31.12.2023. Les prix sont mixtes, majoritairement forfaitaires pour les prestations régulières du marché et unitaires pour des prestations ponctuelles (BPU). Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. À titre indicatif, le montant des prestations ponctuelles est estimé à 20 000,00 HT/1 an soit 80 000,00 EUR HT/4 ans. Les lieux concernés par les prestations sont situés sur le département de Meurthe-et-Moselle (54): le siège social de MMH — l'agence commerciale — les 7 agences de proximité et les 5 locaux déportés (loges des gérants d'immeuble).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des bureaux et des locaux administratifs de MMH (siège social et agences)
19pbs09”
Produits/services: Services de nettoyage de bureaux📦
Brève description:
“La nature des prestations consiste à assurer la propreté et l'hygiène des bureaux et des locaux administratifs de Meurthe-et-Moselle Habitat, à fréquences...”
Brève description
La nature des prestations consiste à assurer la propreté et l'hygiène des bureaux et des locaux administratifs de Meurthe-et-Moselle Habitat, à fréquences régulières. Le marché sera conclu pour une période initiale de 1 an comprise entre le 1.1.2020 et le 31.12.2020, avec possibilité de reconduction de 3 fois 1 an, sans excéder le 31.12.2023. Les prix sont mixtes, majoritairement forfaitaires pour les prestations régulières du marché et unitaires pour des prestations ponctuelles (BPU). Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. À titre indicatif, le montant des prestations ponctuelles est estimé à 20 000,00 HT/1 an soit 80 000,00 EUR HT/4 ans. Les lieux concernés par les prestations sont situés sur le département de Meurthe-et-Moselle (54): le siège social de MMH — l'agence commerciale — les 7 agences de proximité et les 5 locaux déportés (loges des gérants d'immeuble).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché:
“La nature des prestations consiste à assurer la propreté et l'hygiène des bureaux et des locaux administratifs de Meurthe-et-Moselle Habitat, à fréquences...”
Description du marché
La nature des prestations consiste à assurer la propreté et l'hygiène des bureaux et des locaux administratifs de Meurthe-et-Moselle Habitat, à fréquences régulières. Le marché sera conclu pour une période initiale de 1 an comprise entre le 1.1.2020 et le 31.12.2020, avec possibilité de reconduction de 3 fois 1 an, sans excéder le 31.12.2023. Les prix sont mixtes, majoritairement forfaitaires pour les prestations régulières du marché et unitaires pour des prestations ponctuelles (BPU). Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. À titre indicatif, le montant des prestations ponctuelles est estimé à 20 000,00 HT/1 an soit 80 000,00 EUR HT/4 ans. Les lieux concernés par les prestations sont situés sur le département de Meurthe-et-Moselle (54): le siège social de MMH — l'agence commerciale — les 7 agences de proximité et les 5 locaux déportés (loges des gérants d'immeuble).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
Le marché peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans (48 mois), sans excéder le 31.12.2023. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de modification du marché par avenant suivant les articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est destinée aux prestataires spécialisés dans le nettoyage industriel de locaux.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— cautionnement et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée,
— caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires,
— modalités...”
Conditions d'exécution du contrat
— cautionnement et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée,
— caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires,
— modalités de variation des prix: prix révisables annuellement. Aucune avance n'est prévue,
— modalité de règlement des comptes: le délai global de paiement est de 30 jours, à réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes transmises sur le portail de facturation Chorus Pro,
— modalités de financement: les prestations seront financées par les fonds propres de MMH.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-08
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-18
08:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Les questions devront être posées par écrit sur la plate-forme. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de transmettre à MMH les documents fiscaux, sociaux et les attestations relatives aux assurances dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plate-forme et sont à jour; ils restent pas conséquent valables pour toutes les consultations (les autres justificatifs mentionnés dans le règlement de la consultation devront être fournis). Le pouvoir adjudicateur invite, par conséquent, les candidats à s'inscrire gratuitement sur internet: www.e-attestations.fr — Afin de simplifier la remise de candidatures et, par la suite — pour le candidat attributaire — de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé. Avant remise de son offre, les candidats devront visiter toutes les adresses de Meurthe-et-Moselle Habitat, afin de pouvoir estimer en coût, en temps, mais aussi en moyens d'intervention à mettre en œuvre pour réaliser pleinement et dans les règles de l'art les prestations demandées (attestation de visite obligatoire jointe au dossier de remise des offres). À défaut, l'offre sera déclarée irrégulière. Les services de proximité et Patricia Alberge — responsable du service achats et prestations internes de MMH — se tiendront à la disposition des candidats pour les visites à effectuer.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy-tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 195-474095 (2019-10-04)
Avis d'attribution de marché (2019-12-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La nature des prestations consiste à assurer la propreté et l'hygiène des bureaux et des locaux administratifs de Meurthe & Moselle Habitat, à fréquences...”
Brève description
La nature des prestations consiste à assurer la propreté et l'hygiène des bureaux et des locaux administratifs de Meurthe & Moselle Habitat, à fréquences régulières. Le marché sera conclu pour une période initiale de 1 an comprise entre le 1.1.2020 et le 31.12.2020, avec possibilité de reconduction de 3 fois 1 an, sans excéder le 31.12.2023. Les prix sont mixtes, majoritairement forfaitaires pour les prestations régulières du marché et unitaires pour des prestations ponctuelles (BPU). Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. À titre indicatif, le montant des prestations ponctuelles est estimé à 20 000,00 EUR HT/1 an soit 80 000,00 EUR HT/4 ans. Les lieux concernés par les prestations sont situés sur le département de Meurthe-et-Moselle (54): le siège social de MMH — l'agence commerciale — les 7 agences de proximité et les 5 locaux déportés (loges des gérants d'immeuble).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 425255.36 💰
Description
Description du marché:
“La nature des prestations consiste à assurer la propreté et l'hygiène des bureaux et des locaux administratifs de Meurthe & Moselle Habitat, à fréquences...”
Description du marché
La nature des prestations consiste à assurer la propreté et l'hygiène des bureaux et des locaux administratifs de Meurthe & Moselle Habitat, à fréquences régulières. Le marché sera conclu pour une période initiale de 1 an comprise entre le 1.1.2020 et le 31.12.2020, avec possibilité de reconduction de 3 fois 1 an, sans excéder le 31.12.2023. Les prix sont mixtes, majoritairement forfaitaires pour les prestations régulières du marché et unitaires pour des prestations ponctuelles (BPU). Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. À titre indicatif, le montant des prestations ponctuelles est estimé à 20 000,00 EUR HT/1 an soit 80 000,00 EUR HT/4 ans. Les lieux concernés par les prestations sont situés sur le département de Meurthe-et-Moselle (54): le siège social de MMH — l'agence commerciale — les 7 agences de proximité et les 5 locaux déportés (loges des gérants d'immeuble).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 195-474095
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Derichebourg Propreté
Adresse postale: 11 rue du Bois d'Orly — Zone Actisud Dunil
Commune postale: Augny
Code postal: 57685
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
URL: https://www.marches-publics.info🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 425255.36 💰
“Le montant de 425 255,36 EUR HT correspond au montant forfaitaire des prestations régulières du marché n 12e19 pour 4 années, détaillé comme suit: 106...”
Le montant de 425 255,36 EUR HT correspond au montant forfaitaire des prestations régulières du marché n 12e19 pour 4 années, détaillé comme suit: 106 313,84 EUR HT/an soit 425 255,36 EUR HT/4 ans. Les prestations ponctuelles font l'objet d'un BPU.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2020, reconductible tacitement 3 fois 1 an, sans excéder le 31.12.2023.
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Source: OJS 2019/S 243-598340 (2019-12-13)