Le but de ce marché est d'apporter une qualité de service visant dans le temps le maintien de l'état proche de celui d'origine. C'est pourquoi ce marché impose à son titulaire une obligation de résultat. Ce marché fait l'objet d'un allotissement chaque lot donnant lieu à un marché spécifique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des bâtiments communaux de la ville d'Athis-Mons et de leurs surfaces vitrées
2019-001-Ao”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Le but de ce marché est d'apporter une qualité de service visant dans le temps le maintien de l'état proche de celui d'origine. C'est pourquoi ce marché...”
Brève description
Le but de ce marché est d'apporter une qualité de service visant dans le temps le maintien de l'état proche de celui d'origine. C'est pourquoi ce marché impose à son titulaire une obligation de résultat. Ce marché fait l'objet d'un allotissement chaque lot donnant lieu à un marché spécifique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des bâtiment
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché: Nettoyage des bâtiments communaux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 620 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est reconductible 3 fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des vitreries
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Description du marché: Nettoyage des vitres des bâtiments communaux.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le candidat a l'obligation de respecter et d'appliquer la convention collective nationale des entreprises de propreté et particulièrement relative aux...”
Conditions d'exécution du contrat
Le candidat a l'obligation de respecter et d'appliquer la convention collective nationale des entreprises de propreté et particulièrement relative aux conditions d'une garantie d'emploi et la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire. La liste du personnel concerné est indiquée à l'annexe 5 du CCTP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-04
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-04
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-athis-mons.fr — Pour retirer le dossiers les candidats doivent s'inscrire à l'adresse suivante www.marches-publics.info. Le téléchargement n'est possible qu'après inscription sur le site. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront donc être alertés. En aucun cas, le pouvoir adjudicateur ne saurait être tenu responsable du manque d'information des candidats qui ne se seraient pas inscrits ou qui n'auraient pas téléchargé les mises à jour des documents modifiés. L'adresse courriel indiquée dans le formulaire de retrait sera utilisée comme seule voie d'information des candidats sur les éventuelles modifications ou informations complémentaires. Il appartient aux candidats de relever leur courrier électronique sur une base régulière Les questions ainsi que les réponses seront communiquées à tous les candidats sur la plateforme de dématérialisation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief,
— référé précontractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (article L. 551-1 CJA),
— référé contractuel (article L. 551-13 CJA).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 003-003417 (2019-01-02)
Informations complémentaires (2019-01-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville d'Athis-Mons
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des bâtiments communaux de la Ville d'Athis-Mons et de leurs surfaces vitrées
2019-001-Ao”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 003-003417
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-02-04 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-08 📅
L'heure: 12:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-02-04 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-08 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2019/S 023-051242 (2019-01-29)
Avis d'attribution de marché (2019-03-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 009 368 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 003-003417
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Nettoyage des bâtiment
Date de conclusion du contrat: 2019-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Labrenne
Adresse postale: 5 avenue Henri Colin
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 487 342 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Nettoyage des vitreries
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Le montant indiqué en (HT) pour le lot 1 est le montant annuel. Pour les prestation exceptionnelles ou complémentaires le montant maximum par année est de...”
Le montant indiqué en (HT) pour le lot 1 est le montant annuel. Pour les prestation exceptionnelles ou complémentaires le montant maximum par année est de 15 000 EUR HT. La valeur total du marché prend en compte le montant annuel + le montant des prestations complémentaires ou exceptionnelles du lot 1 sur la durée total du marché.
Le marché est conclu pour une durée d'1 an à compter de la date de notification. Il est reconductible 3 fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief,
— référé précontractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (article L. 551-1 CJA),
— référé contractuel (article L. 551-13 CJA)
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Source: OJS 2019/S 063-147220 (2019-03-26)