Nettoyage des bâtiments communautaires de la Communauté d'agglomération de Bastia

Communauté d'agglomération de Bastia

Nettoyage des bâtiments communautaires de la Communauté d'agglomération de Bastia. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Corse Propreté I And Co

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Bastia

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-31	Avis de marché
2019-04-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Bastia
Adresse postale: Port de Toga, CS 60097
Code postal: 20291
Commune postale: Bastia Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bastia-agglomeration.com/marchespublics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-bastia.fr 📧
Téléphone: +33 495551823 📞
URL des documents: http://www.bastia-agglomeration.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.bastia-agglomeration.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-31 📅
Date limite de soumission: 2019-03-04 📅
Date de publication: 2019-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 025-055657
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 632 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Nettoyage des piscines communautaires (hors plages et bassins).
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Nettoyage des autres bâtiments communautaires (administratifs, techniques et sportifs).

Valeur estimée hors TVA: 252 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:

Nettoyage des vitreries des bâtiments communautaires et de la façade de l'office du tourisme.

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables trimestriellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bastia-agglomeration.com/marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.bastia-agglomeration.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Bastia, service de la commande publique
Pays: Haute-Corse 🏙️
Adresse Internet: http://www.bastia-agglomeration.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 190003DSTE. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: pour tout rendez vous veuillez prendre contact par mail à l'adresse suivante: s.negroni@agglo-bastia.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter régional pour le règlement des litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13283
Source: OJS 2019/S 025-055657 (2019-01-31)

Avis d'attribution de marché (2019-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 190003DSTE
Brève description:

Nettoyage des bâtiments communautaires de la Communauté d'agglomération de Bastia.

Valeur totale du marché: 8 190 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-24 📅
Date de publication: 2019-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 082-195682
Se réfère à l'avis: 2019/S 025-055657
Numéro JO-S: 82

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Nettoyage des piscines communautaires de la CAB (hors plages et bassins)
Brève description: Nettoyage des piscines communautaires de la CAB (hors plages et bassins).
Intitulé du lot: Nettoyage des autres bâtiments communautaires (administratifs, techniques et sportifs)
Nettoyage des vitreries des bâtiments communautaires et de la façade de l'office du tourisme

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-23 📅
Nom: SARL Corse Propreté I and Co
Commune postale: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Haute-Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 4 404 EUR 💰
3 192 EUR 💰
594 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Montepiano
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement des litiges
Source: OJS 2019/S 082-195682 (2019-04-24)

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