Nettoyage des bâtiments communautaires de la Communauté d'agglomération de Bastia. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des bâtiments communautaires de la Communauté d'agglomération de Bastia”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Nettoyage des bâtiments communautaires de la Communauté d'agglomération de Bastia. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution...”
Brève description
Nettoyage des bâtiments communautaires de la Communauté d'agglomération de Bastia. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 632 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Description du marché: Nettoyage des piscines communautaires (hors plages et bassins).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Nettoyage des autres bâtiments communautaires (administratifs, techniques et sportifs).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 252 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Nettoyage des vitreries des bâtiments communautaires et de la façade de l'office du tourisme.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables trimestriellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-04
14:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 190003DSTE. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: pour tout rendez vous veuillez prendre contact par mail à l'adresse suivante: s.negroni@agglo-bastia.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter régional pour le règlement des litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13283
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 025-055657 (2019-01-31)
Avis d'attribution de marché (2019-04-24) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des bâtiments communautaires de la Communauté d'agglomération de Bastia
190003DSTE”
Brève description:
“Nettoyage des bâtiments communautaires de la Communauté d'agglomération de Bastia.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 190 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des piscines communautaires de la CAB (hors plages et bassins)
Description
Description du marché: Nettoyage des piscines communautaires de la CAB (hors plages et bassins).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30 %
Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des autres bâtiments communautaires (administratifs, techniques et sportifs)”
Titre:
“Nettoyage des vitreries des bâtiments communautaires et de la façade de l'office du tourisme”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 025-055657
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 190003DSTE
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Nettoyage des piscines communautaires (hors plages et bassins)
Date de conclusion du contrat: 2019-04-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Corse Propreté I and Co
Commune postale: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Corse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 404 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Nettoyage des autres bâtiments communautaires (administratifs, techniques et sportifs)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 192 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Nettoyage des vitreries des bâtiments communautaires et de la façade de l'office du tourisme” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 594 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Villa Montepiano
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement des litiges
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 082-195682 (2019-04-24)