Cette consultation concerne l'ensemble des sites Tisseo: stations de métro et de tram avec leurs bâtiments annexes (kiosques, gares d'échange, parkings, silos), sites de production et bâtiments administratifs. Il s'agit d'un marché à prix mixtes: en plus des prestations forfaitaires, Tisseo pourra commander des prestations sur la base du bordereau des prix unitaires. Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 1.9.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible 2 fois pour des nouvelles période de 1 an. Le marché est conclu sans minimum ni maximum sur la partie à bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des approfondis des sites Tisseo
19-030
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Cette consultation concerne l'ensemble des sites Tisseo: stations de métro et de tram avec leurs bâtiments annexes (kiosques, gares d'échange, parkings,...”
Brève description
Cette consultation concerne l'ensemble des sites Tisseo: stations de métro et de tram avec leurs bâtiments annexes (kiosques, gares d'échange, parkings, silos), sites de production et bâtiments administratifs. Il s'agit d'un marché à prix mixtes: en plus des prestations forfaitaires, Tisseo pourra commander des prestations sur la base du bordereau des prix unitaires. Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 1.9.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible 2 fois pour des nouvelles période de 1 an. Le marché est conclu sans minimum ni maximum sur la partie à bons de commande.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 478 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Cette consultation concerne l'ensemble des sites Tisseo: stations de métro et de tram avec leurs bâtiments annexes (kiosques, gares d'échange, parkings,...”
Description du marché
Cette consultation concerne l'ensemble des sites Tisseo: stations de métro et de tram avec leurs bâtiments annexes (kiosques, gares d'échange, parkings, silos), sites de production et bâtiments administratifs. Il s'agit d'un marché à prix mixtes: en plus des prestations forfaitaires, Tisseo pourra commander des prestations sur la base du bordereau des prix unitaires. Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 1.9.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible 2 fois pour des nouvelles période de 1 an. Le marché est conclu sans minimum ni maximum sur la partie à bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 478 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans et 24 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire du marché, sans publicité ni mise en concurrence préalable, des marchés ayant...”
Description des options
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire du marché, sans publicité ni mise en concurrence préalable, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, en application de l'article 30-i-7 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail),
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 2 derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 2 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 2 dernières années, avec indication de l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 2 dernières années, avec indication de l'importance du personnel d'encadrement,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 2 dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Articles 109 à 132 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.”
Dépôts et garanties exigés
Articles 109 à 132 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le financement de Tisséo est assuré par une rémunération...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire - la nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du groupement en lieu et place...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement conjoint avec mandataire solidaire - la nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du groupement en lieu et place d'un cotraitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Reprise de personnel: l'attributaire du marché est susceptible d'être soumis à une obligation conventionnelle de reprise des salariés du marché en cours....”
Conditions d'exécution du contrat
Reprise de personnel: l'attributaire du marché est susceptible d'être soumis à une obligation conventionnelle de reprise des salariés du marché en cours. Insertion professionnelle: l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique en application de l'article 36 II du décret du 25.3.2016.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur,déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/
La date limite de remise des offres faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat. La valeur estimée renseignée correspond à l'estimation annuelle des prestations (forfait + bons de commande). Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun dossier ne sera remis par Tisséo à ce stade de la procédure. Les candidats se reporteront à la notice disponible sur le site internet de Tisséo (www.tisseo.fr) pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). L'entité adjudicatrice applique le principe dites-le nous une fois. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Chaque transmission fera l'objet d'une date certainede réception et d'un accusé de réception électronique: fuseau horaire de référence (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Formats électroniques: bureautique: Microsoft Word, Excel, Project / Image: png / Metier: Autocad, mapinfo. - images: PDF, textetxt, rtf, Bitmap, bmp, gif ou JPEG. Pour les fichiers compressés: Winzip. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle, conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique à la charge des candidats. Négociations: seules les 3 entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises en réunion de négociation. Précisions sur les éléments de notation: le prix: Dqe+ Dpgf pour 55 %.
La valeur technique pour 45 %: 1) matériel pour 20 % et 2) organisation des prestations pour 25 %.
Une visite obligatoire sera organisée pendant la phase de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours: conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours: conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet, conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat), conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 041-094041 (2019-02-22)
Avis d'attribution de marché (2019-07-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Tisséo
Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des approfondis des sites Tisséo
19-030
Brève description:
“Cette consultation concerne l'ensemble des sites Tisséo: stations de métro et de tram avec leurs bâtiments annexes (kiosques, gares d'échange, parkings,...”
Brève description
Cette consultation concerne l'ensemble des sites Tisséo: stations de métro et de tram avec leurs bâtiments annexes (kiosques, gares d'échange, parkings, silos), sites de production et bâtiments administratifs. Il s'agit d'un marché à prix mixtes: en plus des prestations forfaitaires, Tisséo pourra commander des prestations sur la base du bordereau des prix unitaires. Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 1.9.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible 2 fois pour des nouvelles période de 1 an. Le marché est conclu sans minimum ni maximum sur la partie à bons de commande.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 477 658 💰
Description
Description du marché:
“Cette consultation concerne l'ensemble des sites Tisséo: stations de métro et de tram avec leurs bâtiments annexes (kiosques, gares d'échange, parkings,...”
Description du marché
Cette consultation concerne l'ensemble des sites Tisséo: stations de métro et de tram avec leurs bâtiments annexes (kiosques, gares d'échange, parkings, silos), sites de production et bâtiments administratifs. Il s'agit d'un marché à prix mixtes: en plus des prestations forfaitaires, Tisséo pourra commander des prestations sur la base du bordereau des prix unitaires. Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 1.9.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible 2 fois pour des nouvelles période de 1 an. Le marché est conclu sans minimum ni maximum sur la partie à bons de commande.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire du marché, sans publicité ni mise en concurrence préalable, des marchés ayant...”
Description des options
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire du marché, sans publicité ni mise en concurrence préalable, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, en application de l'article 30-I-7º du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 041-094041
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-07-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Derichebourg
Adresse postale: 20 avenue Didier Daurat
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 477 658 💰
“Il s'agit d'un marché à prix mixtes: la partie forfaitaire est conclue pour un montant annuel de 388 564 EUR HT. Et la partie à bons de commande est conclue...”
Il s'agit d'un marché à prix mixtes: la partie forfaitaire est conclue pour un montant annuel de 388 564 EUR HT. Et la partie à bons de commande est conclue sans seuil (estimation annuelle de 89 094 EUR HT). Le marché est consultable dans les conditions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,
— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 139-343450 (2019-07-17)