Nettoyage des aires de Paulhan-A75

Direction Interdépartementale Routes Massif Central

Le nettoyage des aires de Paulhan situées sur A75 dans les 2 sens de circulation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Triangle Propreté

Qui ?

• Direction Interdépartementale Routes Massif Central

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-29	Avis de marché
2019-09-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: DIRMC-DS-PAULHAN2019
Brève description:

Le nettoyage des aires de Paulhan situées sur A75 dans les 2 sens de circulation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction interdépartementale routes massif central
Adresse postale: 60 avenue de l'Union Soviétique
Code postal: 63012
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.dir.massif-central.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: audrey.marty@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 499915036 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=432851&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-29 📅
Date limite de soumission: 2019-06-28 📅
Date de publication: 2019-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 105-256219
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non, — l'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché prévoira 3 reconductions maximum, le titulaire ne pourra les refuser.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paulhan — Hérault (34).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique - références requises:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires — marchés publics),

— la forme juridique du candidat,

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,

— l'inscription sur le registre professionnel,

— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.…

… 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus,

… 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus;

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016,

— des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur

Capacité technique et professionnelle:

a) Expérience: la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur;

b) Capacités professionnelles: les certificats de qualité, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes. la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

c) Capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public,

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— origine du financement: État,

— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,

— les prix seront révisables,

— les comptes seront réglés sous la forme de décomptes,

— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:

— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non,

— l'ouverture des plis n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des consommables
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Contact
Point de contact: Audrey Marty
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issue des périodes de reconduction.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DIR MC — district Sud
Adresse postale: 11 rue du Chasselas
Commune postale: Clermont-l'Hérault
Code postal: 34800
Courrier électronique: ds.dirmc@developpement-durable.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 105-256219 (2019-05-29)

Avis d'attribution de marché (2019-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-02 📅
Date de publication: 2019-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 170-415934
Se réfère à l'avis: 2019/S 105-256219
Numéro JO-S: 170

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-17 📅
Nom: SARL Triangle Propreté
Numéro d'enregistrement national: 44964837700108
Adresse postale: 5 rue Pierre Bourdieu
Commune postale: Morlaas
Code postal: 64160
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pbonnaud@triangle-proprete.com 📧
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Adresse Internet: https://www.triangle-proprete.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pitot
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DIR MC — District Sud
Source: OJS 2019/S 170-415934 (2019-09-02)

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