Le marché public a été signé le 26.6.2019 et prend effet à la date de notification. Le délai d'exécution des prestations court pour 1 an reconductible 3 fois à compter du 4.8.2019. Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par prix forfaitaire pour la partie récurrente de nettoyage. L'accord-cadre comporte une partie à bons de commande pour les consommables qui seront réglés par application des prix unitaires tels qu'ils apparaissent dans l'acte d'engagement aux quantités réellement livrées et compris dans les montants annuels mini/maxi renseignés ci-dessus. Les contrats sont consultables au service des marchés publics, Hôtel de Ville, place de la Libération, 94171 Le Perreux-sur-Marne Cedex, tél.: + 33 148717241, télécopieur: +33 148715352, dans le respect de l'article L. 311-6 du code des relations entre le public et l'administration. Se renseigner auparavant auprès de ce service pour toute demande de consultation.en application des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle — 77 008 Melun). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de 2 mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle — 77 008 Melun) dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution du marché.