La présente consultation a pour objet le nettoyage des espaces sociaux et d'insertion du conseil départemental du Val-de-Marne. Ces structures connues sous la dénomination espaces départementaux des solidarités et espaces insertion, sont réparties sur l'ensemble du territoire Val-de-Marnais. La liste détaillée est annexée au cahier des clauses techniques particulières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage de divers espaces sociaux et d'insertion du conseil départemental du Val-de-Marne
DL-2018-38”
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet le nettoyage des espaces sociaux et d'insertion du conseil départemental du Val-de-Marne. Ces structures connues sous...”
Brève description
La présente consultation a pour objet le nettoyage des espaces sociaux et d'insertion du conseil départemental du Val-de-Marne. Ces structures connues sous la dénomination espaces départementaux des solidarités et espaces insertion, sont réparties sur l'ensemble du territoire Val-de-Marnais. La liste détaillée est annexée au cahier des clauses techniques particulières.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2166666.67 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Val-de-Marne.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet le nettoyage des espaces sociaux et d'insertion du conseil départemental du Val-de-Marne. Ces structures connues sous...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet le nettoyage des espaces sociaux et d'insertion du conseil départemental du Val-de-Marne. Ces structures connues sous la dénomination espaces départementaux des solidarités et espaces insertion, sont réparties sur l'ensemble du territoire Val-de-Marnais. La liste détaillée est annexée au cahier des clauses techniques particulières. La dévolution en lots séparés n'est pas prévue car elle risque de rendre techniquement difficile et financièrement coûteuse l'exécution des prestations. Toutefois pour répondre à l'obligation d'allotissement affirmée par la nouvelle réglementation des marchés publics, il convient de souligner que la collectivité compte aujourd'hui 18 autres marchés de nettoyage pour l'entretien de ses différents bâtiments.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2166666.67 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale intervenant de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.12.2019. Il sera ensuite reconductible au 1...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale intervenant de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.12.2019. Il sera ensuite reconductible au 1 janvier de chaque année par décision tacite de l'administration, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
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Informations complémentaires:
“Le montant estimé est donné à titre indicatif et ne constitue pas un engagement formel de l'administration. Pas de montant minimum, ni de montant maximum...”
Informations complémentaires
Le montant estimé est donné à titre indicatif et ne constitue pas un engagement formel de l'administration. Pas de montant minimum, ni de montant maximum annuels contractuels.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 44, 49, 49, 51 et 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Liste et brève description des conditions
Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 44, 49, 49, 51 et 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes au regard des documents demandés à l'article 4.1.a du règlement de consultation. Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés à la condition expresse qu'il précise dans son dossier de candidature où le pouvoir adjudicateur peut se procurer les informations gratuitement auprès d'un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. À titre indicatif, le candidat peut déposer gratuitement les documents et informations dans le coffre-fort entreprise de la plate-forme Maximilien. Dans ce cas, l'entreprise doit accepter de les rendre visibles par l'acheteur public et veiller à ce que les pièces soient en cours de validité. Les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), soit le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature, accompagnés des éléments demandés au RC.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si, pour une raison justifiée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat «et» description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (article 50 du décret 2016-360 du 25.3.2016).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'attention des candidats est attirée sur le fait que la signature de l'acte d'engagement n'est plus exigée (elle est permise) dès le dépôt de l'offre. Elle...”
Conditions d'exécution du contrat
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la signature de l'acte d'engagement n'est plus exigée (elle est permise) dès le dépôt de l'offre. Elle ne sera exigible que lors de l'envoi au candidat retenu, pour l'attribution de l'accord-cadre. En cas de départ des personnels en poste, le titulaire s'engagera, pendant toute la durée du marché, à promouvoir l'emploi des personnes en difficultés d'insertion (bénéficiaires du RSA, demandeurs d'emploi de longue durée …) suivant les conditions fixées par la réglementation en vigueur et en lien avec la délégation à l'emploi et à l'insertion de la collectivité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-05
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette date est donnée à titre indicatif; la séance n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: un nouvel avis d'appel public à la concurrence relatif au...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: un nouvel avis d'appel public à la concurrence relatif au même objet devrait être publié en 2023.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site...”
La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse internet des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément à la Directive 2014/24/CE du 26.2.2014 et aux articles 38 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sauf copie de sauvegarde, et échantillons (le cas échéant). Il convient de ne pas confondre la transmission par voie électronique avec la transmission d'un support électronique (CD-ROM…) par voie postale, cette dernière étant assimilée à une transmission sur support papier. La copie devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: conseil départemental du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — immeuble Thalès — 1 étage — bureau 156 — 25 rue Olof Palme, 94054 Créteil. Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés — service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) — immeuble Thalès — 1 étage — bureau 156 — 25 rue Olof Palme à Créteil, avant la date limite de remises des plis. Chaque pli portera la mention suivante: «Copie de sauvegarde» — ne pas ouvrir. Marché relatif à «nettoyage de divers espaces sociaux et d'insertion du conseil départemental du Val-de-Marne», ainsi que le nom de la société expéditrice. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément à l'article 59 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, aux articles 114 à 121 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, depuis le 1.1.2017, les factures électroniques peuvent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr Afin d'apprécier avec exactitude la nature des prestations, la configuration des locaux et de prévenir les difficultés qui pourraient survenir au cours de l'exécution, des visites seront organisées par l'administration, durant la mise en consultation du présent marché. Pour visiter les lieux, les entreprises sont invitées à prendre un rendez-vous ferme, le plus tôt possible, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres à l'adresse suivante: dl-smg@valdemarne.fr À l'issue de chaque visite, le certificat de visite sera contresigné par l'administration, et remis au candidat. Ce dernier devra obligatoirement joindre ce certificat lors de la remise de son offre. L'absence de visite entraînera le rejet de l'offre. La dévolution en lots séparés n'est pas prévue car elle risque de rendre techniquement difficile et financièrement coûteuse l'exécution des prestations. Toutefois pour répondre à l'obligation d'allotissement affirmée par la nouvelle réglementation des marchés publics, il convient de souligner que la collectivité compte aujourd'hui 18 autres marchés de nettoyage pour l'entretien de ses différents bâtiments. Aucune forme de groupement n'est imposée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Article 551-1 du code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2019/S 021-046041 (2019-01-25)
Avis d'attribution de marché (2019-07-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 14 820 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 021-046041
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-5212
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Nettoyage de divers espaces sociaux et d'insertion du conseil départemental du Val-de-Marne”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Pulita
Adresse postale: 31 rue de la Division Leclerc
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 820 💰
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale prenant effet à partir de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il est ensuite reconductible au 1...”
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale prenant effet à partir de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il est ensuite reconductible au 1 janvier de chaque année par décision tacite de l'administration, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. La valeur totale du marché correspond au montant estimatif du DQE ayant servi à l'analyse. Les montants contractuels annuels étant les suivants: sans montant minimum et sans montant maximum.