Les prestations du présent marché portent sur le nettoyage courant des locaux de la maison départementale des syndicats Michel-Germa, située 11-13 rue des Archives, à Créteil. Ces prestations visent à assurer le maintien en parfait état de propreté et d'hygiène des locaux. À noter: visites sur sites obligatoires. À titre indicatif, le montant réalisé ces 4 dernières années, pour ce type de prestation est de l'ordre de 800 000,00 EUR (TTC). Ce montant est donné pour information et ne constitue pas un engagement formel de l'administration.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: DL-2018-39
Brève description:
Les prestations du présent marché portent sur le nettoyage courant des locaux de la maison départementale des syndicats Michel-Germa, située 11-13 rue des Archives, à Créteil. Ces prestations visent à assurer le maintien en parfait état de propreté et d'hygiène des locaux. À noter: visites sur sites obligatoires. À titre indicatif, le montant réalisé ces 4 dernières années, pour ce type de prestation est de l'ordre de 800 000,00 EUR (TTC). Ce montant est donné pour information et ne constitue pas un engagement formel de l'administration.
Les prestations du présent marché portent sur le nettoyage courant des locaux de la maison départementale des syndicats Michel-Germa, située 11-13 rue des Archives, à Créteil. Ces prestations visent à assurer le maintien en parfait état de propreté et d'hygiène des locaux. À noter: visites sur sites obligatoires. À titre indicatif, le montant réalisé ces 4 dernières années, pour ce type de prestation est de l'ordre de 800 000,00 EUR (TTC). Ce montant est donné pour information et ne constitue pas un engagement formel de l'administration.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-03-20 📅
Date limite de soumission: 2019-04-24 📅
Date de publication: 2019-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 059-136807
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté au moyen de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est conclu sans montant minimum, ni montant maximum. La valeur estimée correspond au montant pour la durée totale du marché, 48 mois. Elle est donnée à titre indicatif et non contractuel.
L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté au moyen de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est conclu sans montant minimum, ni montant maximum. La valeur estimée correspond au montant pour la durée totale du marché, 48 mois. Elle est donnée à titre indicatif et non contractuel.
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 666666.66 EUR 💰
Brève description:
Nettoyage courant des locaux de la maison départementale des syndicats Michel-Germa.
Valeur estimée hors TVA: 666666.66 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale intervenant de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.12.2019. Il sera ensuite reconductible au 1
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté au moyen de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est conclu sans montant minimum, ni montant maximum. La valeur estimée correspond au montant pour la durée totale du marché, 48 mois. Elle est donnée à titre indicatif et non contractuel.
L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté au moyen de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est conclu sans montant minimum, ni montant maximum. La valeur estimée correspond au montant pour la durée totale du marché, 48 mois. Elle est donnée à titre indicatif et non contractuel.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13 rue des Archives, 94010 Créteil.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 44, 48, 49, 51 et 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières. Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 44, 48, 49, 51 et 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières. Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
En cas de départ des personnels en poste, le titulaire s'engagera, pendant toute la durée du marché, à promouvoir l'emploi des personnes en difficultés d'insertion (bénéficiaires du RSA, demandeurs d'emploi de longue durée ...) suivant les conditions fixées par la réglementation en vigueur et en lien avec la Direction de l'emploi, des formations et de l'innovation sociale (DEFIS), de la collectivité.
En cas de départ des personnels en poste, le titulaire s'engagera, pendant toute la durée du marché, à promouvoir l'emploi des personnes en difficultés d'insertion (bénéficiaires du RSA, demandeurs d'emploi de longue durée ...) suivant les conditions fixées par la réglementation en vigueur et en lien avec la Direction de l'emploi, des formations et de l'innovation sociale (DEFIS), de la collectivité.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: Cette date est donnée à titre indicative, la séance n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Premier semestre 2023.
Unité monétaire euro. Des visites obligatoires des lieux sont prévues. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr) plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse internet des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique s'effectue conformément à la Directive 2014/24/CE du Parlement européen et du conseil du 26.2.2014 et aux articles 38 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: Conseil départemental du Val-de-Marne, direction des finances et des marchés, service des marchés — 94054 Créteil Cedex. Pour les dépôts sur place contre récépissé, (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante: département du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — immeuble Thalès — 1
Unité monétaire euro. Des visites obligatoires des lieux sont prévues. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr) plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse internet des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique s'effectue conformément à la Directive 2014/24/CE du Parlement européen et du conseil du 26.2.2014 et aux articles 38 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: Conseil départemental du Val-de-Marne, direction des finances et des marchés, service des marchés — 94054 Créteil Cedex. Pour les dépôts sur place contre récépissé, (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante: département du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — immeuble Thalès — 1
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunaladministratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 059-136807 (2019-03-20)
Avis d'attribution de marché (2019-09-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations du présent marché portent sur le nettoyage courant des locaux de la maison départementale des syndicats Michel-Germa, située 11-13 rue des Archives, à Créteil. Ces prestations visent à assurer le maintien en parfait état de propreté et d'hygiène des locaux. À titre indicatif, le montant réalisé ces 4 dernières années, pour ce type de prestation est de l'ordre de 800 000,00 EUR (TTC). Ce montant est donné pour information et ne constitue pas un engagement formel de l'administration.
Les prestations du présent marché portent sur le nettoyage courant des locaux de la maison départementale des syndicats Michel-Germa, située 11-13 rue des Archives, à Créteil. Ces prestations visent à assurer le maintien en parfait état de propreté et d'hygiène des locaux. À titre indicatif, le montant réalisé ces 4 dernières années, pour ce type de prestation est de l'ordre de 800 000,00 EUR (TTC). Ce montant est donné pour information et ne constitue pas un engagement formel de l'administration.
Valeur totale du marché: 179096.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-09-02 📅
Date de publication: 2019-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 170-415914
Se réfère à l'avis: 2019/S 059-136807
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale intervenant de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.12.2019. Il sera ensuite reconductible au 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-18 📅
Nom: Agenet
Adresse postale: 212 bis boulevard Anatole France
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷 Seine-Saint-Denis
🏙️
Valeur totale du marché: 179096.30 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — Case postale 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 170-415914 (2019-09-02)