Les prestations du présent marché portent sur le nettoyage courant des locaux de la maison départementale des syndicats Michel-Germa, située 11-13 rue des Archives, à Créteil. Ces prestations visent à assurer le maintien en parfait état de propreté et d'hygiène des locaux. À noter: visites sur sites obligatoires. À titre indicatif, le montant réalisé ces 4 dernières années, pour ce type de prestation est de l'ordre de 800 000,00 EUR (TTC). Ce montant est donné pour information et ne constitue pas un engagement formel de l'administration.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage courant des locaux de la maison départementale des syndicats Michel-Germa
DL-2018-39”
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“Les prestations du présent marché portent sur le nettoyage courant des locaux de la maison départementale des syndicats Michel-Germa, située 11-13 rue des...”
Brève description
Les prestations du présent marché portent sur le nettoyage courant des locaux de la maison départementale des syndicats Michel-Germa, située 11-13 rue des Archives, à Créteil. Ces prestations visent à assurer le maintien en parfait état de propreté et d'hygiène des locaux. À noter: visites sur sites obligatoires. À titre indicatif, le montant réalisé ces 4 dernières années, pour ce type de prestation est de l'ordre de 800 000,00 EUR (TTC). Ce montant est donné pour information et ne constitue pas un engagement formel de l'administration.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 666666.66 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 13 rue des Archives, 94010 Créteil.
Description du marché:
“Nettoyage courant des locaux de la maison départementale des syndicats Michel-Germa.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 666666.66 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale intervenant de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.12.2019. Il sera ensuite reconductible au 1...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale intervenant de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.12.2019. Il sera ensuite reconductible au 1 janvier de chaque année par décision tacite de l'administration, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté au moyen de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté au moyen de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est conclu sans montant minimum, ni montant maximum. La valeur estimée correspond au montant pour la durée totale du marché, 48 mois. Elle est donnée à titre indicatif et non contractuel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 44, 48, 49, 51 et 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Liste et brève description des conditions
Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 44, 48, 49, 51 et 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières. Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En cas de départ des personnels en poste, le titulaire s'engagera, pendant toute la durée du marché, à promouvoir l'emploi des personnes en difficultés...”
Conditions d'exécution du contrat
En cas de départ des personnels en poste, le titulaire s'engagera, pendant toute la durée du marché, à promouvoir l'emploi des personnes en difficultés d'insertion (bénéficiaires du RSA, demandeurs d'emploi de longue durée ...) suivant les conditions fixées par la réglementation en vigueur et en lien avec la Direction de l'emploi, des formations et de l'innovation sociale (DEFIS), de la collectivité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-25
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette date est donnée à titre indicative, la séance n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Premier semestre 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Unité monétaire euro. Des visites obligatoires des lieux sont prévues. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à...”
Unité monétaire euro. Des visites obligatoires des lieux sont prévues. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr) plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse internet des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique s'effectue conformément à la Directive 2014/24/CE du Parlement européen et du conseil du 26.2.2014 et aux articles 38 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: Conseil départemental du Val-de-Marne, direction des finances et des marchés, service des marchés — 94054 Créteil Cedex. Pour les dépôts sur place contre récépissé, (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante: département du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — immeuble Thalès — 1 étage — bureau 156 — 25 rue Olof Palme — 94000 Créteil (ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00), avant la date limite des remises des plis. Chaque pli portera la mention suivante: «Copie de sauvegarde — ne pas ouvrir: marché relatif à: nettoyage courant des locaux de la maison départementale des syndicats Michel-Germa», ainsi que le nom et l'adresse de la société expéditrice. Par ailleurs, dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, une solution technique mutualisée et gratuite est proposée par l'état, elle s'intitule «Chorus Pro». Elle permettra le dépôt, la réception, la transmission des factures électroniques et leur suivi, et sera mise gratuitement à la disposition des fournisseurs. Plus d'informations sur le portail: https://chorus-pro.gouv.fr Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Les acomptes seront versés au titulaire dans les conditions de l'article 11 du CCAG-FCS. Les prix sont fermes jusqu'au 31.12.2019. Ils sont établis sur la base des conditions économiques en vigueur le premier jour du mois précédant la date limite de remise de l'offre indiquée en page de garde du présent CCAP. Ce mois est appelé «mois zéro». À compter du 1.1.2020 et pour chaque période de reconduction, les prix seront révisés annuellement par application au prix initial du marché d'un coefficient Cn.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 059-136807 (2019-03-20)
Avis d'attribution de marché (2019-09-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations du présent marché portent sur le nettoyage courant des locaux de la maison départementale des syndicats Michel-Germa, située 11-13 rue des...”
Brève description
Les prestations du présent marché portent sur le nettoyage courant des locaux de la maison départementale des syndicats Michel-Germa, située 11-13 rue des Archives, à Créteil. Ces prestations visent à assurer le maintien en parfait état de propreté et d'hygiène des locaux. À titre indicatif, le montant réalisé ces 4 dernières années, pour ce type de prestation est de l'ordre de 800 000,00 EUR (TTC). Ce montant est donné pour information et ne constitue pas un engagement formel de l'administration.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 179096.30 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 059-136807
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-5246
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Nettoyage courant des locaux de la maison départementale des syndicats Michel-Germa”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Agenet
Adresse postale: 212 bis boulevard Anatole France
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 179096.30 💰
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale intervenant de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.12.2019. Il sera ensuite reconductible au 1...”
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale intervenant de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.12.2019. Il sera ensuite reconductible au 1 janvier de chaque année par décision tacite de l'administration, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conclu sans montant minimum, ni montant maximum annuels.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — Case postale 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 170-415914 (2019-09-02)