Nettoyage après travaux et/ou avant mise en location des logements du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat

Deux-Sèvres Habitat

Accord-cadre à bons de commande pour le nettoyage après travaux et/ou avant mise en location des logements du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat.
La liste du patrimoine avec adresses de chaque zone faisant l'objet de l'allotissement est détaillée en annexe n 1 du CCTP.
La réalisation des prestations pourront exceptionnellement avoir lieux en milieux occupé.
La description des prestations, leurs spécifications techniques et leur localisation sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), et son annexe. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.1.2020. Il peut être expressément reconduit par l'acheteur par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-30 Avis de marché
2020-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Deux-Sèvres Habitat
Adresse postale: 7 rue Claude Debussy
Commune postale: Thouars
Code postal: 79101
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549092000 📞
Courrier électronique: contact@habitat79.fr 📧
Fax: +33 549092099 📠
Région: Deux-Sèvres 🏙️
URL: http://www.79habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_LxCz1vZQ_S 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Deux-Sèvres Habitat
Adresse postale: Siège administratif, 8 rue François Viète
Commune postale: Niort
Code postal: 79026
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@79habitat.fr 📧
Région: Deux-Sèvres 🏙️
URL: http://www.79habitat.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_LxCz1vZQ_S 🌏
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_LxCz1vZQ_S 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage après travaux et/ou avant mise en location des logements du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat 2019FCS015”
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour le nettoyage après travaux et/ou avant mise en location des logements du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat. La liste du...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage après travaux et/ou avant mise en location des logements de Deux-Sèvres Habitat rattachés à la zone Géographique Niort”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Zone géographique Niort.
Description du marché:
“Prestation de nettoyage après travaux et/ou avant mise en location des logements de Deux-Sèvres Habitat rattachés à la zone Géographique Niort. Le marché...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 408 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.1.2020. Celui-ci peut être expressément reconduit par l'acheteur par période...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le présent lot n 1 fait l'objet d'une reprise de personnel dont la liste détaillée est fournie au DCE. Deux-Sèvres Habitat n'est pas à l'origine des données...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage après travaux et/ou avant mise en location des logements de Deux-Sèvres Habitat rattachés à la zone Géographique Saint-Maixent-l'École/Parthenay”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Zone géographique Saint-Maixent-l'École/Parthenay.
Description du marché:
“Prestation de nettoyage après travaux et/ou avant mise en location des logements de Deux-Sèvres Habitat rattachés à la zone Géographique...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage après travaux et/ou avant mise en location des logements de Deux-Sèvres Habitat rattachés à la zone Géographique Bressuire/Cerizay”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Zone géographique Bressuire/Cerizay.
Description du marché:
“Prestation de nettoyage après travaux et/ou avant mise en location des logements de Deux-Sèvres Habitat rattachés à la zone géographique...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage après travaux et/ou avant mise en location des logements de Deux-Sèvres Habitat rattachés à la zone Géographique Thouars”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Zone Géographique Thouars.
Description du marché:
“Prestation de nettoyage après travaux et/ou avant mise en location des logements de Deux-Sèvres Habitat rattachés à la zone géographique Thouars. Le marché...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 172 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour ou le DUME pour...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise: — déclaration concernant le chiffre d affaires global du candidat et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise: — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le lot n 1 de la présente consultation fait l'objet d'une reprise de personnel dont la liste détaillée est fournie au DCE. Deux-Sèvres Habitat n'est pas à...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-08 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège administratif de Deux-Sèvres Habitat à Niort (79026).

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Les prochains avis seront émis avant la fin de la durée de l'accord-cadre toutes périodes de reconduction comprises, soit septembre 2023.”
Informations complémentaires

“Les estimations pour la durée totale de l'accord-cadre (y compris toute période de reconduction) indiquées au présent avis sont données à titre purement...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 191-464353 (2019-09-30)
Avis d'attribution de marché (2020-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage après travaux et/ou avant mise en location des logements du patrimoine de Deux-Sèvres habitat 2019FCS015”
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour le nettoyage après travaux et/ou avant mise en location des logements du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat. La liste du...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 160 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage après travaux et/ou avant mise en location des logements de Deux-Sèvres Habitat rattachés à la zone géographique Niort”
Description
Description du marché:
“Prestation de nettoyage après travaux et/ou avant mise en location des logements de Deux-Sèvres Habitat rattachés à la zone géographique Niort. Le marché...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage après travaux et/ou avant mise en location des logements de Deux-Sèvres Habitat rattachés à la zone géographique Saint-Maixent-l'École/Parthenay”
Description
Description du marché:
“Prestation de nettoyage après travaux et/ou avant mise en location des logements de Deux-Sèvres Habitat rattachés à la zone Géographique...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage après travaux et/ou avant mise en location des logements de Deux-Sèvres Habitat rattachés à la zone géographique Bressuire/Cerizay”
Description
Description du marché:
“Prestation de nettoyage après travaux et/ou avant mise en location des logements de Deux-Sèvres Habitat rattachés à la zone géographique Bressuire/Cerizay....”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage après travaux et/ou avant mise en location des logements de Deux-Sèvres Habitat rattachés à la zone géographique Thouars”
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Zone géographique Thouars.
Description du marché:
“Prestation de nettoyage après travaux et/ou avant mise en location des logements de Deux-Sèvres Habitat rattachés à la zone géographique Thouars. Le marché...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 191-464353

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020 DH1SSEN001 00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Nettoyage après travaux et/ou avant mise en location des logements de Deux-Sèvres Habitat rattachés à la zone géographique Niort”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Seni
Adresse postale: 96-102 rue Gabriel Péri
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: https://www.seni.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2020 DH1SSEN002 00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Nettoyage après travaux et/ou avant mise en location des logements de Deux-Sèvres Habitat rattachés à la zone Géographique Saint-Maixent-l'École/Parthenay”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2020 DH1SSEN003 00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Nettoyage après travaux et/ou avant mise en location des logements de Deux-Sèvres Habitat rattachés à la zone géographique Bressuire/Cerizay”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2020 DH1SSEN004 00
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Nettoyage après travaux et/ou avant mise en location des logements de Deux-Sèvres Habitat rattachés à la zone géographique Thouars”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du pôle marchés publics de Deux-Sèvres Habitat au siège administratif, 8 rue François...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 013-026511 (2020-01-15)