Le présent marché a pour objet les prestations de vidage des corbeilles de propreté des squares et des espaces jeux et le nettoiement (balayage et/ou lavage) des espaces publics de la ville de Noisy-le-Sec: voies — trottoirs — places — parkings — petits espaces plantés — mails — axiales — contre-allées — squares — espaces verts — ramassage des feuilles mortes, ainsi que la mise à disposition de bennes. Le nettoiement consiste en l'enlèvement de l'ensemble des détritus (papiers — feuilles — sacs — canettes — déjections) présents sur les espaces précités. Il comprend également le vidage des mobiliers de propreté et la fourniture des sacs plastiques à remettre dans certains d'entre eux. L'entreprise assure les fournitures de main d'œuvre et de matériel, ainsi que tous les transports nécessaires aux prestations mentionnées, y compris l'évacuation de l'ensemble des déchets mentionnés ci-avant vers le Centre de transfert désigné par le syndicat intercommunal de traitement des déchets.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoiement urbain des espaces publics
Produits/services: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les prestations de vidage des corbeilles de propreté des squares et des espaces jeux et le nettoiement (balayage et/ou...”
Brève description
Le présent marché a pour objet les prestations de vidage des corbeilles de propreté des squares et des espaces jeux et le nettoiement (balayage et/ou lavage) des espaces publics de la ville de Noisy-le-Sec: voies — trottoirs — places — parkings — petits espaces plantés — mails — axiales — contre-allées — squares — espaces verts — ramassage des feuilles mortes, ainsi que la mise à disposition de bennes. Le nettoiement consiste en l'enlèvement de l'ensemble des détritus (papiers — feuilles — sacs — canettes — déjections) présents sur les espaces précités. Il comprend également le vidage des mobiliers de propreté et la fourniture des sacs plastiques à remettre dans certains d'entre eux. L'entreprise assure les fournitures de main d'œuvre et de matériel, ainsi que tous les transports nécessaires aux prestations mentionnées, y compris l'évacuation de l'ensemble des déchets mentionnés ci-avant vers le Centre de transfert désigné par le syndicat intercommunal de traitement des déchets.
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Produits/services supplémentaires: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: place du Maréchal Foch, 93130 — Noisy-le-Sec.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet les prestations de vidage des corbeilles de propreté des squares et des espaces jeux et le nettoiement (balayage et/ou...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet les prestations de vidage des corbeilles de propreté des squares et des espaces jeux et le nettoiement (balayage et/ou lavage) des espaces publics de la ville de Noisy-le-Sec: voies — trottoirs — places — parkings — petits espaces plantés — mails — axiales — contre-allées — squares — espaces verts — ramassage des feuilles mortes, ainsi que la mise à disposition de bennes. Le nettoiement consiste en l'enlèvement de l'ensemble des détritus (papiers — feuilles — sacs — canettes — déjections) présents sur les espaces précités. Il comprend également le vidage des mobiliers de propreté et la fourniture des sacs plastiques à remettre dans certains d'entre eux. L'entreprise assure les fournitures de main d'œuvre et de matériel, ainsi que tous les transports nécessaires aux prestations mentionnées, y compris l'évacuation de l'ensemble des déchets mentionnés ci-avant vers le Centre de transfert désigné par le syndicat intercommunal de traitement des déchets.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Période initiale de 36 mois, à compter du 1.1.2020 ou à compter de la date de notification du contrat, si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est...”
Description des renouvellements
Période initiale de 36 mois, à compter du 1.1.2020 ou à compter de la date de notification du contrat, si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 60 mois, soit 5 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Scp.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.noisylesec.net — pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: http://www.noisylesec.fr — cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 143-352410 (2019-07-23)
Informations complémentaires (2019-09-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les prestations de vidage des corbeilles de propreté des squares et des espaces jeux et le nettoiement (balayage et/ou...”
Brève description
Le présent marché a pour objet les prestations de vidage des corbeilles de propreté des squares et des espaces jeux et le nettoiement (balayage et/ou lavage) des espaces publics de la ville de Noisy-le-Sec: voies — trottoirs — places — parkings — petits espaces plantés — mails — axiales — contre-allées — squares — espaces verts — ramassage des feuilles mortes, ainsi que la mise à disposition de bennes. Le nettoiement consiste en l'enlèvement de l'ensemble des détritus (papiers — feuilles — sacs — canettes — déjections) présents sur les espaces précités. Il comprend également le vidage des mobiliers de propreté et la fourniture des sacs plastiques à remettre dans certains d'entre eux. L'entreprise assure les fournitures de main d'œuvre et de matériel, ainsi que tous les transports nécessaires aux prestations mentionnées, y compris l'évacuation de l'ensemble des déchets mentionnés ci-avant vers le centre de transfert désigné par le syndicat intercommunal de traitement des déchets.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 143-352410
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-09-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-16 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-09-06 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-16 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2019/S 171-418420 (2019-09-02)