Le présent marché public a pour objet l'exécution de prestations de nettoiement manuel des espaces publics, plus précisément les voies, trottoirs, voies piétonnes, chaussées, places de stationnement et marchés forains.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoiement manuel des espaces publics
Produits/services: Services de balayage des rues📦
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet l'exécution de prestations de nettoiement manuel des espaces publics, plus précisément les voies, trottoirs, voies...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet l'exécution de prestations de nettoiement manuel des espaces publics, plus précisément les voies, trottoirs, voies piétonnes, chaussées, places de stationnement et marchés forains.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Narbonne 11100 Narbonne
Description du marché:
“Forme de marché: marché à prix mixte: les prestations seront rémunérées par application de prix forfaitaires en ce qui concerne la partie fixe et de prix...”
Description du marché
Forme de marché: marché à prix mixte: les prestations seront rémunérées par application de prix forfaitaires en ce qui concerne la partie fixe et de prix unitaires en ce qui concerne les prestations occasionnelles.
Attribution d'un marché unique.
Marché conclu pour une période initiale de 10 mois, à compter du 1.3.2019 jusqu'au 31.12.2019.
La durée de la période initiale des prestations est de 10 mois
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 22 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges.
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges.
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: ressources propres de la commune.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-05
09:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Numéro de la consultation: 1999002.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot Cedex 2
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot Cedex 2
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot Cedex 2
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 005-007105 (2019-01-04)
Avis d'attribution de marché (2019-03-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de nettoiement manuel des espaces publics, plus précisément les voies, trottoirs, voies piétonnes, chaussées, places de stationnement et marchés forains.”
Brève description
Prestations de nettoiement manuel des espaces publics, plus précisément les voies, trottoirs, voies piétonnes, chaussées, places de stationnement et marchés forains.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 919 038 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché public a pour objet l'exécution de prestations de nettoiement manuel des espaces publics, plus précisément les voies, trottoirs, voies...”
Description du marché
Le présent marché public a pour objet l'exécution de prestations de nettoiement manuel des espaces publics, plus précisément les voies, trottoirs, voies piétonnes, chaussées, places de stationnement et marchés forains.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 10 mois. L'exécution des prestations aura lieu du 1.3.2019 au 31.12.2019.
Le marché est reconduit de façon...”
Description des options
Le marché est conclu pour une période initiale de 10 mois. L'exécution des prestations aura lieu du 1.3.2019 au 31.12.2019.
Le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 005-007105
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Méditerranée Collectivités
Numéro d'enregistrement national: 71262071500169
Adresse postale: rue Antoine Becquerel
Commune postale: Narbonne
Pays: France 🇫🇷
Région: Aude🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 191 038 💰
Source: OJS 2019/S 046-106181 (2019-03-01)