Nettoiement et sécurisation de sites en état d'abandon (friches) ou en état d'insalubrité

Commune de Saint-Denis de La Réunion

Le présent accord-cadre a pour objet le nettoiement de sites (privés ou communaux) en état d'abandon (terrain en friches, ravines) et leur sécurisation. En effet, ces sites génèrent des nuisances en matière de salubrité et de santé publique. Le présent accord-cadre à bons de commande sera passé sous la forme d'un marché multi-attributaire avec les 3 premiers candidats (répartition à 50 %,30 % et 20 % du montant estimé annuel).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• FJH Multiservices

Qui ?

• Commune de Saint-Denis de La Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Réalisation et entretien d'espaces verts › Services d'entretien de terrains

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-04	Avis de marché
2019-05-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Numéro de référence: Ps/1809170002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: Direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.saintdenis.re 🌏
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re 📧
URL des documents: http://www.saintdenis.re 🌏
URL pour la participation: http://www.saintdenis.re 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-04 📅
Date limite de soumission: 2019-02-05 📅
Date de publication: 2019-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 005-007073
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re — Modalités de retrait et de dépôts des documents: sur la plate-forme achats de la commune, retrait dématérialisé: http://www.saintdenis.re/Marches-publics.html. Conditions de remise de l'offre: le fuseau horaire de référence sera celui de Abu Dhabi, Musact, Port-Louis (GMT+04:00).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 18 mois
Description des renouvellements:

Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une première période de 18 mois, reconductible 2 fois de manière tacite pour 12 mois, sans que la durée totale n'excède 42 mois.

Description des options: Marché reconductible.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes (imprimé type DC1).

Pour le candidat individuel:

— l'identification du candidat (forme SARL, ?),

— les coordonnées,

— l'identité de la personne habilitée à engager le candidat pour le Groupement conjoint ou solidaire,

— l'identification des cotraitants - les coordonnées de chaque cotraitant,

— la forme du groupement (conjoint ou solidaire) - la désignation du mandataire une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics (imprimé type DC1), à savoir:

—— ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2016 relatif aux marchés publics,

—— respecter les exigences des articles L. 512-1 à L. 512-11 du code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats devront transmettre obligatoirement une copie du carnet de vaccination à jour contre la leptospirose et le tétanos du personnel affecté à l'exécution des prestations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re 🌏
URL des documents: http://www.saintdenis.re 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions de remise de l'offre: le fuseau horaire de référence sera celui de Abu Dhabi, Musact, Port-Louis (GMT+04:00).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426243 📞
Fax: +33 144436337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 005-007073 (2019-01-04)

Avis d'attribution de marché (2019-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet le nettoiement de sites (privés ou communaux) en état d'abandon (terrain en friches, ravines) et leur sécurisation.en effet, ces sites génèrent des nuisances en matière de salubrité et de santé publique. Le présent accord-cadre à bons de commande sera passé sous la forme d'un marché multi-attributaire avec les trois premiers candidats (répartition à 50 %, 30 % et 20 % du montant estimé annuel).

Valeur totale du marché: 1 411 602 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte Clotilde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-07 📅
Date de publication: 2019-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 090-216543
Se réfère à l'avis: 2019/S 005-007073
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Le contrat nº M19152 a été signé le 6.5.2019. — référé contractuel: dans un délai d'1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative, — recours de plein contentieux: un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence «Département de Tarn-et-Garonne» (Arrêt du CE, ass, 4.4.2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante: achats-publics@saintdenis.re

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-06 📅
Nom: FJH Multiservices
Adresse postale: 21 LTS Les Jamalacs 3
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 1 411 602 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Référence
Informations complémentaires

Le contrat nº M19152 a été signé le 6.5.2019.

— référé contractuel: dans un délai d'1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative,

— recours de plein contentieux: un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence «Département de Tarn-et-Garonne» (Arrêt du CE, ass, 4.4.2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante: achats-publics@saintdenis.re

Source: OJS 2019/S 090-216543 (2019-05-07)

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