Le présent accord-cadre a pour objet le nettoiement de sites (privés ou communaux) en état d'abandon (terrain en friches, ravines) et leur sécurisation. En effet, ces sites génèrent des nuisances en matière de salubrité et de santé publique. Le présent accord-cadre à bons de commande sera passé sous la forme d'un marché multi-attributaire avec les 3 premiers candidats (répartition à 50 %,30 % et 20 % du montant estimé annuel).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-01-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Denis de La Réunion
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Adresse postale: Direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte-Clotilde
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re📧
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.saintdenis.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re🌏 Communication
URL des documents: http://www.saintdenis.re🌏
URL de participation: http://www.saintdenis.re🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoiement et sécurisation de sites en état d'abandon (friches) ou en état d'insalubrité
Ps/1809170002”
Produits/services: Services d'entretien de terrains📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet le nettoiement de sites (privés ou communaux) en état d'abandon (terrain en friches, ravines) et leur sécurisation. En...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet le nettoiement de sites (privés ou communaux) en état d'abandon (terrain en friches, ravines) et leur sécurisation. En effet, ces sites génèrent des nuisances en matière de salubrité et de santé publique. Le présent accord-cadre à bons de commande sera passé sous la forme d'un marché multi-attributaire avec les 3 premiers candidats (répartition à 50 %,30 % et 20 % du montant estimé annuel).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet le nettoiement de sites (privés ou communaux) en état d'abandon (terrain en friches, ravines) et leur sécurisation. En...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet le nettoiement de sites (privés ou communaux) en état d'abandon (terrain en friches, ravines) et leur sécurisation. En effet, ces sites génèrent des nuisances en matière de salubrité et de santé publique. Le présent accord-cadre à bons de commande sera passé sous la forme d'un marché multi-attributaire avec les 3 premiers candidats (répartition à 50 %,30 % et 20 % du montant estimé annuel).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une première période de 18 mois, reconductible 2 fois de manière tacite pour 12 mois, sans que la...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une première période de 18 mois, reconductible 2 fois de manière tacite pour 12 mois, sans que la durée totale n'excède 42 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché reconductible.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Une lettre de candidature contenant à minima les informations...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes (imprimé type DC1).
Pour le candidat individuel:
— l'identification du candidat (forme SARL, ?),
— les coordonnées,
— l'identité de la personne habilitée à engager le candidat pour le Groupement conjoint ou solidaire,
— l'identification des cotraitants - les coordonnées de chaque cotraitant,
— la forme du groupement (conjoint ou solidaire) - la désignation du mandataire une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics (imprimé type DC1), à savoir:
—— ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2016 relatif aux marchés publics,
—— respecter les exigences des articles L. 512-1 à L. 512-11 du code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats devront transmettre obligatoirement une copie du carnet de vaccination à jour contre la leptospirose et le tétanos du personnel affecté à...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats devront transmettre obligatoirement une copie du carnet de vaccination à jour contre la leptospirose et le tétanos du personnel affecté à l'exécution des prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-06
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re — Modalités de retrait et de dépôts des documents: sur la plate-forme achats de la commune, retrait dématérialisé: http://www.saintdenis.re/Marches-publics.html.
Conditions de remise de l'offre: le fuseau horaire de référence sera celui de Abu Dhabi, Musact, Port-Louis (GMT+04:00).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426243📞
Fax: +33 144436337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2019/S 005-007073 (2019-01-04)
Avis d'attribution de marché (2019-05-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte Clotilde
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoiement et sécurisation de sites en état d'abandon (friches) ou en état d'insalubrite
Ps/1809170002”
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet le nettoiement de sites (privés ou communaux) en état d'abandon (terrain en friches, ravines) et leur sécurisation.en...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet le nettoiement de sites (privés ou communaux) en état d'abandon (terrain en friches, ravines) et leur sécurisation.en effet, ces sites génèrent des nuisances en matière de salubrité et de santé publique. Le présent accord-cadre à bons de commande sera passé sous la forme d'un marché multi-attributaire avec les trois premiers candidats (répartition à 50 %, 30 % et 20 % du montant estimé annuel).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 411 602 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet le nettoiement de sites (privés ou communaux) en état d'abandon (terrain en friches, ravines) et leur sécurisation.en...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet le nettoiement de sites (privés ou communaux) en état d'abandon (terrain en friches, ravines) et leur sécurisation.en effet, ces sites génèrent des nuisances en matière de salubrité et de santé publique. Le présent accord-cadre à bons de commande sera passé sous la forme d'un marché multi-attributaire avec les trois premiers candidats (répartition à 50 %, 30 % et 20 % du montant estimé annuel).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 005-007073
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-05-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: FJH Multiservices
Adresse postale: 21 LTS Les Jamalacs 3
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 411 602 💰
“Le contrat nº M19152 a été signé le 6.5.2019.
— référé contractuel: dans un délai d'1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités...”
Le contrat nº M19152 a été signé le 6.5.2019.
— référé contractuel: dans un délai d'1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative,
— recours de plein contentieux: un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence «Département de Tarn-et-Garonne» (Arrêt du CE, ass, 4.4.2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante: achats-publics@saintdenis.re
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Source: OJS 2019/S 090-216543 (2019-05-07)