Avis de marché (2019-03-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale:
“Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — 7 avenue de la Porte d'Ivry”
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: CSP Achat espace public - Domaine nettoiement espace public (DPE)
Courrier électronique: dfa-bm3@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-direction des achats”
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm3@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr/🌏 Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication (participation)
Nom:
“Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-direction des achats”
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Uniquement pour les copies de sauvegarde: bureau des marchés - accueil RDC - horaires d'ouverture, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00”
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoiement et comblement par apport de terre végétale des cuvettes d'arbres de la ville de Paris en 2 lots
2018V12067280”
Produits/services: Terre végétale📦
Brève description:
“Nettoiement et comblement par apport de terre végétale des cuvettes d'arbres de la ville de Paris en 2 lots.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoiement et comblement par apport de terre végétale des cuvettes d'arbres de la Ville de Paris dans les 7, 8, 13, 14, 15, 16 et 17 arrondissements de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Terre végétale📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“Nettoiement et comblement par apport de terre végétale des cuvettes d'arbres de la Ville de Paris dans les 7, 8, 13, 14, 15, 16 et 17 arrondissements de Paris.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément aux textes en vigueur.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant du lot 1 est constitué de prix unitaires, avec montants pour la durée totale du marché, soit 48 mois ferme: 600 000 EUR HT au minimum; 2 250 000...”
Informations complémentaires
Le montant du lot 1 est constitué de prix unitaires, avec montants pour la durée totale du marché, soit 48 mois ferme: 600 000 EUR HT au minimum; 2 250 000 EUR HT au maximum. Le prix du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du bordereau des prix unitaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoiement et comblement par apport de terre végétale des cuvettes d'arbres de la Ville de Paris dans les 1, 2, 3, 4, 5, 6, 9, 10, 11, 12, 18, 19 et 20...”
Titre
Nettoiement et comblement par apport de terre végétale des cuvettes d'arbres de la Ville de Paris dans les 1, 2, 3, 4, 5, 6, 9, 10, 11, 12, 18, 19 et 20 arrondissements de Paris
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Nettoiement et comblement par apport de terre végétale des cuvettes d'arbres de la Ville de Paris dans les 1, 2, 3, 4, 5, 6, 9, 10, 11, 12, 18, 19 et 20...”
Description du marché
Nettoiement et comblement par apport de terre végétale des cuvettes d'arbres de la Ville de Paris dans les 1, 2, 3, 4, 5, 6, 9, 10, 11, 12, 18, 19 et 20 arrondissements de Paris.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant du lot 2 est constitué de prix unitaires, avec montants pour la durée totale du marché, soit 48 mois ferme: 600 000 EUR HT au minimum; 2 250 000...”
Informations complémentaires
Le montant du lot 2 est constitué de prix unitaires, avec montants pour la durée totale du marché, soit 48 mois ferme: 600 000 EUR HT au minimum; 2 250 000 EUR HT au maximum. Le prix du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du bordereau des prix unitaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du soumissionnaire) dans leur dernière version disponible, accessible sur le portail du...”
Liste et brève description des conditions
Formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du soumissionnaire) dans leur dernière version disponible, accessible sur le portail du Ministère de l'économie et des finances OU document unique de marché européen (Dume)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; - le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et les documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste des références sus dimensionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché prévoit des clauses sociales et environnementales détaillés à l'article 1.5 du CCAP. Par ailleurs, le candidat retenu devra s'engager, au...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent marché prévoit des clauses sociales et environnementales détaillés à l'article 1.5 du CCAP. Par ailleurs, le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-03
09:30 📅
“La "Copie de sauvegarde", remise sur place ou transmise par voie postale, pourra être déposée à l'adresse et aux horaires d'ouverture indiqués à l'article...”
La "Copie de sauvegarde", remise sur place ou transmise par voie postale, pourra être déposée à l'adresse et aux horaires d'ouverture indiqués à l'article I.3 du présent avis. Pour connaître plus précisément les modalités de dépôt, se référer au règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 066-154921 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-10-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Personne de contact: SA 3 Espace public — Domaine nettoiement espace public (DPE)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoiement et comblement par apport de terre végétale des cuvettes d'arbres de la Ville de Paris en 2 lots
2018V12067280”
Brève description:
“Nettoiement et comblement par apport de terre végétale des cuvettes d'arbres de la Ville de Paris en 2 lots.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Modalités d'accompagnement des salariés en insertion dédiés à l'exécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Description
Informations complémentaires:
“Montant du marché sur sa durée, soit 48 mois ferme: 600 000 EUR HT au minimum; 2 250 000 EUR HT au maximum. Le prix du marché résulte de l'application des...”
Informations complémentaires
Montant du marché sur sa durée, soit 48 mois ferme: 600 000 EUR HT au minimum; 2 250 000 EUR HT au maximum. Le prix du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du bordereau des prix unitaires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 066-154921
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20191380001050
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Nettoiement et comblement par apport de terre végétale des cuvettes d'arbres de la Ville de Paris dans les 7, 8, 13, 14, 15, 16 et 17 arrondissements de Paris”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: JCT Environnement
Adresse postale: 60 allée des Champs-Élysées
Commune postale: Courcouronnes
Code postal: 91080
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 250 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20191380001051
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Nettoiement et comblement par apport de terre végétale des cuvettes d'arbres de la Ville de Paris dans les 1, 2, 3, 4, 5, 6, 9, 10, 11, 12, 18, 19 et 20...”
Titre
Nettoiement et comblement par apport de terre végétale des cuvettes d'arbres de la Ville de Paris dans les 1, 2, 3, 4, 5, 6, 9, 10, 11, 12, 18, 19 et 20 arrondissements de Paris
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 250 000 💰
“Les contrats résultant de la présente consultation sont consultables en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: direction des finances et des...”
Les contrats résultant de la présente consultation sont consultables en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés Espace public, 7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013 Paris. Ils peuvent être contestés par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).