Nettoiement des voies et espaces publics

Description des options

L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires

Le contrat est un accord-cadre de services mono-attributaire qui s'exécute avec une partie forfaitaire, une partie à bons de bons de commande, et une partie à marchés subséquents (devis), sans minimum ni maximum.
Le CCAG de référence est celui applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services.

Liste et brève description des critères de sélection

DC1 (ou document équivalent) dûment complété et DC2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le soumissionnaire serait une société nouvellement créée:
— copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire,
— chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Liste et brève description des critères de sélection

— effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés,
— outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose,
— certificats de qualifications professionnelles, ou équivalent.

Composition du DCE: le dossier de consultation comprend:
— le Règlement de la consultation (RC) et son annexe «fiche de vérification»,
— l'acte d'engagement et ses 3 annexes (attention: 3 onglets dans le même fichier):
—— annexe nº 1: la décomposition du prix global et forfaitaire,
—— annexe nº 2: la décomposition des moyens,
—— annexe nº 3: le bordereau des prix unitaire,
— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), et son annexe relative à la masse salariale,
— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses 10 annexes:
—— annexe nº 1: zones hiérarchisées de nettoiement,
—— annexe nº 2: lavage mécanique,
—— annexe nº 3.1: décapage spécifique — zone 1 centre-ville,
—— annexe nº 3.2: décapage spécifique — zone 2 Buzenval,
—— annexe nº 3.3: décapage spécifique — zone 3 Rueil-sur-Seine,
—— annexe nº 4: liste des espaces canins,
—— annexe nº 5: plan désherbage,
—— annexe nº 6: plan feuilles,
—— annexe 7: cartographie des cendriers,
—— annexe 8: planneige et Verglas,
— le Cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire,
— le Détail quantitatif estimatif (DQE), à compléter par le soumissionnaire (figure dans l'un des onglets du fichier contenant également la DPGF et le BPU).
Il est téléchargeable sur le profil d'acheteur de la ville (Cf. Rubrique I.3)).
L'Inscription est fortement recommandée.
Modification du DCE: l'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 2 juillet inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 27 juin inclus.
Dossier de candidature: conformément au code de la commande publique, le soumissionnaire n'est pas tenu de fournir les renseignements ou documents justificatifs listés ci-dessus (rubrique III), dès lors que l'acheteur a la possibilité de les obtenir directement et gratuitement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel, ou d'un espace de stockage numérique. Dans ce cas, le soumissionnaire fournit l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques (adresse, modalités, etc.) le DC1 et le jugement de redressement judiciaire ne sont toutefois pas concernés par la disposition ci-dessus.
Présentation des offres: cf. article 5.2 du RC.
Forme juridique en cas de groupement: conformément au code de la commande publique, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
L'acheteur se réserve le droit d'imposer, en cas de groupement conjoint, la solidarité du mandataire au jour de l'attribution du contrat.
Réponse au format papier: la réponse au format papier est interdite réponse au format dématérialisé.
Les modalités de remise des plis au format dématérialisé sont décrites à l'article 6.3 du RC.
Demande de renseignements complémentaires: si l'acheteur l'estime nécessaire, en cours d'analyse des offres, il peut demander à certains ou tous les soumissionnaires des précisions sur la teneur de leur offre. Il ne s'agit en aucun cas d'une négociation permettant au soumissionnaire destinataire de la demande de modifier son offre.
Le soumissionnaire qui reçoit une telle demande est tenu de répondre dans le délai qui lui sera alors imparti, faute de quoi sa réponse ne sera pas prise en compte pour l'analyse des offres. pièces à fournir par l'attributaire pressenti Cf. article 8 du RC.