Nettoiement des locaux scolaires, des ALSH, des conservatoires de musique et des maisons de quartier de la ville de Nîmes, relance des lots 4 et 5

Ville de Nîmes

La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire:
— d'une part, des prestations courantes et forfaitaires de nettoyage des sols et des vitres des locaux scolaires des écoles publiques, des accueils de loisirs sans hébergement, des conservatoires de musique et des maisons de quartier de la ville de Nîmes,
— et d'autre part, des prestations ponctuelles répondant à des besoins exceptionnels nécessitant un service de nettoyage sur bons de commande, rémunérés par des prix unitaires en fonction des prestations réellement exécutées.
Pour ces prestations à prix unitaires, la consultation est passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum, conclu avec un opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• 1984 Eureka
• Environnement Clean Service

Qui ?

• Ville de Nîmes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles › Services de nettoyage des écoles

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-29	Avis de marché
2019-04-03	Informations complémentaires
2019-04-25	Informations complémentaires
2019-07-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage des écoles
Numéro de référence: 19S010MB
Brève description:

La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire: — d'une part, des prestations courantes et forfaitaires de nettoyage des sols et des vitres des locaux scolaires des écoles publiques, des accueils de loisirs sans hébergement, des conservatoires de musique et des maisons de quartier de la ville de Nîmes, — et d'autre part, des prestations ponctuelles répondant à des besoins exceptionnels nécessitant un service de nettoyage sur bons de commande, rémunérés par des prix unitaires en fonction des prestations réellement exécutées. Pour ces prestations à prix unitaires, la consultation est passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum, conclu avec un opérateur économique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage des écoles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage des écoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nîmes
Adresse postale: Colisée 2 — 1er étage — 1 rue du Colisée
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ville-nimes.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-154915
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées d'une part, par des prix forfaitaires dont le libellé est donné dans la Décomposition des prix globale et forfaitaire (DPGF), et d'autre part, par application des prix unitaires dont le libellé est donné dans le Bordereau des prix unitaires (BPU), selon les stipulations de l'acte d'engagement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire:

— d'une part, des prestations courantes et forfaitaires de nettoyage des sols et des vitres des locaux scolaires des écoles publiques, des accueils de loisirs sans hébergement, des conservatoires de musique et des maisons de quartier de la ville de Nîmes,

Pour ces prestations à prix unitaires, la consultation est passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum, conclu avec un opérateur économique.

Intitulé du lot: Nettoyage spécifique des sols des locaux scolaires, des ALSH, des maisons de quartier et des conservatoires de la ville de Nîmes
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le présent marché a pour objectif de confier une mission de nettoyage spécifique des sols des écoles publiques du 1

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.8.2019 ou à compter de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure.

Reconduction tacite: le marché dans sa globalité peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-I.7º et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat. Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat seront précisées au CCAP. En application de l'article 139-1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, chaque lot, constituant un marché séparé, pourra être modifié dans les cas suivants: durant la période d'exécution du présent marché, dans l'hypothèse où la ville de Nîmes décide, d'ajouter un nouvel espace de pelouse au complexe, cet espace devra être entretenu par le prestataire en application de la présente clause.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Nettoyage des vitres des locaux scolaires, des ALSH, des maisons de quartier et des conservatoires de la ville de Nîmes
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le présent marché a pour objectif de confier une mission de nettoyage spécifique des vitres le nettoyage des vitres des locaux scolaires des écoles publiques, soit 84 écoles maternelles et élémentaires, et de 2 bâtiments scolaires dédiés uniquement accueils de loisirs sans hébergement.

Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.8.2019 ou à compter de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure. Reconduction tacite: le marché dans sa globalité peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nîmes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DUM (Document unique de marché généré automatiquement par la plate-forme de dématérialisation en candidature MPS) ou en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro SIRET): lettre de candidature (formulaire DC1 ou forme libre); déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1).

Situation économique et financière:

DUM (Document unique de marché) ou en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro SIRET): déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat (moyens généraux).

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste comprendra notamment des références pour des prestations similaires (en termes de montant des prestations, ainsi qu'en termes de multiplicité des lieux d'intervention et des types de prestations sur chacun des lieux) réalisées au cours des 3 dernières années. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans, seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

À titre facultatif à ce stade de la procédure, les pièces suivantes doivent être obligatoirement fournies au plus tard au moment de l'attribution: attestations sociales, fiscales et autres documents devant être communiqués par l'attributaire: les attestations et certificats suivants, prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédant celle du lancement de la consultation (conformément à l'arrêté du 25.5.2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession):

— une attestation de régularité fiscale ou formulaire nº 3666, justifiant de la régularité de sa situation fiscale (impôt sur le revenu, sur les sociétés et la taxe sur la valeur ajoutée),

— les déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, délivrées par l'URSAFF (attestation de vigilance) ou la Mutuelle sociale agricole (MSA) le cas échéant,

— pour les entreprises employant au moins 20 salariés: un certificat (Doeth) attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, délivré par l'association de gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés (Agefiph),

— un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat (lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés),

— une autorisation de conduite prévue à l'article R. 233.13.19 du code du travail ou CACES R. 386 (certificat d'aptitude à la conduite d'engins en sécurité) ou équivalent pour la conduite de nacelle en cours de validité.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour les prestations courantes forfaitaires: une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant forfaitaire initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Pour les prestations ponctuelles à bons de commande: une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Locaux de la direction commande publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Horaires douverture du lundi au vendredi: 8:30 — 12:30/13:30 — 17:00
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Un nouveau marché sera lancé à l'issue de la durée d'exécution du marché.

Les prix sont fermes et non révisables pour la période initiale du marché. Les prix seront ensuite révisés à chaque date d'anniversaire du marché, dans l'éventualité d'une reconduction du contrat conformément à l'acte d'engagement. Modalités de financement: financement assuré par le budget principal de la ville de Nîmes section fonctionnement, sous forme de fonds propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr — les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plate-forme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Ce marché fait partie du dispositif Marché public simplifie (MPS). Les candidats qui le souhaitent peuvent utiliser ce dispositif. Un guide destiné aux entreprises pour répondre à un marché public simplifié est disponible à l'adresse suivante: http://www.modernisation.gouv.fr/sites/default/files/fichiersattaches/mps_guide_candidats.pdf — dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr — aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Il est vivement conseillé de tester la plate-forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. Assistance plateforme de dématérialisation: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327. Modalités de signature des documents: se reporter au règlement de consultation. Le marché sera signé électroniquement entre la ville de Nîmes et l'attributaire du présent marché à l'issue de la procédure de passation préalablement à la notification. Les candidats sont ainsi informés qu'ils devront signer électroniquement le présent contrat après attribution dans le délai imparti au format PADES. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'obtention d'une clé de signature nécessite un délai d'environ 4 semaines. Il est donc fortement conseillé aux candidats d'entamer les démarches nécessaires à l'obtention de cette clé de signature, dès la remise de l'offre. Le pouvoir adjudicateur autorise l'utilisation du DUME à condition qu'il soit rédigé en français. Les candidats doivent fournir en complément les certificats de qualification ou les attestations de bonne exécution demandés.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 av Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 066-154915 (2019-03-29)

Informations complémentaires (2019-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire: — d'une part, des prestations courantes et forfaitaires de nettoyage des sols et des vitres des locaux scolaires des écoles publiques, des accueils de loisirs sans hébergement, des conservatoires de musique et des maisons de quartier de la ville de Nîmes, — et d'autre part, des prestations ponctuelles répondant à des besoins exceptionnels nécessitant un service de nettoyage sur bons de commande, rémunérés par des prix unitaires en fonction des prestations réellement exécutées. Pour ces prestations à prix unitaires, la consultation est passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum, conclu avec un opérateur économique.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: colisée 2 — 1er étage — 1 rue du Colisée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-03 📅
Date de publication: 2019-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 069-163245
Se réfère à l'avis: 2019/S 066-154915
Numéro JO-S: 69

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— et d'autre part, des prestations ponctuelles répondant à des besoins exceptionnels nécessitant un service de nettoyage sur bons de commande, rémunérés par des prix unitaires en fonction des prestations réellement exécutées. Pour ces prestations à prix unitaires, la consultation est passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum, conclu avec un opérateur économique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Horaires d'ouverture du lundi au vendredi: 8:30 — 12:30/13:30 — 17:00
Source: OJS 2019/S 069-163245 (2019-04-03)

Informations complémentaires (2019-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire: — d'une part, des prestations courantes et forfaitaires de nettoyage des sols et des vitres des locaux scolaires des écoles publiques, des accueils de loisirs sans hébergement, des conservatoires de musique et des maisons de quartier de la Ville de Nîmes, — et d'autre part, des prestations ponctuelles répondant à des besoins exceptionnels nécessitant un service de nettoyage sur bons de commande, rémunérés par des prix unitaires en fonction des prestations réellement exécutées. Pour ces prestations à prix unitaires, la consultation est passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum, conclu avec un opérateur économique.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-25 📅
Date limite de soumission: 2019-05-06 📅
Date de publication: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 084-201900
Numéro JO-S: 84

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Source: OJS 2019/S 084-201900 (2019-04-25)

Avis d'attribution de marché (2019-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet de confier à des prestataires: — d'une part, dans le cadre du lot 4: le nettoiement spécifique des sols des écoles publiques du 1 — dans le cadre du lot 5: le nettoyage des vitres des locaux scolaires des écoles publiques, soit 84 écoles maternelles et élémentaires, et de 2 bâtiments scolaires dédiés uniquement accueils de loisirs sans hébergement (Mont Duplan perfectionnement et le Carmel maternelle), des conservatoires de musique et des maisons de quartier, — et d'autre part, la fourniture des produits et matériels nécessaires à la réalisation des missions dans le cadre de ces 2 lots.

Valeur totale du marché: 205 672 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-23 📅
Date de publication: 2019-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 143-352904
Numéro JO-S: 143

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet de confier à des prestataires:

— d'une part, dans le cadre du lot 4: le nettoiement spécifique des sols des écoles publiques du 1

— dans le cadre du lot 5: le nettoyage des vitres des locaux scolaires des écoles publiques, soit 84 écoles maternelles et élémentaires, et de 2 bâtiments scolaires dédiés uniquement accueils de loisirs sans hébergement (Mont Duplan perfectionnement et le Carmel maternelle), des conservatoires de musique et des maisons de quartier,

— et d'autre part, la fourniture des produits et matériels nécessaires à la réalisation des missions dans le cadre de ces 2 lots.

Intitulé du lot: Nettoyage spécifique des sols des locaux scolaires, des ALSH, des maisons de quartier et des conservatoires de la Ville de Nîmes
Brève description:

Le présent marché comporte 2 types de prestations distinctes:

— d'une part, des prestations courantes de nettoyage spécifiques des sols des écoles et des accueils de loisirs sans hébergement ainsi que des maisons de quartier et des conservatoires de musique (prix forfaitaire annuel),

— et d'autre part, des prestations ponctuelles pour répondre à des besoins exceptionnels de la collectivité.

Ces prestations ponctuelles font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique, sans minimum, ni maximum.

Description des options:

Intitulé du lot: Nettoyage des vitres des locaux scolaires, des ALSH, des maisons de quartier et des conservatoires de la Ville de Nîmes
Brève description:

— d'une part, des prestations courantes de nettoyage des vitres des écoles et des accueils de loisirs sans hébergement ainsi que des maisons de quartier et des conservatoires de musique (prix forfaitaire annuel),

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-16 📅
Nom: Environnement Clean Service
Numéro d'enregistrement national: 50055670800037
Adresse postale: 92 place Lou Reganel
Commune postale: Caissargues
Code postal: 30132
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 447 935 EUR 💰
Nom: 1984 Eureka
Numéro d'enregistrement national: 50022270800025
Adresse postale: 384 rue Étienne Lenoir
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Valeur totale du marché: 205 672 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Horaires d'ouverture du lundi au vendredi: 8:30-12:30/13:30-17:00
Source: OJS 2019/S 143-352904 (2019-07-23)

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