Nettoiement de la voirie, des espaces publics et des équipements de la Commune de Berre-l'Étang

Commune de Berre-l'Etang

Le présent marché concerne le nettoiement de la voirie, des espaces publics et des équipements de la Commune de Berre-l'Étang. Conformément aux articles L. 2113-11, R. 2113-2 et R. 2113-3 du CCP, il s'agit d'un marché global, l'allotissement de ce marché étant de nature à rendre techniquement difficile, voire financièrement coûteuse l'exécution des prestations.
Le présent marché inclut des prestations traitées à prix global et forfaitaire ainsi qu'un accord-cadre donnant lieu à des bons de commandes et des marchés subséquents.
Le montant estimatif de l'ensemble des prestations traitées à prix global et forfaitaire est de 1 550 000,00 EUR (HT) annuel soit 7 750 000,00 EUR (HT) sur toute sa durée.
Le montant maximum de l'accord-cadre incluant les prestations traitées à prix unitaires par le biais des bons de commandes ainsi que les éventuels marchés subséquents est de 275 000,00 EUR (HT) sur sa durée de 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SILIM Environnement

Qui ?

• Commune de Berre-l'Etang

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de voirie et services de balayage des rues

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-07	Avis de marché
2019-09-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Numéro de référence: Nettoiement
Brève description:

Le présent marché concerne le nettoiement de la voirie, des espaces publics et des équipements de la Commune de Berre-l'Étang. Conformément aux articles L. 2113-11, R. 2113-2 et R. 2113-3 du CCP, il s'agit d'un marché global, l'allotissement de ce marché étant de nature à rendre techniquement difficile, voire financièrement coûteuse l'exécution des prestations. Le présent marché inclut des prestations traitées à prix global et forfaitaire ainsi qu'un accord-cadre donnant lieu à des bons de commandes et des marchés subséquents. Le montant estimatif de l'ensemble des prestations traitées à prix global et forfaitaire est de 1 550 000,00 EUR (HT) annuel soit 7 750 000,00 EUR (HT) sur toute sa durée. Le montant maximum de l'accord-cadre incluant les prestations traitées à prix unitaires par le biais des bons de commandes ainsi que les éventuels marchés subséquents est de 275 000,00 EUR (HT) sur sa durée de 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Berre-l'Étang
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Jean Moulin
Code postal: 13130
Commune postale: Berre-l'Étang
Contact
Adresse Internet: http://www.berreletang.fr 🌏
Courrier électronique: services.techniques-administratifs@berre-l-etang.fr 📧
URL des documents: http://www.laprovencemarchespublics;com 🌏
URL pour la participation: http://www.laprovencemarchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-07 📅
Date limite de soumission: 2019-06-13 📅
Date de publication: 2019-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 090-216181
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de cinq (05) ans à compter du 1.8.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Les prestations relatives à l'accord-cadre concernant les prestations traitées à prix unitaires ne débutent qu'un an après le début des prestations faisant l'objet de la partie forfaitaire. L'accord-cadre est limité à une durée de 4 années.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché inclut des prestations traitées à prix global et forfaitaire ainsi qu'un accord-cadre donnant lieu à des bons de commandes et des marchés subséquents.

Le montant estimatif de l'ensemble des prestations traitées à prix global et forfaitaire est de 1 550 000,00 EUR (HT) annuel soit 7 750 000,00 EUR (HT) sur toute sa durée.

Le montant maximum de l'accord-cadre incluant les prestations traitées à prix unitaires par le biais des bons de commandes ainsi que les éventuels marchés subséquents est de 275 000,00 EUR (HT) sur sa durée de 4 ans.

Valeur totale estimée: 8 025 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché concerne le nettoiement de la voirie, des espaces publics et des équipements de la Commune de Berre-l'Étang.

1) Les prestations traitées à prix global et forfaitaire sont prévues à la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF);

2) Les prestations traitées à prix unitaires sont prévues au Bordereau des prix unitaires (BPU) et concernent les prestations occasionnelles non prévues dans le cadre des prestations traitées à prix global et forfaitaire.

L'accord-cadre pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents pour les prestations non inscrites dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) de l'accord-cadre.

Valeur estimée hors TVA: 8 025 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour une durée de cinq (05) ans à compter du 1.8.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.

Les prestations relatives à l'accord-cadre concernant les prestations traitées à prix unitaires ne débutent qu'un an après le début des prestations faisant l'objet de la partie forfaitaire. L'accord-cadre est limité à une durée de 4 années.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Commune de Berre-l'Étang.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Les formulaires DC1 et DC2 (ou les documents équivalents);

3) La déclaration de sous-traitance ou formulaire DC4 (le cas échéant);

4) Un extrait K ou K-Bis ou la copie des statuts pour les associations;

5) Le pouvoir attestant de la capacité du signataire à engager la société (uniquement dans le cas où le signataire n'est pas le gérant mentionné au K-Bis).

Situation économique et financière:

1a) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou pour les entreprises nouvellement créées une déclaration appropriée de banque ou document équivalent);

1b) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

1c) Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

2) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

7) Un Rib/Rip.

8) Les attestations de versement des cotisations sociales et des prélèvements fiscaux (ces documents ne seront exigés que pour le candidat retenu).

Capacité technique et professionnelle:

1d) Liste de références concernant des prestations de même nature que celles objet du marché sur les 3 dernières années (ou par tout autre moyen pour les entreprises nouvellement créées).

6) Une attestation d'assurance en cours de validité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-06-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Prix (pondération): 45 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130014000012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laprovencemarchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.laprovencemarchespublics;com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Le présent marché est lancé selon la procédure d'AOO définie en application des articles L. 2124-1 et R. 2124-1 à R. 2124-2 du code de la commande publique. Unité monétaire utilisée: EUR. Durée de validité des offres: 180 jours. L'offre comprendra les pièces suivantes: pièces relatives à la candidature: points mentionnés au II.1.1, 1.2 et 1.3.

Pièces relatives à l'offre:

1) L'AE à compléter, dater et signer;

2) Le détail de prix complété;

3) La DPGF complétée ainsi que les 12 fiches annexées à celle-ci;

4) Le BPU de l'accord-cadre complété;

5) Le DQE non contractuel complété;

6) Le CCAP;

7) Le CCTP;

8) Le mémoire technique relatif aux moyens humains et matériels et l'organisation que le prestataire se propose de mettre en œuvre pour exécuter les prestations qui lui seront confiées.

L'entrepreneur devra notamment fournir la liste et le nombre d'engins qu'il prévoit de mettre en place pour l'exécution des prestations pour le présent marché de nettoiement (voir CCTP 5.1 page 7). Il devra également renseigner les caractéristiques acoustiques des véhicules et leur conformité aux normes actuelles (voir CCTP article 6.9.1.i page 15).

Le critère de jugement de la valeur technique est décomposé comme ci-après:

1.a) Organisation du service du nettoiement: 60 points;

1.b) Organisation des moyens humains et matériels spécifiquement affectés au marché: 40 points. Le prix sera jugé sur au moyen de la DPGF (65 %) et du DQE non contractuel (35 %).

Les modalités de notation sont précisées à l'article 5 du RC et en annexe 1. Le pouvoir adjudicateur offre, par voie électronique et à compter la la présente publication de l'AAPC, un accès libre et direct aux documents de la consultation à l'adresse suivante: https://www.laprovencemarchespublics.com (également accessible sur le chemin suivant: www.berreletang.fr à la rubrique: Marchés publics — marchés en cours de publication). Aucune demande de DCE ne sera prise en compte si elle est envoyée par courrier électronique. Aucun DCE ne sera envoyé par courrier électronique. Le DCE doit obligatoirement être retiré à l'adresse ci-dessus.les demandes de renseignements complémentaires sont obligatoirement à transmettre sur cette même adresse. Les plis doivent être adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.laprovencemarchespublics.com (également accessible sur le chemin suivant: www.berreletang.fr à la rubrique: Marchés publics — marchés en cours de publication). La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Pour les différends liés à l'exécution du marché: Comité consultatif interrégional de règlement amiable: Préfecture de Région, bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20 — téléphone: +33484354554 — adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr

Les greffes des différentes chambres sont directement accessibles de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil — télécopie: +33491811387 ou +33491811389
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.f 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Marseille (conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative)
Adresse Internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille (Greffe)
Source: OJS 2019/S 090-216181 (2019-05-07)

Avis d'attribution de marché (2019-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne le nettoiement de la voirie, des espaces publics et des équipements de la Commune de Berre-l'Étang. Conformément aux articles L. 2113-11, R. 2113-2 et R. 2113-3 du CCP, il s'agit d'un marché global, l'allotissement de ce marché étant de nature à rendre techniquement difficile, voire financièrement coûteuse l'exécution des prestations. Le présent marché inclut des prestations traitées à prix global et forfaitaire ainsi qu'un accord-cadre donnant lieu à des bons de commandes et des marchés subséquents. Le montant estimatif de l'ensemble des prestations traitées à prix global et forfaitaire est de 1 550 000,00 EUR HT annuel soit 7 750 000,00 EUR HT sur toute sa durée. Le montant maximum de l'accord-cadre incluant les prestations traitées à prix unitaires par le biais des bons de commandes ainsi que les éventuels marchés subséquents est de 275 000,00 EUR HT sur sa durée de 4 ans.

Valeur totale du marché: 6748170.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-10 📅
Date de publication: 2019-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 177-431632
Se réfère à l'avis: 2019/S 090-216181
Numéro JO-S: 177

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conformément aux articles L. 2113-11, R. 2113-2 et R. 2113-3 du CCP, il s'agit d'un marché global, l'allotissement de ce marché étant de nature à rendre techniquement difficile, voire financièrement coûteuse l'exécution des prestations.

Le montant estimatif de l'ensemble des prestations traitées à prix global et forfaitaire est de 1 550 000,00 EUR HT annuel soit 7 750 000,00 EUR HT sur toute sa durée.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-05 📅
Nom: Silim environnement
Adresse postale: 58 avenue de Boisbaudran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 6769910.70 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil — télécopie: +33 491811387, ou + 33 491811389
Source: OJS 2019/S 177-431632 (2019-09-10)

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