La présente consultation a trait à des prestations de nettoiement d'espaces verts et de dépendances de voirie sur des quartiers de la commune de Nantes, et principalement dans les quartiers d'habitat social.
Le marché prendra la forme. La forme d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoiement d'espaces verts d'accompagnement social
NETTOIEMENT_R
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“La présente consultation a trait à des prestations de nettoiement d'espaces verts et de dépendances de voirie sur des quartiers de la commune de Nantes, et...”
Brève description
La présente consultation a trait à des prestations de nettoiement d'espaces verts et de dépendances de voirie sur des quartiers de la commune de Nantes, et principalement dans les quartiers d'habitat social.
Le marché prendra la forme. La forme d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoires est: quartier Bottière-Perray (10)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Le lot nº 1 — quartier Bottière-Perray est un marché réservé SIAE au sens de l'article L. 2113-13 et R. 2113-7 du code de la commande publique.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“À titre d'information, le seuil de dépenses HT des années précédentes est de l'ordre de 30 000 EUR HT pour ce lot, étant précisé que ce montant n'engage pas...”
Informations complémentaires
À titre d'information, le seuil de dépenses HT des années précédentes est de l'ordre de 30 000 EUR HT pour ce lot, étant précisé que ce montant n'engage pas l'acheteur.
Seuil maximal sur 4 ans pour ce lot: 150 000 EUR.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoires Centre et sud: quartier Nantes Sud (11)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“En application des dispositions des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique, le lot nº 2 de la présente consultation est réservé à...”
Description du marché
En application des dispositions des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique, le lot nº 2 de la présente consultation est réservé à des Entreprises adaptées (EA) mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) auxquels réfère l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
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Informations complémentaires:
“À titre d'information, le seuil de dépenses HT des années précédentes est de l'ordre de 15 000 EUR HT pour ce lot, étant précisé que ce montant n'engage pas...”
Informations complémentaires
À titre d'information, le seuil de dépenses HT des années précédentes est de l'ordre de 15 000 EUR HT pour ce lot, étant précisé que ce montant n'engage pas l'acheteur.
Seuil maximal sur 4 ans pour ce lot: 100 000 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1.
Lettre de candidature que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.
Pour le lot nº 1:
— la convention conclue entre...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire DC1.
Lettre de candidature que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.
Pour le lot nº 1:
— la convention conclue entre le candidat et la Direccte au titre de son conventionnement Insertion par l'activité économique,
— pour les structures invoquant une équivalence aux SIAE dont la liste est dressée par l'article L. 5132-4 du code du travail, des éléments de preuve attestant qu'elles sont équivalentes à ces dernières et qu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés,
Pour le lot nº 2:
— pour les entreprises adaptées, le Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d'objectifs triennal (COT), en cours de validité, conclu avec le services de l'État,
— pour les établissements et services d'aide par le travail, l'arrêté préfectoral qui en a autorisé la création,
— pour les structures invoquant, au titre des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique, une équivalence aux EA ou ESAT, des éléments de preuve attestant qu'elles sont équivalentes à ces dernières et qu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— références du candidat effectuées au cours des 5 dernières années: montant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— références du candidat effectuées au cours des 5 dernières années: montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public),
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-20
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Visite facultative: dans le cadre de cette consultation, et bien que cela ne soit en rien une obligation, les candidats peuvent procéder à une visite des...”
Visite facultative: dans le cadre de cette consultation, et bien que cela ne soit en rien une obligation, les candidats peuvent procéder à une visite des lieux d'exécution des prestations/travaux.
Afin de convenir d'une date de visite, les candidats prendront contact avec: M. Guy Luc Fradin — tel: +33 240416787 ou +33 676089753.
L'entrepreneur ne saurait se prévaloir, postérieurement à la conclusion du marché, d'une connaissance insuffisante des lieux et terrains d'implantation des ouvrages à réaliser et des ouvrages limitrophes, non plus de tous éléments généraux et en relation avec l'exécution des travaux tels que moyens d'accès, topographie et nature des travaux à pied d'œuvre... Ainsi que tous renseignements à recueillir auprès des services publics ou autres (services municipaux, service des eaux, EDF, GDF, télécommunications...).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 248-614263 (2019-12-20)