Nettoiement d'espaces verts d'accompagnement social

Ville de Nantes

La présente consultation a trait à des prestations de nettoiement d'espaces verts et de dépendances de voirie sur des quartiers de la commune de Nantes, et principalement dans les quartiers d'habitat social.
Le marché prendra la forme. La forme d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-20.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-20 Avis de marché
Avis de marché (2019-12-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Nantes
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Céline Moussion
Téléphone: +33 240415116 📞
Courrier électronique: celine.moussion@nantesmetropole.fr 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: https://nantes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoiement d'espaces verts d'accompagnement social NETTOIEMENT_R
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Brève description:
“La présente consultation a trait à des prestations de nettoiement d'espaces verts et de dépendances de voirie sur des quartiers de la commune de Nantes, et...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Territoires est: quartier Bottière-Perray (10)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Description du marché:
“Le lot nº 1 — quartier Bottière-Perray est un marché réservé SIAE au sens de l'article L. 2113-13 et R. 2113-7 du code de la commande publique.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“À titre d'information, le seuil de dépenses HT des années précédentes est de l'ordre de 30 000 EUR HT pour ce lot, étant précisé que ce montant n'engage pas...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Territoires Centre et sud: quartier Nantes Sud (11)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“En application des dispositions des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique, le lot nº 2 de la présente consultation est réservé à...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“À titre d'information, le seuil de dépenses HT des années précédentes est de l'ordre de 15 000 EUR HT pour ce lot, étant précisé que ce montant n'engage pas...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1. Lettre de candidature que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement. Pour le lot nº 1: — la convention conclue entre...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années, — références du candidat effectuées au cours des 5 dernières années: montant,...”    Afficher plus
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-20 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations sur les flux de travail électroniques
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Visite facultative: dans le cadre de cette consultation, et bien que cela ne soit en rien une obligation, les candidats peuvent procéder à une visite des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 248-614263 (2019-12-20)