La présente consultation a trait à des prestations de nettoiement d'espaces verts et de dépendances de voirie sur des quartiers de la commune de Nantes, et principalement dans les quartiers d'habitat social.
Le marché prendra la forme la forme d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoiement d'espaces verts d'accompagnement d'habitat social
NETTOIEMENT
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“La présente consultation a trait à des prestations de nettoiement d'espaces verts et de dépendances de voirie sur des quartiers de la commune de Nantes, et...”
Brève description
La présente consultation a trait à des prestations de nettoiement d'espaces verts et de dépendances de voirie sur des quartiers de la commune de Nantes, et principalement dans les quartiers d'habitat social.
Le marché prendra la forme la forme d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Territoires ouest:
— quartier Bellevue (2),
— quartier Dervallière (3),
— quartier Hauts-Pavés — Saint-Félix (7).
L'accord-cadre est dénué de tout minimum,...”
Description du marché
Territoires ouest:
— quartier Bellevue (2),
— quartier Dervallière (3),
— quartier Hauts-Pavés — Saint-Félix (7).
L'accord-cadre est dénué de tout minimum, mais est assorti d'un montant maximum arrêté, pour toute la période contractuelle, comme suit: 420 000 EUR HT (seuil maximum sur 4 ans).
À titre d'information, les seuils de dépenses HT des années précédentes sont les suivants, étant précisé que ces montants n'engagent pas l'acheteur:
— dépenses n-1: 76 000 EUR,
— dépenses n-2: 75 000 EUR,
— dépenses n-3: 74 000 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoires est, centre et sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Territoires est, centre et sud:
— quartier Bottière-Perray (10),
— quartier Nantes Sud (11).
L'accord-cadre est dénué de tout minimum, mais est assorti d'un...”
Description du marché
Territoires est, centre et sud:
— quartier Bottière-Perray (10),
— quartier Nantes Sud (11).
L'accord-cadre est dénué de tout minimum, mais est assorti d'un montant maximum arrêté, pour toute la période contractuelle, comme suit: 250 000 EUR HT (seuil maximum sur 4 ans) à titre d'information, les seuils de dépenses HT des années précédentes sont les suivants, étant précisé que ces montants n'engagent pas l'acheteur:
— dépenses n-1: 45 000 EUR,
— dépenses n-2: 43 000 EUR,
— dépenses n-3: 42 000 EUR.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoires nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Territoires nord: quartier 8.
L'accord-cadre est dénué de tout minimum, mais est assorti d'un montant maximum arrêté, pour toute la période contractuelle,...”
Description du marché
Territoires nord: quartier 8.
L'accord-cadre est dénué de tout minimum, mais est assorti d'un montant maximum arrêté, pour toute la période contractuelle, comme suit: 329 000 EUR.
À titre d'information, les seuils de dépenses HT des années précédentes sont les suivants, étant précisé que ces montants n'engagent pas l'acheteur:
— dépenses n-1: 64 000 EUR,
— dépenses n-2: 62 000 EUR,
— dépenses n-3: 61 000 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1 (disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr).
Lettre de candidature que la candidature soit présentée à titre individuel ou en...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire DC1 (disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr).
Lettre de candidature que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.
La convention conclue entre le candidat et la Direccte au titre de son conventionnement.
Insertion par l'activité économique.
Pour les structures invoquant une équivalence aux SIAE dont la liste est dressée par l'article L. 5132-4 du code du travail, des éléments de preuve attestant qu'elles sont équivalentes à ces dernières et qu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.
Références du candidat effectuées au cours des 5 dernières années: montant, date,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.
Références du candidat effectuées au cours des 5 dernières années: montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public).
L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-12
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Marché public réservé.
En application des dispositions des articles L. 2113-13 et R. 2113-7 du code de la commande publique, le présent marché est réservé à...”
Marché public réservé.
En application des dispositions des articles L. 2113-13 et R. 2113-7 du code de la commande publique, le présent marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.
De plus, le présent marché comprend une condition d'exécution insertion. Le titulature s'engage à accompagner et à suivre les personnels bénéficiaires conformément aux postes conventionnés par le comité départemental d'insertion par l'activité économique.
Il s'agit ainsi, et au titre de l'exécution du marché, de mettre en place ou de poursuivre un parcours d'insertion au profit d'un public bénéficiaire afin d'autoriser l'élaboration d'un projet professionnel vers l'emploi pérenne à travers:
— l'acquisition et/ou la consolidation de comportements à l'emploi,
— l'acquisition et/ou la consolidation de compétences de base,
— la résolution des difficultés sociales afin de lever les freins à l'emploi.
Visite facultative.
Dans le cadre de cette consultation, et bien que cela ne soit en rien une obligation, les candidats peuvent procéder à une visite des lieux d'exécution des prestations/travaux.
Afin de convenir d'une date de visite, les candidats prendront contact avec:
M. Guy Luc Fradin — tel: +33 240416787 ou +33 676089753.
La durée du marché est de 4 ans et prendra effet à compter de la date de sa notification. Le début d'exécution du marché est prévu en janvier 2020.
En cas interrogations concernant la condition d'exécution insertion.
Direction emploi et innovation sociale, 2 cours du Champ de Mars, 44923 Nantes Cedex 9
Tél.: +33 240993291 — fax: +33 240999829
clausesociale@nantesmetropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 199-483831 (2019-10-10)