Avis de marché (2019-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Civis
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des achats et marchés publics
Téléphone: +33 262499600📞
Courrier électronique: damp@civis.re📧
Fax: +33 262330636 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://http://www.civis.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://civis.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.civis.e-marchespublics.com🌏
URL de participation: http://www.civis.e-marchespublics.com🌏 Communication (participation)
Nom: Civis
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des achats et marchés publics
Téléphone: +33 262499600📞
Courrier électronique: damp@civis.re📧
Fax: +33 262330636 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.civis.re🌏 Communication
URL de l'outil d'acquisition: http://www.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre: Neo — accord-cadre équipements
2018DGT015
Produits/services: Mobilier urbain📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres concerne les travaux d'équipements affectés aux opérations de transports menées dans le cadre du schéma directeur Néo.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CIVIS
Description du marché:
“Le présent lot concerne la fourniture et la pose du mobilier urbain dans le cadre de la mise en place du transport en commun en site propre.
Les travaux...”
Description du marché
Le présent lot concerne la fourniture et la pose du mobilier urbain dans le cadre de la mise en place du transport en commun en site propre.
Les travaux comprennent la fourniture et la pose de tout le mobilier urbain prévu au marché.
Il est également inclus:
— la fabrication, la fourniture et pose de tous les éléments de mobilier,
— le tracé des trous de scellement et d'implantations des ouvrages,
— la réalisation des massifs de fondations nécessaire au bon ancrage du mobilier,
— le réglage est l'ajustement des ensembles,
— les perforations et scellements,
— la protection de tous les ouvrages exécutés risquant de subir des détériorations durant le chantier par tous moyens appropriés,
— les essais physiques et mécaniques imposés par le DTU,
— la fourniture des ensembles suivant prototypes adoptés,
— le transport et le stockage sur le chantier,
— la pose, le réglage, le calage des serrureries,
— la galvanisation de tous les éléments métalliques.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur le contenu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Feder et REGION
Description
Informations complémentaires:
“Cet accord-cadre mono-attributaire à émission de bon de commande n'est pas décomposé en tranches. Il fera l'objet de plusieurs bons de commande établis...”
Informations complémentaires
Cet accord-cadre mono-attributaire à émission de bon de commande n'est pas décomposé en tranches. Il fera l'objet de plusieurs bons de commande établis conformément à l'article 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L'estimation globale précisée pour ce lot ne doit pas être considérée ni comme minimum ni comme un maximum de commandes.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Signalisation lumineuse de trafic
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Feux de signalisation📦
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CIVIS, La Réunion
Description du marché:
“Le présent lot fixe les conditions détaillées pour la réalisation de la signalisation lumineuse de trafic.
Les travaux sont à réaliser pour le compte de la...”
Description du marché
Le présent lot fixe les conditions détaillées pour la réalisation de la signalisation lumineuse de trafic.
Les travaux sont à réaliser pour le compte de la CIVIS et porte sur:
— la fourniture et la pose d'équipements de SLT (poteaux de feux, lanternes, armoires de carrefour, etc.),
— le raccordement des équipements de SLT à l'armoire de contrôleur de carrefour,
— le raccordement inter-carrefour dans un GC existant réalisé par le marché voirie,
— les prestations de maintenance des équipements de SLT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 027 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande n'est pas décomposé en tranches. Il fera l'objet de plusieurs bons de commande établis conformément à...”
Informations complémentaires
Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande n'est pas décomposé en tranches. Il fera l'objet de plusieurs bons de commande établis conformément à l'article 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L'estimation globale précisée pour ce lot ne doit pas être considérée ni comme un minimum ni comme un maximum de commandes.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Éclairage public
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Éclairage public📦
Description du marché:
“Les prestations du présent lot portent sur des travaux préparatoires:
— la dépose de l'éclairage public existant: paragraphe et des travaux d'éclairage...”
Description du marché
Les prestations du présent lot portent sur des travaux préparatoires:
— la dépose de l'éclairage public existant: paragraphe et des travaux d'éclairage public,
— réalisation du génie civil (réseaux et massifs),
— fourniture et pose des équipements,
—— préliminaires et préparatoires,
—— d'éclairage public.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 309 000 💰
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Feder et region
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre d'intention de soumissionner précisant les lots soumissionnés ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature et...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre d'intention de soumissionner précisant les lots soumissionnés ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: formulaire DC1, ou équivalent sur papier libre,
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait K-Bis ou SIREN.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— copie du jugement si redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— copie du jugement si redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration du candidat d'une souscription d'une assurance couvrant les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures livrées et prestations exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour ceux plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-11
19:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CIVIS, 29 route de l'Entre-Deux, 97410 Saint-Pierre
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les candidats ne sont pas autorisés à participer à la séance d'ouverture des plis.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Questions: faire parvenir vos demandes par écrit sur damp@civis.re ou à partir du profil acheteur 10 jours avant la date limite de réception des...”
Questions: faire parvenir vos demandes par écrit sur damp@civis.re ou à partir du profil acheteur 10 jours avant la date limite de réception des offres.
Mode de correspondance:
Il est précisé que la CIVIS échangera avec les entreprises par le biais du profil acheteur lors de toutes les phases de la procédure. Ainsi, il appartiendra aux candidats de consulter régulièrement sa boite de messagerie.
La responsabilité de la CIVIS ne peut être engagée en cas de:
— non lecture par les candidats des différents messages générés par le profil acheteur «Dematis» civis.e-marchespublics.com
— non prise de connaissance des modifications au DCE ou des réponses apportées aux questions,
— retrait du DCE de manière anonyme.
Le service support, tant du profil acheteur que de la CIVIS, est joignable uniquement durant les plages d'ouverture des services. Aussi, la responsabilité de la CIVIS ne peut être engagé si l'opérateur économique n'a pas pris les précautions nécessaires pour tester les pré-requis et les configurations informatiques pour le dépôt des plis durant ces plages d'ouverture, notamment le jour de la remise des offres.
Le dossier de consultation remis gratuitement est à:
— retiré par voie dématérialisée à l'URL suivante: http://www.civis.e-marchespublics.com.
Les offres des candidats devront être transmises par voie dématérialisée à partir de www.civis.e-marchespublics.com Les offres seront présentées par voie électronique sur le profil acheteur, selon la procédure décrite au 6.2 du présent règlement de la consultation.
Les copies de sauvegarde peuvent être présentées soit par lettre recommandée ou par remise en mains propres avec avis de réception postal à la CIVIS, 29 route de L'Entre-Deux, direction des achats et marchés publics de la CIVIS, 97410 Saint-Pierre sous enveloppe cachetée avec la mention «Ne pas ouvrir» et le libellé du marché.
La valeur technique jugée sur le contenu du mémoire technique: 40 %.
N 1 Dossier C1: mémoire relatif à l'organisation mise en place par le titulaire pour assurer la sécurité de l'ensemble des intervenants ou des tiers impactés par le chantier: 10 pts;
N 2 Dossier C2: mémoire général sur l'organisation du chantier: 40 pts;
N 3 Dossier C3: mémoire spécifique décrivant les fournitures proposées au design, la qualité (résistance au vandalisme et intempéries), la durabilité et la maintenabilité: 40 pts;
N 4 Dossier C4: note spécifique concernant le SOSED «dispositions préparatoires»: 10 pts.
Note totale: 100 pts
Plan de sous-traitance:
Suivant la publication du décret n 2018-57 du 31.1.2018 «sous-traitance expérimentale au PME locales ultramarines», le décret fait état d'une obligation de produire dans leurs offres, pour les soumissionnaires, un plan de sous-traitance aux petites et moyennes entreprises locales. Ce plan indiquera les modalités de participation des PME locales à l'exécution du contrat. Il comporte, pour chacune des entreprises concernées, les informations prévues par la déclaration de sous-traitance.
En cas d'omission du document (plan de sous-traitance) ou de toutes autres pièces justificatives équivalentes, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander aux soumissionnaires une demande de précisions par écrit.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://www.saint-denis.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144427343📞
Fax: +33 144427337 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Saint-Denis.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://www.saint-denis.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 005-006368 (2019-01-07)