La présente consultation concerne l'acquisition d'un minibus pour l'année 2019, nécessaire au bon fonctionnement de la direction de la petite enfance. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2.1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique de 2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-08-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Minibus
Numéro de référence: 19v096ao
Brève description:
“La présente consultation concerne l'acquisition d'un minibus pour l'année 2019, nécessaire au bon fonctionnement de la direction de la petite enfance. Le...”
Brève description
La présente consultation concerne l'acquisition d'un minibus pour l'année 2019, nécessaire au bon fonctionnement de la direction de la petite enfance. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2.1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique de 2019.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Minibus📦
Code CPV supplémentaire: Minibus📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Haute-Garonne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-08-22 📅
Date limite de soumission: 2019-09-24 📅
Date de publication: 2019-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 162-398033
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — durée: la durée du marché se confond avec le délai d'exécution. Le délai de livraison est indiqué par le titulaire à l'article 3.2 de l'acte d'engagement.il ne peut pas dépasser un délai maximum de 200 jours calendaires. Le délai de livraison de la commande part à compter de la notification du marché. Retrait: aucun dossier de consultation des entreprises ne sera fourni en version papier. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur public: 19V096AO. Dépôt: aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Les candidats doivent transmettre leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur: 19V096AO). Signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de sa remise. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu, c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique. Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché. Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité du RGS (en cous de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014. Renseignements dématérialisation: direction de la commande publique, contact: Mme Hana Zarevucka Tél +33 562276553, courriel hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr
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Source: OJS 2019/S 162-398033 (2019-08-22)
Avis d'attribution de marché (2019-12-24) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 69 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-12-24 📅
Date de publication: 2019-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 249-618246
Se réfère à l'avis: 2019/S 162-398033
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
“Marché signé le 16.12.2019 et notifié le 20.12.2019.”
Source: OJS 2019/S 249-618246 (2019-12-24)