Le présent dossier concernant la mise en place d'un marché-cadre pluriannuel pour les moyens d’accès et manutention des équipements de la centrale EDF PEI de Bellefontaine en Martinique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-05.
Avis de marché (2019-02-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF Production électrique Insulaire SAS (EDF PEI)
Adresse postale: Tour EDF, 20 place de La Défense
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92050
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“EDF — Direction des achats — Agence nationale achats Nucléaire et thermique (ANA NT)”
Téléphone: +33 156650614📞
Courrier électronique: nathalie.bertin-de-albuquerque@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Moyens d’accès et manutention des équipements de la Centrale EDF PEI de Bellefontaine”
Produits/services: Matériel de levage et de manutention📦
Brève description:
“Le présent dossier concernant la mise en place d'un marché-cadre pluriannuel pour les moyens d’accès et manutention des équipements de la centrale EDF PEI...”
Brève description
Le présent dossier concernant la mise en place d'un marché-cadre pluriannuel pour les moyens d’accès et manutention des équipements de la centrale EDF PEI de Bellefontaine en Martinique.
1️⃣
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Description du marché:
“Le présent dossier concernant la mise en place d'un marché-cadre pluriannuel pour les moyens d’accès et manutention des équipements de la centrale EDF PEI...”
Description du marché
Le présent dossier concernant la mise en place d'un marché-cadre pluriannuel pour les moyens d’accès et manutention des équipements de la centrale EDF PEI de Bellefontaine en Martinique.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comprend deux options temporelles (2 options d'une durée d'un an chacune, comprises dans la durée du marché indiquée au § II.2.7).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les critères énoncées ci-dessous s'appliquent aux candidats individuels et à chacun des membres d'un groupement candidat.
Le candidat doit fournir une...”
Liste et brève description des conditions
Les critères énoncées ci-dessous s'appliquent aux candidats individuels et à chacun des membres d'un groupement candidat.
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit joindre les documents suivants à son dossier de candidature:
— un extrait K-bis datant de moins de 3 mois. Pour un candidat étranger, un certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'État membre dans lequel il est établi, ou, à défaut, un document équivalent,
— une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
— en cas de groupement d'entreprises, si la candidature est présentée par son mandataire, une lettre d'habilitation de ce dernier par ses cotraitants, à représenter les autres membres du groupement,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre de déclaration du groupement détaillant le nom, le SIREN et l'adresse de chaque cotraitant. Pour la fourniture de ces informations, les candidats sont incités à utiliser les formulaires marchés publics prévus à cet effet et téléchargeables à l'adresse suivante, y compris pour les sous-traitants (DC1, DC2 et DC4): https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum supérieur à 250 000 EUR pour chacun des 3 derniers exercices,
— afin de justifier son...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum supérieur à 250 000 EUR pour chacun des 3 derniers exercices,
— afin de justifier son chiffre d’affaires, le candidat doit présenter les rapports financiers des 3 derniers exercices (notamment les bilans et comptes de résultats avec leurs annexes),
— si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire tout ou partie des éléments ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière et en particulier le respect du seuil de capacité minimal ci-dessus par tout autre moyen équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra:
— justifier de sa capacité, au travers par exemple de références récentes dans le domaine de la location de grue, chariot élévateur et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra:
— justifier de sa capacité, au travers par exemple de références récentes dans le domaine de la location de grue, chariot élévateur et échafaudage,
— préciser qu'il dispose d'un système de management de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou d’un système équivalent (joindre une copie de certificats en cours de validité ou à justifier s’il s’agit d’un système équivalent).
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement momentané d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement momentané d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait par ailleurs, une entité juridique qui est membre d'un groupement ne pourra candidat à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-22
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plateforme d'achats électronique d'EDF: demande d'information N...”
Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plateforme d'achats électronique d'EDF: demande d'information N rfi_068308.
Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats d'EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire.
Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart fournisseurs «faîtes vous connaître». EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations – groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.»
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
EDF PEI se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations.
Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
Dans la rubrique IV.2.2), l'heure locale s'entend «heure de Paris».
La loi Toubon relative à l'emploi de la langue française s'applique au présent marché.
EDF PEI se réserve le droit de vérifier l'exactitude des informations transmises par le moyen de son choix. EDF PEI se réserve le droit de demander des précisions en cas de candidature incomplète.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2019/S 028-063655 (2019-02-05)
Avis d'attribution de marché (2019-06-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF Production électrique insulaire SAS (EDF PEI)
Adresse postale: Tour EDF, 20 place de la Défense
Personne de contact:
“EDF — Direction des achats — Agence nationale achats nucléaire et thermique (ANA NT)”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent dossier concernant la mise en place d'un marché-cadre pluriannuel pour les moyens d’accès et manutention des équipements de la Centrale EDF PEI...”
Brève description
Le présent dossier concernant la mise en place d'un marché-cadre pluriannuel pour les moyens d’accès et manutention des équipements de la Centrale EDF PEI de Bellefontaine en Martinique.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le présent dossier concernant la mise en place d'un marché-cadre pluriannuel pour les moyens d’accès et manutention des équipements de la Centrale EDF PEI...”
Description du marché
Le présent dossier concernant la mise en place d'un marché-cadre pluriannuel pour les moyens d’accès et manutention des équipements de la Centrale EDF PEI de Bellefontaine en Martinique.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le marché comprend deux options temporelles (2 options d'une durée d'un an chacune).”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 028-063655
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 1
Titre:
“Moyens d’accès et manutention des équipements de la Centrale EDF PEI de Bellefontaine”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-24 📅
Source: OJS 2019/S 111-273894 (2019-06-11)