Montage et fourniture d'une carrosserie hydrocurage pour châssis de 26 t. Livraison du châssis carrossé au Centre de maintenance automobile dont les coordonnées sont précisées au règlement de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Montage et fourniture d'une carrosserie hydrocurage pour châssis de 26 t
Produits/services: Carrosseries, remorques ou semi-remorques de véhicules📦
Brève description:
“Montage et fourniture d'une carrosserie hydrocurage pour châssis de 26 t. Livraison du châssis carrossé au Centre de maintenance automobile dont les...”
Brève description
Montage et fourniture d'une carrosserie hydrocurage pour châssis de 26 t. Livraison du châssis carrossé au Centre de maintenance automobile dont les coordonnées sont précisées au règlement de la consultation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules pour ordures et eaux usées📦
Produits/services supplémentaires: Camions-citernes pour eaux usées📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Angers 49000 Angers.
Description du marché: Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou DC1 ou DUME,
— copie du ou des...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou DC1 ou DUME,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
En cas de groupement, une délégation de signature (pouvoir) désignant le mandataire et précisant l'étendue de sa délégation (offre, modification ultérieure du marché).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ou DC2 ou DUME.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par un prix global forfaitaire actualisable. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Les prestations seront...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Prestations réglées par un prix global forfaitaire actualisable. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Les prestations seront financées par autofinancement d'Angers Loire Métropole, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les prestations sont réglées par virement administratif dans un délai de 30 jours.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire souhaité car en cas de faute ou problèmes d'exécution du marché, le mandataire répond du cotraitant...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement conjoint avec mandataire solidaire souhaité car en cas de faute ou problèmes d'exécution du marché, le mandataire répond du cotraitant responsable sans que la collectivité n'ait à rechercher quel cotraitant est défaillant.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter...”
Conditions d'exécution du contrat
Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-02
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-02
15:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée sauf pour l'éventuelle copie de sauvegarde. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur, la remise des plis par courriel n'est pas autorisée. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les variantes sont autorisées conformément aux exigences citées au règlement de la consultation. Numéro de la consultation: A19eadbcarrhydroc.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-nantes.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-nantes.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 211-518555 (2019-10-29)
Informations complémentaires (2019-11-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: BP 80011
Commune postale: Angers Cedex 02
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Montage et fourniture d'une carrosserie hydrocurage pour châssis de 26 t. Livraison du châssis carrossé au centre de maintenance automobile dont les...”
Brève description
Montage et fourniture d'une carrosserie hydrocurage pour châssis de 26 t. Livraison du châssis carrossé au centre de maintenance automobile dont les coordonnées sont précisées au règlement de la consultation.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 211-518555
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-12-02 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-12-12 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2019/S 225-552827 (2019-11-15)
Avis d'attribution de marché (2020-05-20) Objet Description
Description du marché: Montage et fourniture d'une carrosserie hydrocurage pour châssis de 26 t.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45 %
Prix (pondération): 55 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 211-518555
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-A20032F-00
Titre: Montage et fourniture d'une carrosserie hydrocurage pour châssis de 26 t
Date de conclusion du contrat: 2020-05-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Hydrovide
Commune postale: Huillé-Lézigné
Code postal: 49430
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 256 000 💰
“Le marché a été signé le 12.5.2020. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.
Les tiers justifiant d'un intérêt...”
Le marché a été signé le 12.5.2020. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.
Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Ce projet est susceptible d'être cofinancé par l'Union européenne.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 100-242638 (2020-05-20)